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Déliberation - 1727164460 DCM 8 Attribution DES Subventions 2024 AUX Associations Dont le Dossier EST Complet
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1727164460 DCM 8 Attribution DES Subventions 2024 AUX Associations Dont le Dossier EST Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATION N° 8
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-neuf mars, dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-
Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE,
Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis
TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Francis MONBORGNE, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS DONT LE DOSSIER EST COMPLET.
Fort d’une politique locale valorisant l’investissement et le dynamisme du monde associatif, la municipalité souhaite soutenir au mieux ses associations qui œuvrent au quotidien dans l’intérêt général sur notre territoire et ailleurs.
Pour cela, une programmation du rendu et du suivi des dossiers a été mise en place afin d’améliorer sa lisibilité et ainsi validée au conseil municipal du 16 décembre 2023.
Rappel :
LA DEMANDE DE SUBVENTION :
Toute demande de subvention exige le dépôt d'un dossier constitué de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Il comprend notamment une charte d’engagements qui, dans sa version en vigueur, doit être impérativement signée par le représentant légal de l’association au moment de la première demande de subvention de l’association, afin que celle-ci soit instruite.
Tout dossier déposé après le samedi 15 juin 2024 ne pourra être traité.
Lorsque la demande est incomplète, la collectivité informe le demandeur des pièces ou éléments manquants dont la production est indispensable et précise le délai accordé au demandeur pour fournir les éléments manquants.
Dans le cas où le dossier n'est pas complété dans le délai précisé dans l’accusé de réception, la demande sera classée sans suite, après information de l’élu délégué, et le rejet sera notifié au tiers par la direction instructrice.
Par conséquent, conformément à la loi et comme énoncé dans le dossier de subvention à remplir par chaque association :
Considérant les demandes de subventions 2024 des associations,
Considérant toutes les demandes de subventions déposées avant le 16 février 2024,
Considérant l’étude des dossiers par la commission spéciale « subventions aux associations » en date du 23 février 2024,
Considérant l’étude des dossiers par la commission mixte en date du 25 mars 2024. 2
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2024 comme suit :
Associations Subvention versée en
2023
Montant subvention
annuelle 2024
proposé par la
commune
Montant subvention
exceptionnelle 2024
proposé par la
commune
TOTAL Informations
complémentaires
FNATH 170,00 170,00 170,00 Dossier complet
GROUPE 22 Vimy et
environs
Garde d'honneur
170,00 200,00 200,00 Dossier complet
La petite Reine 4 000,00 4 000,00 4 000,00 Dossier complet
APE 0,00 150,00 150,00 Dossier complet
École de musique 28 000,00 28 000,00 1 000,00 29 000,00 Dossier complet
Harmonie Libre 9000,00 9 000,00 400,00 9 400,00 Dossier complet
Amicale Laïque 6 800,00 6 800,00 200,00 7 000,00 Dossier complet
La cote 145 1 300,00 1 300,00 1 300,00 Dossier complet
Club Les Érables 400,00 400,00 400,00 Dossier complet
Entraid' Addict 100,00 100,00 100,00 Dossier complet
La Canadian Race 0,00 5 000,00 5 000,00 (1500€ ont déjà été versés en
janvier 2024 – CM du
16/01/2024)
Dossier complet
Jeunes en action pour
un nouvel horizon
500,00 1 214,50 600,00 1 814,50 Dossier complet
Vimy Futsal 700,00 700,00 200,00 900,00 Dossier complet
Diabétiques du Lensois 100,00 100,00 100,00 Dossier complet
Souvenir et devoir de
mémoire
150,00 150,00 150,00 Dossier complet
FNACA 170,00 170,00 170,00 Dossier complet
Union sportive de Vimy 30 000,00 30 000,00 1 500,00 31 500,00 Dossier complet
Le secours catholique 200,00 300,00 300,00 Dossier complet
Vimy Fischach 150,00 150,00 150,00 Dossier complet
Vimy Fischach
Subvention
exceptionnelle non
versée en 2023
4 636,00 Dossier complet
Amicale Laïque de
Vimy Subvention
exceptionnelle non
versée en 2023
443,04 Dossier complet
TOTAL 81 910,00 87 904,50 3 900,00 96 883,54 Sur un budget prévisionnel de
115 000 euros 3
A cet effet, le maire propose de valider le tableau présenté ci-dessus et d’octroyer les montants des subventions indiqués. Il est à noter que les élus membres du bureau d’une des associations ne participeront pas au vote.
Les élus ci-dessous n’ont pas participé au vote, étant membres de bureau d’une association :
- Régina GWIZDEK (La Petite Reine)
- Marie-Pascale CLEMENCEAU et Raymond MIKLIC (Ecole de Musique)
Pour à l’unanimité pour l’ensemble des subventions
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SPRIMONT