Procès Verbal - PV CM 20 10 26

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Procès Verbal - PV CM 20 10 26 Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 10 26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICPAL du 26 octobre à 20 h30

Président de séance : Nicole DE KLUN

Conseillers présents

Jérôme ARRAMBOURG

Denise BOUVIER

Didier BRAU

Sandrine CROST

Nicole DE KLIJN

Delphyne GISSIEN

Nathalie LLAMBRICH

Thierry LONGCHAMP

Jean-Michel MASSON

Michel MITANNE

Vanessa OLLIER

Martine PAVAILLER

Julien PERRIN

Camille PUYPE

Jean-Claude RAPPY

Marie-Claude REGACHE

Lionel ROEHR

Myriam SAINT GENIS

Yves VENÇON

Fabrice VENET

Conseillers empêchés

Catherine BA : a donné procuration à Jérôme ARRAMBOURG

Sylvain GREA : a donné procuration à Nicole DE KILIN

Samuèle SALMON n’a pas donné de procuration.

Ordre du jour

1- Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance

2- Confirmation de l'installation du conseil municipal

3- Election du maire4- Détermination du nombre des adjoints

5- Election des adjoints

6- Lecture de la Charte de l’Elu Local

7- Détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Préambule

Jean-Claude RAPPY donne lecture d’un mail émanant de Mme TRIQUET, Secrétaire Générale

de la sous-préfecture de BELLEY, concernant la tenue du conseil municipal (cf. annexe 1)

En substance, elle explique que la réunion du conseil municipal du 26 octobre dont la

convocation est datée du 21 octobre peut être maintenue. Les conseillers convoqués

pourront présenter leur convocation et l'attestation de dérogation ; si un contrôle se

présente ; par contre le public présent reste concerné par le couvre-feu et doit quitter la

salle avant 21h.

Déroulement de la séance

Nicole DE KLIN ouvre la séance à 20h30.

Elle explique que suite aux différents recours engagés par le préfet et par Yves VENÇON, il y

a lieu de procéder de nouveau à l’élection du maire et des adjoints. Aucune des parties n’a

fait appel, par conséquent, comme le précise le Code Général des Collectivités Territoriales

et le Code Electoral, c’est à la personne suivante dans l’ordre du tableau des élus suite au

scrutin du 28 juin dernier, de procéder à l'ouverture de la séance, le maire et les adjoints

étant empêchés depuis le 14 octobre2020, date du délai d'appel.

1 Vérification du QUORUM et désignation d’un secrétaire de séance

Nicole DE KLIN procède à l’appel des élus ; vérifie le quorum, et les pouvoirs, et proclame la

validité de la séance.

Elle désigne Myriam SAINT GENIS comme secrétaire de séance.

2 Confirmation de l’installation du conseil municipal

Nicole DE KLUN confirme l'installation du conseil municipal et lit la liste des élus résultant

des élections du 28 juin 2020(cf. annexe2)

3 Election du maire

Nicole DE KLIN donne la parole à Jean-Claude RAPPY, doyen de l’assemblée pour procéder à

l'élection du maire.

Nathalie LLAMBRICH demande la parole, qui lui est accordée et lit un texte émanant de

quelques conseillers sortants (cf. annexe 3) qui conclut à la proposition de la candidature de

Fabrice VENET à la fonction de maire.

Jean-Claude RAPPY demande qui est candidat, Fabrice VENET et Yves VENÇON se déclarent.Jean-Claude RAPPY demande à Julien PERRIN, le plus jeune de l’assemblée de tenir le rôle

d’assesseur et demande à l’opposition de proposer une personne de leur choix, Delphyne

GISSIEN est désignée.

Jean-Claude RAPPY procède à l’appel au vote, à bulletin secret, de chacun des conseillers par

ordre alphabétique.

22 personnes ont voté, le nombre d’enveloppes est vérifié, il est procédé au dépouillement.

16 voix pour Fabrice VENET

5 voix pour Yves VENÇON

1 bulletin blanc

Fabrice VENET est proclamé maire de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Il demande une minute de silence en la mémoire de Samuel PATY.

Il renouvelle ensuite son engagement à gérer la commune dans le respect de l'intérêt

général et le respect de la population ; à travailler en commun, sans démagogie, sans

narcissisme ni totalitarisme, dans le souci d’être le plus efficace possible.

Il déclare avoir reçu des messages forts lors de la campagne électorale et assure qu’il en sera

tenu compte.

4 Détermination du nombre d’adjoints

Fabrice VENET propose le nombre de 4 adjoints, met cette proposition au vote à main levée,

personne n’est contre, personne ne s’abstient.

Il propose alors de procéder au vote des adjoints par scrutin de liste à bulletin secret et

annonce sa liste :

Marie-Claude REGACHE adjointe aux affaires générales

Jean-Claude RAPPY, adjoint aux finances

Vanessa OLLIER adjointe aux affaires scolaires et à la petite enfance

Jean-Michel MASSON adjoint à l’urbanisme.

Il demande ensuite s’il y a une autre liste, Yves VENÇON présente une liste de 4 adjoints :

Yves VENÇON

Denise BOUVIER,

Jérôme ARRAMBOURG,

Catherine BA.

5 Election des adjointsFabrice VENET demande à Jean-Claude RAPPY de présider le vote, les deux accesseurs (Julien

PERRIN et Delphyne GISSIEN) l’assistent.

Jean-Claude RAPPY appelle les22 votants par ordre alphabétique

Les enveloppes sont comptées, les bulletins dépouillés :

17 voix pour la liste présentée par Fabrice VENET

5 voix pour la liste présentée par Yves VENÇON

La liste de Fabrice VENET est déclarée élue.

6 Lecture de la Charte de l’Elu

Marie Claude REGACHE lit la Charte de l’Elu Local.cf. Annexe 4

7 Détermination des indemnités des adjoints et du maire.

Jean-Claude RAPPY donne les informations suivantes :

Le montant des indemnités est fixé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction

publique (L 2123-20-1 du CGCT). Il est de 1027 soit 3889,40 € brut/mois.

Pour une commune de 1000 à 3500 habitants, l'indemnité maximum du maire est de 51,6%,

soit 2006,93€ brut / mois

Pour les adjoints elle est de 19,8% soit 770,10 € brut/mois.

La masse indemnitaire maximum pour Saint-Maurice-de-Gourdans (maire+6 adjoints serait

de 2006,93+(770,10x6) =7140,95 €/mois soit 85691,40 € par an).

Il est proposé que les taux maximums ne soient pas appliqués et ramenés à :

38,4% au lieu de 51,6% ; soit 1505,19 € brut/mois (1301,99€ net) pour le maire

10,58% au lieu de 19,8% soit 411,88 € brut/mois (357,27 € net)

Vote des indemnités à main levée. Personne ne vote contre, personne ne s’abstient, les

indemnités sont adoptées à l'unanimité.

Questions diverses

Fabrice VENET demande aux conseillers municipaux leur aval pour envisager la possibilité de

verser une subvention aux villages sinistrés du sud, subvention qui ferait l’objet d'une

délibération lors d’un prochain conseil municipal et serait versée à l'association des maires

qui se chargera ensuite de la répartition entre les communes concernées. || n’y a pas

d'opposition.

Il fait état d’un courrier adressé au maire par un comité d'initiative citoyenne qui déplore les

conséquences du couvre -feu et demande le maintien des droits à l'information municipale.

Fabrice VENET répond que le couvre-feu est une mesure qui s'impose à tous et qui n’est pas

du fait de la municipalité, et rappelle les différents canaux d’information : à savoir affichagedu compte rendu de la séance dans la semaine qui suit le conseil municipal, publication du

compte rendu sur le site de la commune, et possibilité pour tout un chacun de demander à

consulter le registre des délibérations. || rappelle que jamais la municipalité n’a fait de

rétention d’information et est attentive au droit des citoyens.

Le prochain conseil municipal aura pour but de finaliser l’organisation de l'exécutif

communal, d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal (qui sera transmis aux élus

avec la convocation, afin que chacun puisse en prendre connaissance en amont et préparer

d'éventuelles questions ou propositions d’amendements) et de mettre en place les

commissions. Il aura lieu le 6 novembre 2020, en fin d'après-midi, afin de tenir compte du

couvre-feu (décision prise après consultation des conseillers afin que ces nouvelles

contraintes horaires soient le plus possible compatibles avec les emplois du temps

personnels des conseillers, en particulier ceux qui travaillent)

Fabrice VENET demande la confirmation de la dématérialisation des convocations, par mail

avec accusé de réception et charge le secrétariat de vérifier que tout le monde a bien été

destinataire de la convocation. Personne ne s’oppose à cette disposition.

Jean -Claude RAPPY répond aux questions posées par l’opposition.

Question de Samuèle SALMON : Nombre de familles remboursées pour le transport scolaire :

13 enfants.

Question d'Yves VENÇON : Détail des subventions versées par la commune au titre du

budget 2020 : cf. Annexe 5.

A noter que les subventions versées aux organismes de formations (MFR, CECOF,Lycée

Professionnel rural) correspondent à 100€ par enfant de la commune en formation dans ces

établissements.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

A Saint-Maurice-de-Gourdans, le 28 octobre 2020

Myriam SAINT GENIS

Secrétaire de séance ANNEXES

Annexe 1 Préambule : mail du secrétariat général de la préfecture

Zimbra jcrappy@free.fr

TR: A l'attention de Madame la conseillère municipale Mme Klijn

De : mairiegourdans@wanadoo.fr lun., 26 oct. 2020 11:41

Objet : TR: A l'attention de Madame la conseillère municipale Mme &1 pièce jointe Kliün

À : ndekliÿn@orange.fr, 'mc.regache' ,

jcrappy@free.fr, ‘Jean Michel MASSON'

Bonjour,

Pour information,

Cordialement,

Patricia

De : TRIQUET Francoise PREFO1 Envoyé : vendredi 23 octobre 2020 19:03

À : Mairie SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Objet : À l'attention de Madame la conseillère municipale Mme Klijÿn

Bonjour Madame

Quelques informations transmises à toutes fins utiles,

concernant la réunion du conseil municipal du lundi 26 octobre à 20H30 que vous avez signée, la convocation est datée du 21 octobre (avant l'allocution du PM du 22 octobre) et prévoit une convocation du CM à 20H30 : cette séance peut être maintenue et les conseillers municipaux convoqués pourront présenter leur convocation, si jamais un contrôle se présente + se munir de la dérogation en vigueur (prévoir une pièce d'identité au cas où)

pour le public qui pourrait assister à la séance, le couvre feu de 21H00 s'applique au public/ la doyenne d'âge ou le doyen d'âge qui ouvrira la séance doit rappeler au public présent dans la salle qu'ils sont concernés par le couvre feu et qu'ils doivent quitter la séance avant 21H00 ( chacun avise en fonction de son temps de route). Il n'y a pas de mesures dérogatoires pour le public qui souhaite assister à une séance du conseil municipal au delà de 21H00. Il est aussi possible de faire une séance à huit clos, mais il faut que les conseillers municipaux le vote et celà pourrait encore allonger la séance ...

je vous suggère de faire noter dans le procès-verbal de la séance, que le doyen ou la doyenne d'âge qui va ouvrir la séance, a annoncé au public présent dans la salle, qu'il ne peut pas bénéficier de dérogation dans le cadre du couvre feu et qu'il doit quitter la salle avant 21H00 pour respecter ce couvre feu : ces personnes seront averties et prendront leurs responsabilités si jamais elles souhaitent rester au delà des 21H00 autorisées . Mais au moins, vous aurez pris les vôtres.Annexe 2 liste des élus

Prénom NOM

Fabrice VENET

Marie-Claude REGACHE

Jean-Michel MASSON

Nicole DE KLIJN

Jean-Claude RAPPY

Vanessa OLLIER

Michel MITANNE

Nathalie LLAMBRICH

Sylvain GREA

Martine PAVAILLER

Thierry LONGCHAMP

Sandrine CROST

Lionel ROEHR

Camille PUYPE

Didier BRAU

Myriam SAINT GENIS

Julien PERRIN

Vves VENÇON

Denise BOUVIER

Catherine BA

Jérôme ARRAMBOURG

Delphyne GISSIEN

Samuèle SALMONAnnexe 3 : Texte lu par Nathalie LLAMBRICH

Je souhaiterais prendre la parole avant l'élection du maire pour rétablir une vérité. En effet, certaines personnes ne comprennent pas pourquoi Mr Venet s'est présenté à nouveau alors qu'il avait annoncé quelques mois plus tôt qu'il souhaitait arrêter et ceci si tardivement.

Je parle au nom des conseillers sortants qui ont quitté la liste de M. Vençon au lendemain de la première réunion de préparation.

Après réflexion, et rejoints par d'autres conseillers du mandat précédent, nous avons décidé de créer une nouvelle liste.

C'est à partir de ce moment, que nous avons proposé à Mr Venet de prendre la tête de cette liste et c'est seulement après une longue réflexion qu'il a accepté, dans l'intérêt de la commune et non par ambition personnelle, comme certains ont voulu le faire croire.

Nous ne pensions pas que cette campagne prendrait une telle tournure et aucun de nous ne peut en être fier, mais les saint- mauriots ont fait un choix et il est temps que

le conseil se mette en ordre de marche.

C'est pourquoi ce soir nous proposons la candidature de Mr Venet.Annexe 4 : Charte de l'Elu Local

Charte de l’élu local

Article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions. °

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Annexe 5 : Liste des subventions

LISTE DES SUBVENTIONS BUDGET 2020

AIRC 65 500,00

Club de Lecture 1 500,00

Club de Lecture _ 205,97

Médecine Scolaire 50,00

FNACA 130,00

Chambre des métiers de l’Ain 300,00

Chambre des métiers du Rhône 200,00

Team Plein Gaz 500,00

Association Philatélique de la Côtière 50,00

Club de Canoë Kayak 1 604,00

La Fraternelle 150,00

La Petite Boule 428,00

Les Sportives 1 923,00

MFR de COUBLEVIE 100,00

CECOF CFA | 400,00

Lycée professionnel rural 100,00

Arts et Loisirs 150,00

Le Cocon 100,00

MFR La VERNEE 100,00

ASMG Basket 2 913,00

Football Club 2 556,00

Tennis Club 2 166,00

Judo Club 1 315,00

Américan Boxing Club 1 095,00

Lieux Accueil Bébés 8 000,00

TOTAL 91 535,97

Prévu au budget 110 000,00

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