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Déliberation - 1738740666 DCM 4 Attribution DES Subventions 2024 AUX Associations Dont le Dossier EST Complet.PREF
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1738740666 DCM 4 Attribution DES Subventions 2024 AUX Associations Dont le Dossier EST Complet.PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 4
SEANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix-huit
juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Françoise
LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne
NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE,
Laurent DEBLOCK, Francis MONBORGNE, Raymond MIKLIC, Doriane HARDY.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS DONT LE DOSSIER EST COMPLET
Fort d’une politique locale valorisant l'investissement et le dynamisme du monde associatif, la municipalité souhaite
soutenir au mieux ses associations qui œuvrent au quotidien dans l'intérêt général sur notre territoire et ailleurs.
Pour cela, une programmation du rendu et du suivi des dossiers a été mise en place afin d'améliorer la lisibilité des demandes de subventions, validée au conseil municipal du 16 janvier 2024.
Rappel :
LA DEMANDE DE SUBVENTION :
Toute demande de subvention exige le dépôt d'un dossier constitué de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Il comprend notamment une charte d'engagements qui, dans sa version en vigueur, doit être impérativement signée par le
représentant légal de l'association au moment de la première demande de subvention de l'association-afin que celle-ci soit instruite. Tout dossier déposé après le samedi 15 juin 2024 ne pourra être traité.
Lorsque la demande est incomplète, la collectivité informe le demandeur des pièces ou éléments manquants dont la production
est indispensable et précise le délai accordé au demandeur pour fournir les éléments manquants.
Dans le cas où le dossier n'est pas complété dans le délai précisé dans l'accusé de réception, la demande sera classée sans
suite après information de l'élu délégué et le rejet sera notifié au tiers par la direction instructrice.
Par conséquent, conformément à la loi et comme énoncé dans le dossier de subvention à remplir par chaque association :
Considérant les demandes de subventions 2024 des associations,
Considérant toutes les demandes de subventions déposées avant le 19 avril 2024,
Considérant l'étude des dossiers par la commission spéciale « subventions aux associations » en date du 26 avril 2024,
Considérant l'étude des dossiers par la commission des finances en date du 10 juin 2024.
Le maire propose d'attribuer les subventions 2024 comme suit :
Associations Subvention | | Montant Montant
| versée en 2023 subvention subvention
| annuelle 2024 | exceptionnelle
| proposé par la | 2024 proposé par
TOTAL
96 883.54
300
| _ __commune | lacommune
Déjà voté au 87904,5 8979.04
| conseil municipal
|du 9 avril 2024
Vimy Expression 120 0
Culture L . A
Judo Ju Jitsu Club | 3000 3000 0
Vimynois |
Vimy Events | 0 | 150
Langue et culture 170 | 170
[polonaises RS ES _
| Vimy Musculation 170 170 0
| Amicale laïque 0 0 400
section basket .
| Mémorial Mont des 0 | 0 150
Cats | | p
Association la 0 0 | 300
[12e vague
TOTAL 92 594.5 9 829.04 102 423.54
Informations
complémentaires
Sur un budget
prévisionnel de
115 000 euros e d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces subventions.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
REÇU LE
024 02 JUL.
Sous-Préfe N cture |
s _|