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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 83 modification tableau effectifs754b)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 07 08-2014 _$5-DE
Fegu le 11-07-2014
DELIBERATION
N° 2014-83 du 08 juillet 2014
"communauté
# de communes du nn . Yrianconnais OBJET: Modification du tableau des effectifs
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Le 08 juillet 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Tét : 04 92 21 35 97 séance ordinaire, suite à la convocation du 02 juillet 2014 en la salle du Fax : 04 92 20 38 90 Dême au Monêtier les bains sous la présidence de M. Alain FARDELLA accueil@cccbrianconnais.fr
www,ccbrianconnais.fr ee . . Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 41
Mme Claude JIMENEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M, Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M.Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
Mme Francine DAERDEN à M, Bruno DAVANTURE
M, Maurice DUFOUR à Mme Renée PETELET
Mme Nicole GUERIN à M. Gérard FROMM
M. Gilles MARTINEZ à M. Eric PEYTHIEU
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
Vu a loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés
Vu l'avis de la Commission Administration Générale & Finances du 2 juin 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau du 23 juin 2014,
Délibération n° 2014-83 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes - Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace & Finances AR PREFECTURE
dus-24 05 00454-201407 08-2014 _$35-DE
|
Administration Générale |
| Fegu le 11-07-2014
Considérant :
*_ Les besoins en personnel relatifs au bon fonctionnement de la crèche « les p'tites boucles »
*_ Qu'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1Ÿ° classe (échelle 6) est vacant à la suite d'un départ en retraite
: * Qu'un agent contractuel en poste dans cette structure est lauréat du concours d'auxiliaire de
! puériculture de 1% classe
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
M Approuve la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de
Communes du Briançonnais au 21 mai 2013, arrêtée comme suit :
EILIERE MEDICO-SOCIALE
+ création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1°° classe (catégorie C — échelle 4) à temps complet et suppression d’un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe (catégorie C échelle 6) à temps complet après avis du CTP.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden:
Alain FARDELLA,
Date affichage : 11 JUIL 201
Délibération n° 2014-83 À Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace