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Déliberation - 29 Affermissement tranche optionnelle Restauration tableau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Affermissement tranche optionnelle Restauration tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026 EE
Publié le 13/10/2026
ID : 033-213900137-2026091 8-D2609 829-DE
À F D (o] | S D 26.09.18-29 JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 5555
Mail : mairie@arbois.fr
www.arbois.fr
Objet : Restauration du panneau Portrait d'un médecin d'après Andrea del Sarto - Affermissement
tranche optionnelle
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2026, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
CONSIDERANT l'attribution du marché au groupement AL FEHER, MOSELER El Claudia et
SARL Jonathan GRAINLORGE-LAMOUR en date du 03 novembre 2025,
DECIDE
Article 1: Le marché relatif à la restauration du panneau Portrait d'un médecin d'après
Andrea del Sarto a été conclu avec le groupement AL FEHER, MOSELER El Claudia et SARL
Jonathan GRAINLORGE-LAMOUR comme suit :
Tranche ferme : 11 610.00€ TTC
Tranche optionnelle : 13 980.00€ TTC
Article 2 : Suite à la tranche ferme et aux travaux réalisés, le groupement a estimé la tranche
optionnelle à Un nouveau montant de 5 760.00€ TIC.
Article 3 : La tranche optionnelle est affermie pour un montant de 5 760€ TTC.
Arbois, le 18 septembre 2026