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Arrêté - Arrêté VIDE MAISON 8 ET 9 JUIN 2024 Diffusion
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté VIDE MAISON 8 ET 9 JUIN 2024 Diffusion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Re EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
| Hôtel de ville Co Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2212-1 et suivants,
Tél. 03.21.63.00.00
Î Fax. 03.2163.00.01
À Emailmairie@ville-bethune/fr
ville-bethune.fr
Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8 - R310-9 et R.310-19,
Î Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 et R.321-9, N° 8-2024-607
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
Vide Maison commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
? Samedi 8 et dimanche 9 juin 2024
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VENTE AU DEBALLAGE
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
!en date du 15 mai 2024, pour une vente au
4 rue du bras de fer, appartement n°10, Les samedi 8 et dimanche 9
juin 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article ler:°° :: ‘particulière, est autorisée à organiser une vente au déballage au 41 rue du
Bras de fer, Appartement n° 10, les :
e Samedi 8 juin 2024 de 9h00 à 18h00
e Dimanche 9 juin 2024 de 9h00 à 18h00
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pour deux jours.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
de Béthune et à Monsieur Le Article 4: L'amplistion du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
blié au recueil des actes administratifs de La commune ntarrêté sera affiché et pu EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 _: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
où de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr
Article 7_: Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur
le Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 16/05/2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,