Déliberation - CM4juillet

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Déliberation - CM4juillet Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - CM4juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2016

L’an deux mil seize le quatre juillet à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept juin deux mil seize, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Etaient présents: GRAS P. DEUBEL C. BARLAGUET C. PEREZ H. SOUBEIRAN A. VERON D. CARRIERE P. PETE K. PEREZ J-$. MATTONAI R. VIDAL A. CAZELLET S. CHARNOT L. CARREAU V.

Absents : ALLEMAND A. JULIEN M. NAZON J-L.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du retrait de l’ordre du jour du

point suivant : Demande de subvention — Insonorisation du Temple.

1) Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) à été prescrite par délibération n°56-2004 en date du 30 août 2004 et confirmée pour élaboration du Plan Local d'Urbanisme par délibération n°20-2010 du 12 avril 2010.

Il rappelle que les orientations du projet d'aménagement et de développement durable PADD) ont fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 1“ juin 2015.

Monsieur le Maire précise enfin l’état d’avancement de la procédure en expliquant que le projet de PLU est maintenant prêt à être arrêté par le conseil municipal, celui-ci devant également tirer

le bilan de la concertation avec le public.

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du 30 août 2004 et du 12 avril 2010 prescrivant la révision du POS valant

élaboration du PLU et ouvrant la phase de concertation avec le public en fixant les modalités de celle-ci,

Vu les modalités de la concertation, à savoir :

-_ Information de la population par voie de presse et affichage en mairie et sur les lieux

habituels d’affichage ;

- Mise à disposition d’éléments (documents et plans d’études) relatifs aux objectifs communaux avec la possibilité de consigner les observations sur un registre ;

- Rencontre du maire ou du maire-adjoint délégué à l’urbanisme pour toute personne qui

en fera la demande,

- Information du public par les journaux locaux, bulletins municipaux, brochures, lettres,

expositions, site internet ;

- Réunions publiques.

Considérant qu’un débat a eu lieu le 1“ juin 2015 sur les orientations générales du PADD, conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du Code de l'urbanisme,

Considérant que la concertation avec le public a permis d’élaborer le PLU,

Considérant que le projet de PLU est maintenant prêt à être transmis, pour avis, à l’ensemble des personnes publiques associées à son élaboration, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, À la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le bilan de la concertation,

Vu le projet d'élaboration du PLU, et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les annexes,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'approuver le bilan de la concertation

- ARRETE le projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune tel qu’il annexé à la présente délibération ; projet qui contient le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan de zonage, le règlement d'urbanisme, les opérations d'aménagement et de programmation et des annexes.

- PRÉCISE que conformément au Code de l’urbanisme, le projet sera communiqué pour avis : > A l’ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration,

— A leur demande aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

- AUTORISE le Maire à signer les pièces d’arrêt du projet d'élaboration du PLU La présente délibération l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera mise à disposition du public accompagné du bilan de la concertation.

2) Subvention à Chemilly sur Yonne (inondations)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des inondations qui ont frappé plusieurs départements et communes françaises il serait souhaitable de venir en aide à une commune

sinistrée.

Il propose d’allouer une subvention de 1500 € à la commune de Chemilly sur Yonne —

Département de l'Yonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve attribution d’une aide de

1 500 € à la commune de Chemilly sur Yonne.

3) Décision modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de

virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2016.

Sens | Section | Chap. Art. Objet Montant

D F 014 73925 | Fonds de péréquation des ressources inter. et com. + 6000 €

Sens | Section | Chap. Art. Objet Montant

D F 022 Dépenses imprévues - 6 000 €