Arrêté - Arrete 1 04 au 30 05 place de lEglise

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Arrêté - Arrete 1 04 au 30 05 place de lEglise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1 04 au 30 05 place de lEglise)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

.ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

PLACE DE L'EGLISE ET PLACE MARNIX

ARRETE N°25-04-003

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 31 mars 2025 de la Société ACQUISTAPACE à Moirans en Montagne 39260, représentée

par Monsieur Hervé REGAZZONI, pour une fermeture de la circulation Place de l'Eglise et Place Marnix, pour effectuer

des travaux sur un bâtiment communal dit « Tiers Lieux » ;

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation Place de l'Eglise et Place Marnix, 39270 Orgelet, afin de

permettre la bonne exécution des travaux ;

ARRÊTE

Article 1°: Du mardi 1° avril au vendredi 30 mai 2025 inclus, une emprise sur la voie publique, et, une interdiction

de circuler sera accordée, au niveau de la Place de l'Eglise et le début de la Place Marnix, au niveau des numéros 3

et 6. Le stationnement sera maintenu en début de la Place Marnix, et, Place de l'Eglise, côté rue des Prêtres,

conformément au plan présenté ci-dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le

signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ACQUISTAPACE;

Article 3 : L'entreprise ACQUISTAPACE occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants

expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et

révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code

général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur;

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au

règlement en vigueur;

Article 7: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise ACQUISTAPACE, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers

de la Police Intercommunale.

Le 3 avril 2025,

aul DUTHION Jean-

MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com — Sud Jura }