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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 65 modification tableau effectifs67f1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes Dns-24 05 004$9-20140821 2015 _65-DE
Fegu le 26-05-2014
DELIBERATION
N° 2014-65 du 21 MAI 2014
communauté
de communes du
Yrianconnais
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M, le Président
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Le 21 mai 2014 à 18 heures30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
05105 Briançon cedex séance ordinaire, suite à la convocation du 14 mai 2014 en la salle du
Tél: 049221 3597 Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 46
| Présents : 36 (de la délibération n°2014-43 à la délibération n°2014-49 puis
de la délibération n°2014-51 à la délibération n°2014-66)
35 pour la délibération n°2014-50
Nombre de pouvoirs : 10
Votants : 46 (de la délibération n°2014-43 à la délibération n°2014-49 puis
de la délibération n°2014-51 à la délibération n°2014-66)
45 pour la délibération n°2014-50
Mme Anne-Marie FORGEOUX est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M, Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (s'est retirée pour la délibération n°2014- 50), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M, Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Renée PETELET
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohammed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à M. Eric PEYTHIEU
Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
M, Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
M. Jean-Marius BARNEOUD à M, Jean-Michel REYMOND
M. Michel ROUSSEAUX à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Philippe STOCKLI à M, Jean-Luc NEVEU
M. Olivier FONS à Mme Nicole MATHONNET
Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vues décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés,
Vu la délibération n° 2014-33 du 18 mars portant modification du tableau des effectifs, notamment la création d'un poste d'Ingénieur territorial à temps complet,
Délibération n° 2014-65 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes - Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 05 00459-20140821-2015_65-DE
Fegu le 26-05-2014
Vu l'avis favorable du Bureau du 28 avril 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
M Approuve la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Briançonnais comme suit :
Filière technique
> Création d'un poste permanent d'Ingénieur territorial principal à temps complet, et
suppression d’un poste d'Ingénieur territorial à temps complet et d’un poste de technicien territorial principal de 1%° classe après avis du CTP
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie confarme
Alain
Date affichage : 2 6 MAD
Délibération n° 2014-65 | Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monétier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d‘Arène — Villard Saint Pancrace