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unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté ordinaire du 24.02.2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 10h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté ordinaire du 24.02.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL DE COMMUNAUTE ORDINAIRE
DU 24 FÉVRIER 2026
ORDRE DU JOUR
1. Modalités de répartition et de reversement de la taxe d’exploitation des infrastructures de
transport de longue distance
2. Attribution de subventions exceptionnelles :
a) Comité des Fêtes et des Loisirs de Saint Pierre – Festi’Pierre
b) Comité d’animation de Dambach-la-Ville – Festiv’ours
c) Association Initiative Alsace Centrale
d) Club vosgien de Barr
e) Association Tous au Bernstein
f) Compagnie des Insupportés – Soirs à Pressoirs
g) Association Slowup Alsace
h) Association Les Amis de Mittelbergheim - Mittel’cuivrheim
3. Dotations de fonctionnement aux organismes investis d’une mission d’intérêt général :
Mission Locale de Sélestat et environs – dispositifs d’accompagnement des jeunes de 16 à 25
ans
4. Attribution d’une subvention et reversement de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme et de
la Culture du Pays de Barr constitué sous forme d’EPIC pour l’année 2026
5. Présentation du rapport annuel portant sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées
au titre de l’année 2025
6. Présentation du rapport annuel portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes
7. Fiscalité directe locale – décision en matière de fixation des taux d’imposition pour l’exercice
2026
8. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du
produit pour l’exercice 2026
9. Budget principal et budgets annexes -adoption des budgets primitifs de l’exercice 2026
10. Octroi d’une subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe :
« aire d’accueil des gens du voyage »
11. Octroi d’une subvention d’investissement versée par le budget principal au budget annexe :
« aire d’accueil des gens du voyage »
12. Octroi d’une subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe :
« gestion du camping du Herrenhaus »
13. Octroi d’une subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe :
« ZA du Wasen de Dambach-la-Ville – tranche n° 2 »
14. Octroi d’une subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe :
« ZA du Muckental de Barr »
15. Octroi d’une subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe :
« réseau de chaleur de Pays de Barr »
16. Budget 2026 – informations générales – modalités de vote du budget : autorisation accordée
à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits
17. Proposition d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables : budget ordures
ménagères