Arrêté - Arrete 12 07 place de lEglise

Documents similaires

Arrêté - Arrete 25 12 006 place de lEglise

Arrêté - Arrete 25 05 003 Place de lEglise

Arrêté - Arrete 25 12 003 place de lEglise

Arrêté - Arrete 25 11 004 Place de lEglise

Arrêté - Arrete 25 12 007 place de leglise

Arrêté - arrete 24 10 010 Place de lEglise

Arrêté - arrete 28 04 au 29 08 place de leglise

Arrêté - Arrete 1 04 au 30 05 place de lEglise

Arrêté - Arrete du 30 09 au 29 11 Place de lEglise

Arrêté - Arrete 25 12 004 parking de lEglise

Arrêté - Arrete 12 07 place de lEglise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 07 place de lEglise)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC PLACE DE L'EGLISE

ARRETE N°25-07-008

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011;

Vu la demande en date du 10 juillet 2025 de Monsieur Adrien SARAIVA, afin de demander une autorisation

d'occupation du domaine public, au niveau du 2 place de l'Eglise à Orgelet, pour effectuer un déménagement;

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public, au niveau du 2

place de l'Eglise, 39270 Orgelet, afin de permettre le bon déroulement du dit déménagement ;

ARRÊTE

Article 1%: Le samedi 12 juillet 2025, le stationnement sera interdit sur un emplacement, et, une emprise

sur le domaine public sera accordée, au niveau du 2 place de l’Eglise, conformément au plan présenté ci-

dessous. Considérant les travaux en cours actuellement dans le quartier, Monsieur Adrien SARAIVA est

autorisé à emprunter l’accès depuis la rue des Fossés avec son camion de déménagement ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en

vigueur. Le signalement de l'interdiction de stationner sera à la charge et sous la responsabilité de Monsieur

Adrien SARAÏIVA ; .

Article 3 : Monsieur Adrien SARAIVA occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers

demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre

précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de

l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur;

Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Adrien SARAIVA, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les

Officiers de la Police Intercommunale.

Le 10 juillet 2025,

Jean-Paul DUTHION

MAIRIE D’'ORGELET -— 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE

Tél : 03-84-35-54-54 ‘ D'ÉMERAUDE

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Sud Jura }