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Arrêté - arrêté Vide maison les 4 et 5 mai 2024
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté Vide maison les 4 et 5 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
BETHUNE SMART CIT
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 0321.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune fr
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu Le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L310-5,
R310-8 - R.310-9 et R310-19,
Ville-bethune.fr
Vu le Code Pénal et notamment Les articles R.321-1 et R.321-9,
N° 8-2024-449
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de Vide Maison commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Samedi 4 et dimanche 5 mai 2024
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, VENTE AU DEBALLAGE
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par M
, en date du 3 avril 2024, pour une vente au 252
rue Emile Beaucourt, Les 4 et 5 mai 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : M particulière, est autorisée à organiser une vente au déballage au 252 rue
Emile Beaucourt, Les :
° Sarnedi 4 mai 2024 de 10h00 à 20h00
° Dimanche 5 mai 2024 de 10h00 à 20h00
Article 2: La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable pour ces deux jours.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations Légales applicables en matière de ventes
eu déballage.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 5_: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr
Article 7_: Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur
le Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.