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Déliberation - liste des deliberations 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal , Séance du 26 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 26-02-01 : Autorisation de signature de l’avenant 2 au contrat Délégation de Service Public eau potable
Adoptée à la majorité : 10 voix pour, 5 voix contre
Délibération 26 02 02 : Autorisation de signature de l’avenant 1 au contrat Délégation de Service Public assainissement collectif
Adoptée à la majorité : 10 voix pour, 5 voix contre
Délibération 26 02 03 : Autorisation au maire pour la signature d’une convention relative a l’usage du réseau de distribution publique d’électricité(fibre) pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de cameras de vidéo protection
Adoptée à l’unanimité
Délibération 26 02 04 : Demande de subvention pour l’amélioration et l’extension du système de vidéo protection
Adoptée à l’unanimité
Délibération 26 02 05 : PROJET MARPA – Modalités de réalisation et conditions de mise à disposition d’un terrain communal
Adoptée à la majorité : 10 voix pour, 5 abstentions
Délibération 26 02 06 : Règlement intérieur de la bibliothèque municipale Adoptée à la majorité : 10 voix pour, 5 abstentions
Délibération 26 02 07 : Cession d’une parcelle chemin de Bellevue
Adoptée à l’unanimité
Délibération 26 02 08 : vote du Budget primitif 2026
Adoptée à la majorité : 10 voix pour, 5 abstentions
Délibération 26 02 9 : Vote du budget annexe eau et Assainissement 2026 Adoptée à la majorité : 10 voix pour, 5 abstentions
Délibération 26 02 10 : Autorisation de signature pour la modification du bail actuel concédé a l’association de chasse en bail de longue durée
Adoptée à l’unanimité
Délibération 26 02 11 : Versement anticipé d’une partie de la subvention annuelle de l’Association Jeux Resto Centre (AJRC)
Adoptée à l’unanimité