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Déliberation - 1701683099 DCM N 7 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle Association DES Parents DES Anciens Eleves DES Ecoles Publiques
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1701683099 DCM N 7 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle Association DES Parents DES Anciens Eleves DES Ecoles Publiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 7
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt et un septembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie- Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT, Julien WOJCIESZAK, Françoise LOUVEAU, Jean-Marie VERWAERDE, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE VIMY.
L'association des parents des anciens élèves des écoles publiques de Vimy a sollicité la collectivité afin d'obtenir une subvention exceptionnelle.
Dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie associative, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à cette association locale contribuant, par son investissement répété, à l'animation sur le territoire de la ville de Vimy.
Voici cette demande :
- L'association des parents des anciens élèves des écoles publiques de Vimy (A.P.A.E) pour couvrir un déficit lors du spectacle proposé le 1°' avril 2023, « les 7 mères veillent », à la salle des fêtes Fernand Tirtaine de Vimy sollicite une subvention exceptionnelle de 227€.
Par conséquent, conformément à la loi et :
Considérant la demande de la subvention exceptionnelle de l'association « des parents des anciens élèves des écoles publiques de Vimy » (A.P.AE).
Considérant l'étude du dossier par la commission des finances réunie le lundi 11 septembre 2023,
Monsieur le maire propose d'attribuer une subventio!
REÇU LE
29 SEP. 2023
le 227€.
Pour à l'unanimité
Cu extrait certifié conforme,
Sous-Préfecture
de LENS
AFFICHEELE ©) cclobra 223 |
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens a 25 Deprembe. do
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