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unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté ordinaire du 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté ordinaire du 04.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL DE COMMUNAUTE ORDINAIRE
DU 4 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
1. Demandes de subvention de l’année 2024 :
a. Association des amis de Mittelbergheim – Mittelcuivr’heim
b. Comité d’animation de Dambach-la-Ville – Festiv’Ours
c. Comité des fêtes et des loisirs de Saint Pierre – Festi’Pierre
d. Ski club de Barr – ChampduF
e. École de musique d’Andlau
f. Slow up Alsace
2. Mobilité : plan vélo – avant-projet définitif des pistes cyclables
3. PLUi : ADEUS – approbation de la convention 2024/2025
4. FINANCES :
a. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de l’exercice 2023
– budget principal et budgets annexes
b. Affectation des résultats de l’exercice 2023 – budget principal et budgets annexes
c. État annuel des subventions pour l’année 2024 :
- Dotations de fonctionnement de la Mission locale de Sélestat et environs
- Attribution d’une subvention et reversement de la taxe de séjour à l’Office
du tourisme et de la culture du Pays de Barr constitué sous forme d’EPIC et
mise en place de la taxation d’office
5. RESSOURCES HUMAINES :
a. Création de poste : chargé de coopération jeunesse
b. Point d’information sur le FIPHFP
c. Présentation du rapport annuel portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes
d. Participation de la CCPB à la mutuelle santé et à la prévoyance
e. Prime sur le pouvoir d’achat
f. Forfait mobilité durable
6. FINANCES :
a. Fiscalité directe locale – décision en matière de fixation des taux d’imposition pour
l’exercice 2024
b. Fixation du produit de la taxe GEMAPI
c. Adoption des budgets primitifs de l’exercice 2024 – budget principal et budgets
annexes
d. Délibération autorisant les virements de crédits
e. Délibération sur les avances remboursables
f. Délibération pour les dotations aux amortissements
g. Délibération pour l’octroi d’une subvention d’investissement versée par le budget
principal au budget annexe « aire d’accueil des gens du voyage »
7. ÉCONOMIE :
a. Investissement immobilier : approbation d’un dispositif d’aide et délégation de
compétence à la CeA
b. Cession de terrains dans la 2ème tranche de la ZA du Wasen à Dambach-la-Ville :
- SARL HERRBACH
- DISTILLERIE MEYER