Compte-Rendu - Séance du 20 10 26

Documents similaires

Compte-Rendu - Séance du 20 10 26

Procès Verbal - PV CM 20 10 26

Procès Verbal - PV CM 20 10 26

Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020

Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV signe CM 26 03 27

Procès Verbal - Séance du 6 février 2020

Déliberation - liste des deliberations 26 02 26

Procès Verbal - Séance du 3 juillet 2020

Procès Verbal - Séance du 6 février 2020

Compte-Rendu - Séance du 20 10 26 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 20 10 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le lundi 26 octobre 2020 à 20h30 à la salle des fêtes sous la présidence de Mme Nicole DE KLIJN, conseillère municipale.

En préambule, M. Jean-Claude RAPPY, doyen de l'assemblée, donne lecture d'un mail émanant de Mme TRIQUET, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de BELLEY, concernant la tenue du conseil municipal. Elle explique que la réunion du conseil municipal du 26 octobre dont la convocation est datée du 21 octobre peut être maintenue. Les conseillers convoqués pourront présenter leur convocation et l'attestation de dérogation, si un contrôle se présente. Par contre, le public présent reste concerné par le couvre-feu et doit quitter la salle avant 21h.

Ouverture de la séance à 20h30

20 conseillers sont présents et 3 sont excusés. Le quorum étant atteint, Mme Nicole DE KLIJN ouvre la séance. Elle explique que, suite aux différents recours engagés par le préfet et par M. Yves VENÇON, il y a lieu de procéder de nouveau à l'élection du maire et des adjoints. Aucune des parties n'a fait appel, par conséquent,

comme le précise le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Electoral, c'est à la personne suivante dans l'ordre du tableau des élus suite au scrutin du 28 juin dernier, de procéder à l'ouverture de la séance, le maire et les adjoints étant empêchés depuis le 14 octobre2020, date du délai d'appel.

Mme Myriam SAINT GENIS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu'elle a acceptées.

Installation du conseil municipal :

Mme Nicole DE KLIJN confirme l'installation du conseil municipal et lit la liste des élus résultant des élections du 28 juin 2020.

Election du Maire :

M. Jean-Claude RAPPY, doyen de l'assemblée, procède à l'élection du maire.

Il demande à l'assemblée qui est candidat aux fonctions de maire. MM Yves VENÇON et Fabrice VENET font part de leur candidature.

L'élection se déroule à bulletin secret.

M. Fabrice VENET obtient 16 voix, M. Yves VENÇON obtient 5 voix, 1 bulletin blanc.

M. Fabrice VENET est élu maire de la commune de Saint-Maurice- de Gourdans.

Il demande une minute de silence en la mémoire de Samuel PATY.

Détermination du nombre d’adjoints :

M. le maire propose le nombre de 4 adjoints, La proposition votée à main levée est adoptée à l'unanimité.

Election des adjoints :

M. Jean-Claude RAPPY procède à l'élection des adjoints

M. le Maire propose une liste de quatre adjoints :

- Mme Marie-Claude REGACHE : 18 adjointe au Maire

- M. Jean-Claude RAPPY : 2ème adjoint aux finances- Mme Vanessa OLLIER : 3ère adjointe aux affaires scolaires et à la petite enfance

- M. Jean-Michel MASSON : 4ème adjoint à l'Urbanisme

M. Yves VENÇON propose une liste de quatre adjoints :

- M. Yves VENÇON : 1er adjoint au Maire

- Mme Denise BOUVIER : 2ère adjointe

- M. Jérôme ARRAMBOURG : 3ère adjoint

- Mme Catherine BA : 4ème adjointe

L'élection se déroule par scrutin de liste, à bulletin secret.

Les adjoints de la liste de M. Fabrice VENET sont élus avec 17 voix, la liste de M. Yves VENÇON obtient 5 voix.

Lecture de la Charte de l’Elu Local :

M. le maire donne la parole à Mme Marie-Claude REGACHE qui lit la Charte de l'Elu Local.

Détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints :

M. Jean-Claude RAPPY donne les informations suivantes :

Le montant des indemnités est fixé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (L 2123-20-1 du CGCT). Il est de 1027 soit 3889,40 € brut/mois.

Pour une commune de 1000 à 3500 habitants, l'indemnité maximum du maire est de 51,6%, soit 2006,93€ brut /

mois

Pour les adjoints elle est de 19,8% soit 770,10 € brut/mois.

La masse indemnitaire maximum pour Saint-Maurice-de-Gourdans (maire+6 adjoints serait de 2006,93+(770,10x6) =7140,95 €/mois soit 85691,40 € par an).

ILest proposé que les taux maximums ne soient pas appliqués et ramenés à :

38,4% au lieu de 51,6% ; soit 1505,19 € brut/mois (1301,99 € net) pour le maire

10,58% au lieu de 19,8% soit 411,88 € brut/mois (357,27 € net)

Vote des indemnités à main levée. Personne ne vote contre, personne ne s'abstient, les indemnités sont adoptées à l'unanimité.

Parmi les questions diverses, M. le maire demande aux conseillers municipaux leur aval pour envisager la

possibilité de verser une subvention aux villages sinistrés du sud, subvention qui ferait l'objet d'une délibération lors d'un prochain conseil municipal et serait versée à l'association des maires qui se chargera ensuite de la

répartition entre les communes concernées. || n'y a pas d'opposition.

A 21h45, l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Maire déclare la séance close.

Fait à SAINT MAURICE DE GOURDANS,

Le 28 octobre 2020

Le Maire,