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Arrêté - ARRETE VIDE MAISON COHEN
Arrêté - Arrete Vide Maison cv
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vide Maison cv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
} Hôtel de ville | Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, : 6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L2212-1 et suivants,
} Tél 03.2163.00.00
Fax. 03.2163.00.01 j Vu Le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, Email mairie@ville-bethune.fr È R310-8 - R310-9 et R310-19,
ville-bethune.fr Î
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R.321-1 et R.321-9,
N°8-2025-47
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
Ë à déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de Vide Maison commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
Samedi 15 et dimanche 16 ventes eu déballége,
février 2025 Vu L'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VENTE AUDEBALLAGE Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par M , en date du 14 janvier 2025, pour une vente au 344
avenue Sully, Les samedi 15 et dimanche 16 février 2025,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : M , particulière, est autorisée à organiser une vente au déballage au 344 avenue
Sully, Le :
+ Samedi 15 février 2025 de 10h00 à 17h00
+ Dimanche 16 février 2025 de 10h00 à 13h00
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pour deux jours.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations Légales applicables en matière de ventes
au déballage
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.Telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
œ
Béthune, Le 14/01/2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIE
Adjoint Délégué 20 janv. 2025