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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 83 2022 irh ingenieur conseil affermissement tranche optionnelle 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Département du Rhône REPUBLIQUE |: Reçu en préfecture le 06/01/2023
À Publié le
Commune ID : 069-216902726-20221220-DECISIONS3 2022-DE
de
COMMUNAY
69360 DECISION n° 83 / 2022
Le Maire de la Commune de COMMUNAY :
VU l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande publique, notamment son article R.2113-6 ;
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation au
Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les conditions définies par
le conseil municipal ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en
date du 15 décembre 2015 :
VU la décision n° 42/2022 en date du 19 juillet 2022 portant attribution à la société I.R.H. — Ingénieur
conseil, un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d'assistance à maitrise
d'ouvrage relative au renouvellement d’un contrat de délégation de service public — assainissement
collectif :
VU le cahier des clauses administratives particulières afférente audit marché, notamment son article 3 ;'
| DECIDE |
Article 1
La tranche optionnelle n° 1 du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage conclu avec la société IRH
Ingénierie Conseil susvisé, tranche prévue par l’article 3 du cahier des clauses administratives
particulières et définie par l’article 3-2 du cahier des clauses techniques particulières, est affermie pour
un montant de 6 745 euros hors taxes.
Article 2
Les crédits nécessaires à la présente décision seront inscrits à l’article 604 de la section de
fonctionnement du budget de l'assainissement afférent à l'exercice 2023.
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur le préfet du département du Rhône.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Givors
Fait à COMMUNAY, le 2
Jean-Philippe CHO
Maire de COMMU
Le Maire de Communay : En — S
fi lité ire exécutoi {Rhône _ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ST
_ informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr