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Déliberation - 1750081651 DELIBERATION N 3 Attribution DES Subventions 2025 AUX Associations Ayant Rendu Leur Dossier Complet
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1750081651 DELIBERATION N 3 Attribution DES Subventions 2025 AUX Associations Ayant Rendu Leur Dossier Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S'LGr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20250612-0310062025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°3
SEANCE DU 10 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du deux juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond
MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Michèle DRION, Evelyne NACHEL, Francis TILMANT
Absent non excusé : Francis MONBORGNE
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS AYANT RENDU LEUR DOSSIER COMPLET
Fort d'une politique locale valorisant l'investissement et le dynamisme du monde associatif, la municipalité souhaite soutenir au mieux ses associations, qui œuvrent au quotidien dans l'intérêt général, sur notre territoire et ailleurs.
Pour cela, une programmation du rendu et du suivi des dossiers a été mise en place afin d'améliorer la lisibilité de celles-ci, validée au conseil municipal du 16 décembre 2023.
Rappel :
LA DEMANDE DE SUBVENTION
Toute demande de subvention exige le dépôt d'un dossier constitué de toutes les pièces nécessaires à son instruction. Il comprend notamment une Charte d'engagements qui, dans sa version en vigueur, doit être impérativement signée par le
représentant légal de l'association au moment de la première demande de subvention de l'association, afin que celle-ci soit instruite.
Tout dossier déposé après le vendredi 5 septembre 2025 inclus ne pourra être traité.
Lorsque la demande est incomplète, la collectivité informe le demandeur des pièces ou éléments manquants dont la production est indispensable et précise le délai accordé au demandeur pour fournir les éléments manquants. Dans le cas où le dossier n'est pas complété dans le délai précisé dans l'accusé de réception, la demande sera classée
sans suite, après information de l'élu délégué, et le rejet sera notifié au tiers par la direction instructrice.
Par conséquent, conformément à la loi et comme énoncé dans le dossier de subvention à remplir par chaque association :
Considérant les demandes de subventions 2025 des associations,
Considérant toutes les demandes de subventions déposées avant le 5 septembre 2025, Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S L Gr
Considérant l'étude des dossiers par la commission spéciale « subventions aux assdaisi tes 16208 iaépébe:2 831008200265
Considérant l'étude des dossiers par la commission Finances en date du 26 mai 2025,
Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions 2025 comme suit :
S 4 ie L ds AR NS
“ : L : :
Demandes de subventions 2025 (Associations)
2024 2025
Montant accordé Demande de l'association Proposition de la commune
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION ASSOCIATIONS] ANNUELLE JEXCEPTIONNELLE| ANNUELLE (EXCEPTIONNELLE| ANNUELLE | EXCEPTIONNELLE VOTE
Total 1er Conseil
1 | Municipal du 1er| 88 070,00 3 700,00 92 620,00 14 161,50 89 450,00 8 185,50 97 635,50 avril 2025
Amicale du
2| personnel 200,00 0.00 200,00 0.00 200,00 0.00 200,00 communal
FNACA 170,00 0.00 170,00 0,00 170,00 0.00 170,00
« | La petite Reine 1 500,00 700,00 700,00
8
TOTAL 88 440,00 3 700,00 92 990,00 15 661,50 89 820,00 8 885,50 98 705,50
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces subventions.
L'élue ci-dessous n’a pas participé au vote, étant membre de bureau d’une association :
- Régina GWIZDEXK (la Petite Reine)
Pour à l'unanimité pour l’ensemble des subventions.
Pour extrait certifié conforme,
ire,