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Conseil Municipal - 2024 06 25 05 Modification du reglement de fonctionnement des etablissements daccueils de jeunes enfants Filoue CAF
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 25 05 Modification du reglement de fonctionnement des etablissements daccueils de jeunes enfants Filoue CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-06-25-05
Objet : Modification du
règlement de
fonctionnement des
établissements
d'accueil de jeunes
enfants relatif à la
modification des
remontées
d'informations dans le
cadre des enquêtes
Filoue (CAF)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURVY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Joseph DELPIC, José
CASTICO-OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Michelle RONZANI, Denis ARCILE,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Guy PREAUX, pouvoir à M. Dominique TAFFIN
M. Nordine AOÛUNALLAH, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Isabelle OUDARD
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Philippe LEFEBVRE
Mme Bernadette BENOIT-GUYOD, procuration à
CAPDEBOSQ
M. Thierry JULLIEN, procuration à M. Georges GOURGUES
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Mme Virginie
Secrétaire :
Monsieur Joseph DELPIC
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-06-25-05 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS RELATIF À LA MODIFICATION DES REMONTEES D'INFORMATIONS
DANS LE CADRE DES ENQUETES FILOUE (CAF)
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
VU la délibération n° 2023-174 relative aux règlements de fonctionnement des établissements
d'accueil de jeunes enfants en date du 22 juin 2023 ;
VU l'avis de la Commission enfance, petite enfance du 12 juin 2024 :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les règlements de fonctionnement afin de préciser les
nouvelles modalités de recueil des données pour les remontées Filoué attendues par la CAF ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les nouveaux règlements de fonctionnement du Multi Accueil Collectif et Familial
Joséphine Baker et de la crèche Françoise Dolto.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 25 juin 2024
Purée Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 2 8 JUIN 2074
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.