Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - acte 20 arrete restriction circulation renovation
Arrêté - 155 renovation reseau eau potable rue du houck est
Arrêté - 155 renovation reseau eau potable rue du houck est
Arrêté - 252 restriction de circulation rue pasteur du 28 j
Acte - acte 79 restriction circulation 07 avril au mercre
Acte - acte 79 restriction circulation 07 avril au mercre
Arrêté - acte 10 arrete restriction circulation stationnem
Arrêté - acte 10 arrete restriction circulation stationnem
Arrêté - acte 105 arrete portant restriction de circulation
Arrêté - 143 restriction de la circulation et du stayionnem
Arrêté - acte 20 arrete restriction circulation renovation eau potable rue pasteur
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 20 arrete restriction circulation renovation eau potable rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
31/01/2023 14:24 Arrêté n° AR202300011 9 à 1-31 ARI CO
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQTE
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE DU MAIRE N°AR202300011
RESTRICTION DE CIRCULATION CAUSE RÉNOVATION RÉSEAU
EAU POTABLE RUE PASTEUR C1}
VILLE D'ESTAIRES 095 | n°20
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1,
Vu la demande présentée par la société DUCROCQ TP, 271 Boulevard de la République 62232 ANNEZIN, représenté par Madame Claudia MELCHICR, en vue de la réalisation des travaux, pour la rénovation du réseau d'eau potable, au droit de la rue PASTEUR à ESTAIRES.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour un branchement électrique neuf, Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article L
Du lundi 13 février au lundi 31 juillet 2023 de 07 heures à 18 heures, rue PASTEUR à ESTAIRES (Nord), la circulation sera restreinte comme suit:
Alternat de circulation par feux tricolores
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 5
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 02 mois après sa publication.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont
https://estaires.ypok.pm/bylaw/edit/8812 1/2 31/01/2023 14:24 Arrêté n° AR202300011
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 31/01/2023
Pour le Maire empêché,
L'Adjointe Madame BERTRAND Dorothée
https://estaires.ypok.pm/bylaw/edit/8812 2/2