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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 143 ouverture de fouilles de sondages rue du houck estaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU HOUCK DU 26 ÉÉTENPAAARRONCE MAI AU 06 JUIN 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500096 (© ‘1 )
RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU HOUCK DU 26 MAI AU 06 JUIN 2025
VILLE D'’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu ke Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articies L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement génant,
Vu k Code Pénal, et notamment rarticke R610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur Rodrigue POULAIN représentant la société DUBRULLE FAIGNOT TP située RD916 "LE PETIT BRUXELLES” à SAINTE-MARIE-
CAPPEL -59670- pour le compte de la société NOREADE représentée par Madame QUENIART, située au 736 rue de la Lys à LA GORGUE -59253-
Considérant que le Maire peut, par arrété motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrët et la stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour l'ouverture de fouilles de sondages en accotement rue du Houck à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation pañticulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 26 mai 2025 à 07 heures au vendredi 06 juin 2025 à 18 heures, rue du Houckà ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront resireints comme
Suit:
e Circulation alternée manuellement
e Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules
* Interdiction de dépassement pour tous les véhicules
+ Limitation de la vitesse à 30knu/h
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhiculés de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. A
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 23/05/2025
Arrêté n°AR202500096 - Ville d'Estaires 1/1