Compte-Rendu - CR CM 9 mai 2018

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Compte-Rendu - CR CM 9 mai 2018 Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 mai 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 09 Mai 2018

Membres présents :

Julien CARNOT, Jean-Yves COMBY, Dominique GRENARD, Marie-Anne LE METAYER, Ciaude MERCIER, Régine PONCET, Jacques-Hervé RIFFAUD, Benjamin SEVESSAND), Joël VUAILLAT, Alain VUILLERMOZ.:

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Michelle PLOCKI (Pouvoir donné à Alain VUILLERMO?Z).

Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction : :11

Membres présents : :10

Membres absents excusés avec pouvoir : 01

Membres absents excusés sans pouvoir : 0

Membres absents non excusés : 0

Secrétaire de Séance :

1) - Approbation du rar + nu ES Eu,

Ed

Les modifiéatt

etCommune :

hapitr « Vote des taux Taxes Directes Locales » : Jacques-Hervé RIFFAUD sodifer: «3 voix pour une stabilité » (au lieu d’une augmentation), et de vant de procéder au vote, certains conseillers rappellent les points suivants :

à “Les bases cadastrales sont déjà augmentées par les services de l’Etat, d’un montant correspondant à l’inflation, sans qu’il soit nécessaire de modifier les taux pour cela” (cf. « La revalorisation des bases cadastrales 2018 est ainsi égale au taux de variation, entre Novembre 2016 et Novembre 2017, de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 1,24%,. » - source: Note du 29 Janvier 2016, relative aux principales dispositions concernant le bloc communal, issue de la loi de finances pour 2018, par le département Finances et fiscalité locale de l'AMF). . Les pensions de retraite et salaires d’un certain nombre de personnes (dont notamment les fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers mais aussi d’autres salariés) ne sont pas revalorisés depuis plusieurs années ou très peu et d’un montant inférieur à l’inflation ».

. Sous-chapitre «Vote du Budget Primitif 2018 » : Jacques-Hervé RIFFAUD propose de rajouter : « Avant de procéder au vote, un certain nombre de questions sont posées, dontcelle du montant très élevé, déjà en 2017 et en hausse de plus de 40% en 2018, à savoir le poste n° 615231 (dépenses de fonctionnement relatives à la voirie), d’un montant proposé de 50.000 Euros pour 2018. Ce montant paraît très excessif en comparaison de la faiblesse des investissements dans ce domaine comme dans celui consacré à la mise en accessibilité des espaces publics, pour lequel un programme doit être établi et présenté à la Préfecture ».

Point n° 5 : Questions diverses :

Sous-chapitre «Fonctionnement des commissions municipales » : Jacques-Hervé

RIFFAUD propose de rajouter :

« Les commissions ne peuvent comprendre que des membres élus du Conséil Municipal, sauf cas très particulier, et sont présidées par le Maire qui est membre d droit Les autres instances comprenant des membres non élus (ng

d’associations locales) doivent être dénommées comités consultatifs etêtre

un conseiller municipal (Maire pas obligatoirement membre). & À

Dans les deux types d’instances, les membres doivent êne, dés ar lé Conseil Municipal et les commissions, comme les comités consultatif, n'o ont bas de pouvoir décisionnel ». , Le"

. Sous-chapitre « Commission Route de la none au. Lion à

Jean-Yves COMBY propose de modifier : «dors dé éuhions” provoquées par des riverains. » (au lieu de: les riverains), a ‘de pré les dates du «porter à connaissance » et de l'arrêté. à ts

| me

inembres

« Pour rappel, après le décès de if

Municipal a fait l’objet d’un t SL (trois nouveaux membres en Février 2017) et toutes les sn es ont Blé renouvelécs lors du premier Conseil Municipal suivant (Claude MER cques-Hervé RIFFAUD ont été désignés par le Conseil Municipal à à ce mè

ipal ni désnation des membres... .…. Certains élus

constatant les problème : présentativité et de conflit d'intérét qu'entraine Î ‘élargissement'üle la comm sion, il sera nécessaire que le Conseil Municipal adopte la composition de celte commiSéion ou de ce comité, comme le prévoient les articles L 2121-22 ef Ponge ” u Code général des collectivités territoriales. Cette question est pra piqane cofseil ».

«Il 4 toutefois pressé que, pour la grande majorité des riverains (si ce n’est Lun: à imité), L 5 ité de la piste alternative est l'ouverture de la route à la circulation ». « Plus s élus ont rappelé l'intérêt et l'impact économique majeur du domaine nordique dé Ta Pesse sur les activités commerciales et associatives. Les conséquences de doS$ièr. de la Route de la Borne au Lion sont délétères sur la fréquentation du village et cèrfains jugent à cet égard la demande des riverains d’une ouverture à la circulation autétfobile de la route recevable mais illégitime, en répétant leur opposition de principe à l'ouverture de la route, quitte à ce qu’une décision de justice vienne refermer le dossier, si des riverains engagent un recours. 1} est à noter que les riverains de cette voie se sont tous installés environ 15 ans, 25 ans en arrière ou plus, tout en sachant que cette voie n'était pas déneigée pendant la période hivernale. D’autres ont rappelé que la tentation de l’enlisement de ce dossier ou d’un conflit juridique seront préjudiciables et que le pari de la concertation et de la recherche locale de l’intérêt général est moins risqué. « Il est rappelé que la voie est d’intérêt communautaire (cf. délibérations CCHIJSC du 7 Décembre 2016, C.M. de La Pesse du 21 Décembre 2016 et arrêté préfectoral du 28 Décembre 2016) et qu’à ce titre, la compétence création, aménagement et entretien de lavoirie est attribuée à là Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, ainsi que le pouvoir de police de la circulation (incluant le déneigement).

Cette disposition a l’avantage de permettre une meilleure efficacité dans la gestion et l’entretien du domaine et du patrimoine routier, de réduire sensiblement les coûts de gestion pour la commune et de prendre une distance avec le caractère affectif du sujet ». « …Dans le cas où ce travail ne serait pas poursuivi, un possible recours en justice des riverains pourrait, s'il leur est favorable, obliger la commune... ».. «...dans la voie poursuivie actuellement d’une recherche de solution de piste alternative voire d'ouverture de la route, ou estimant... »... «..ÆElle a eu les compte rendus des commissions et y est désormais invitée, étant maître d'ouvrage de ce dossier ». « Enfin, plusieurs élus expriment leur incompréhension, ou leur désapp bation totale,

environnementaux, mais aussi d'image. Certains Sansa Qont fonctionnement retenu pour ces travaux avec une tarification à

qu’il serait conforme à nos obligations de collectivité ubliqi ù dé prestataire un devis forfaitaire avant d’engager ces travaux, ‘selon SO k temps nécessaire à la conduite de ces travaux, quiaurait Permis àà commune de prendre une décision informée et argumentée.

Il est demandé, par ces élus, de surseoir aux travaux

4.500,00 Euros ayant été dépensés pour rien, d’ai fendre pl

aux environs du 15 Avril avec un devis pré abl

pour un coût de l'ordre de 1.000,00 Euroÿ{ w a

Enfin, Marie-Anne LE METAYER propose de

et Benjamin SEVESSAND se sont: Eire de he

lors du Conseil Municipal du 1:

d gigénent, 30 heures soit

ieurs jours pour reprendre

le ageant le prestataire à un résultat

du coût total début 2017) ».

outer : « Marie-Anne LE METAYER

mission Route de la Borne au Lion

QE Lo17. “Care démission est intervenue dans un

contexte de vives tensions ions provoquées par les riverains à la Communauté de Communes, e nee “gereprésentants de La Pesse. Il est ressorti très clairement que tous lesyriverains présents revendiquaient le déneigement de la route. Dans la continuité de là. dexion itiée par Francis MORICHEAU qui souhaitait qu'une métal soit mise en place pour gérer ce dossier, une réunion a eu lieu au PNR en prése, de p sieurs chargés de mission, du Maire de Chézery, de représentants de Thgo ommunés du Maire et de membres de la C.C.HJ.S.C. À l'issue de cette nr ter à connaissance » du Parc a été rédigé el la Communauté de

2) — Présentation du projet « Alvéoles » pour le Relais des Skieurs :

Suite à la présentation au Conseil Municipal du 20 Mars 2018, Elsa PROST et Julien CARNOT, porteurs du projet « Alvéoles », ont, avec le groupe de travail, affiné les hypothèses du budget prévisionnel, en restant positionnés sur l’optique de développer trois activités complémentaires à l’année (bistrot-cantine, lieu culturel et jardins pédagogiques/expérimentaux puis productifs, les documents de présentation étant disponibles sur l’espace de discussion et de décision Framavox du groupe de travail). Ils reviennent surles questions posées par les conseillers municipaux le 20 Mars, notamment sur le modèle économique (tarifs, rémunération prévue, ete...) et Le rôle de la commune dans ce projet.

Ils présentent les chiffrages déjà réalisés des fournitures pour les travaux envisagés, ainsi qu’une synthèse sur le modèle des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Concernant les interactions avec le projet de Locaux d’activités artisanales de commerce et de services, le groupe de travail « Alvéoles » souhaite échanger avec les artisans et la programmiste pour envisager les opportunités de mutualisation et de renforcement mutuel des deux projets. En ce qui concerne le loyer, des éléments de comparaison sont proposés pour engager la réflexion sur son niveau. Il pourrait également être variable pour permettre le démarrage de cette activité sans réduire le potentiel de recettes pour la commune.

Après avoir répondu à différentes questions sur la complémentarité des

horaire qu’elles entraînent, la recherche d’une troisième personne, l’a] "appro

et la mise en accessibilité du lieu, les porteurs de projet Fmandentl co comimune une position de principe sur ce projet, de manière à pouvoir tra er "co

préparer Les travaux et les démarches nécessaires auprès d’at

calendrier envisagé (ouvertureà partir de Septembre 20

du bail et l’adhésion de la commune en tant que sociéfai

nouvelles délibérations. î

s orgäi smes, afin de tenir le

brécisanh que l’établissement

cobpérätive nécessiteront de à

Julien CARNOT indique qu’il se retirera de l4 Joriission au Relais des Skieurs en tant que conseiller municipal et quitte la salle ave “

vote.

Après débats, le conseil nf à dé: 4

« Le conseil municipal:

- approuve le projet du collectif pou

- invite celui-ci à pour.

administratif et technique,

- approuve son ofbanisation Sous la forme juridique d’une société coopérative d’intérêt collectif, Un,

- s'engage à oo. auprès des organismes accompagnateurs et financeurs,

Ru des actions de communication envers les habitants et les parties

4 la gestion du Relais des Skieurs,

| Cétexié éstadopté àà FPunanimité (9 voix Pour).

Fu,

pr

3) — Restructuration foncière : Engagement pour les 5 ans à venir :

Lors d’un conseil municipal précédent, il avait été décidé de surseoir à la réponse relative à la poursuite de l’engagement de la commune par rapport au programme de l’ADEFOR (restructuration foncière, création d’A.S.A., plan de développement des massifs, fruitière forestière) tant que nous n’avions pas connaissance des bilans de l'ADEFOR.

C’est chose faite depuis la participation de Claude MERCIER à la réunion de l'ADEFOR le 02 Mai dernier à SAINT-LAURENT.Nous rappelons qu’il est demandé à la commune la poursuite de son engagement pour 5 ans, sachant que celle-ci participe depuis maintenant 10 ans et que la cotisation annuelle se monte à 450 Euros.

Le vote de cette délibération se traduit par 2 voix Pour, 7 Abstentions, 2 voix Contre,

Le Maire répondra par la négative à l'ADEFOR.

4) — Dématérialisation des droits de préemptions avec SCP MILLET & BUESCOZ :

est supprimé.

5) — Copropriété: Validation du financement de la tection de 1 étanchéité de la

terrasse : 7, }

Dominique GRENARD fait un bref rappel de 1 hronoloÿie : lors d’une Assemblée

Générale de la Copropriété fin 2016, avait se e financement de la réfection de

létanchéité de la terrasse par les différents Co réal &xCependant, il avait été décidé

également que cette réfection serait EE àà Va gets pour des raisons personnelles à

certains copropriétaires. h à

Certains événements sont venus rer on dlement des choses : divorce de l’un

des copropriétaires suivi d’une Affrocé du re de, surendettement; mévente de l'appartement

dudit copropriétaire. Ces événemei ivant r fu ce dernier défaillant, il n’existe d’autre

choix aujourd’hui que de p épartition de la part du copropriétaire concerné sur

les autres copropriétaires en i illièmes respectifs, ceci pour faire bon droit à la

demande des locataires (stock à épicerie) qui subissent les désagréments de cette

situation (infiltration gar toiture et inondation du local) depuis trop longtemps.

Pour la commune, cela présentétait un surcoût de 1.619,96 Euros TTC, sachant que la part

initiale destraÿaue RON se monte à 9.374,45 Euros TIC.

Le QE IMMO ÉIER, a mis en place une Assemblée Générale le Mardi 22 Mai

prochain afin de |NS la solution aux différents copropriétaires.

6) — Journée citoyenne : contenu et organisation :

e Il est rappelé que la Journée citoyenne se déroulera le Samedi 26 Mai. Le Programme des travaux s’établit comme suit :

. Travaux des parcellaires.

. Nettoyage des abords.

. Jean-Marie DOMARD 2 besoin d’une équipe pour déplacer du bois.

. Régine PONCET a besoin d’une équipe pour la plantation des fleurs.7)

Organisation :

. 08H30 : Accueil café au Relais des Skieurs.

. 12H30 : Apéritif offert par la commune.

. 13H00 : Repas.

Une animation sera proposée accompagnée d’une présentation du projet « Alvéoles ». Les travaux se poursuivront l’après-midi si nécessaire.

Jean-Yves COMBY est désigné comme référent.

— Temps de parole aux Commissions :

Commission « Agriculture/Sylviculture/Environnement » :

La réunion de la Commission « Agriculture/Sylviculture/Environnemént » S'ést tente le Jeudi 26 Avril dernier. Le compte-rendu de cette réunion a été diffusé à

extérieurs au Conseil Municipal. À l’unanimité, il

s'ouvrira aux membres extérieurs pour autant que le pri

paraitre en suivant. f

Il est, par conséquent, demandé au conseil de se ke la validation du principe d’ouverture ainsi que sur sa publicité dans LR: ù _ essg’et Le site de la commune.

À 10 voix Pour et 01 Abstention, le ges fi “È

4

Commission « Tourisme/Activités: 00)

t ms ivités économiques » s’est tenue le Jeudi 26

Avril dernier. Le compte-rendu« e réunion a été diffusé.

Jacques-Hervé RIFFAUB;si , Pat rapport au positionnement des panneaux « Station Verte/Village de neige » @ si impbrtant de ne pas fixer ceux-ci sur les panneaux de

A retenir plus Articulièrems t la demande d'ouverture de la Commission aux membres extérieurs 44 (one Muni pal. À l'unanimité, il est décidé que la Commission s’ouvrira À mérbreèesextérieurs pour autant que le principe soit validé lors du prochain Conseil Mi al. 8 Si c est le cas, une sollicitation sera lancée dans l’ «&R » de la Pesse à

Es . . _ den À 10 Voix Pour et 01 Abstention, le Conseil Municipal adopte cette délibération.

Coniission « Voierie/Services techniques/Urbanisme » :

La réunion de la Commission « Voierie/Services techniques/Urbanisme » s’est tenue le Lundi 07 Mai dernier. Un compte-rendu complet sera diffusé.

Jacques-Hervé RIFFAUD revient sur les points suivants :

. Dégradation des routes communales : Il est nécessaire de ne mettre en œuvre qu’une seule catégorie de travaux par exercice. Il est suggéré de prévoir, pour cette année, une campagne d’enduit sur les voies suivantes :

Route du cimetière.

Route du Berbouïiller.

Route du Talonnard, en partie.

Route de la Croix des Couloirs, en partie.Prévoir également de l’enrobé à froid pour certains nids de poule.

. Accessibilité : Bien que les normes se soient assouplies, Jacques-Hervé insiste sur la nécessité de se prononcer rapidement sur un engagement de trois années, au moins par rapport à certaines priorités.

. Déneigement : Un point a été fait sur la saison hivernale 2017-2018. L’hiver ayant été rude, le déneigement s’en est ressenti avec une facture globale de 71.500,00 Euros (y compris le temps de travail de l'employé communal).

8) — Route de la Borne au Lion :

Suite aux différents débats du Conseil Municipal du 04 Avril d

recentrer la question et apaiser les esprits. 3,

La proposition d’une réunion publique semble de plus en plus d'actualité

Pavis de la population.

Une remise à plat semble, de toute évidence, indispensah

tiendra le Mercredi 23 Mai.

La question relative au fait que la route, “des. à

communautaire reste en suspens. A el ist"

Le sujet est remis au prochain au prochain. onsel snicipal, étant entendu qu’un certain nombre de réponses seront fournies 16rs VF de Claude MERCIER à la Sous- Préfecture le Mercredi 23 Mai. A

QUESTIONS DIVERSES : 4 % Le

: à - «R» dé ÉPesser,

j &LE MÉTAYER annonce la mise sous pli du dernier numéro pour le

COMMUNICATIONS :

- Invitation du P.NR. à l’« Après-midi des Elus » à Lajoux le Vendredi 25 Mai à 14H00. Conférence-débat: « Comment mieux faire le lien entre le Pare et ma collectivité ? » et « La GEMAPE, de quoi s’agit-il ? ».

- Courrier de Julien ODOUL (Président du groupe Front National à la Région Bourgogne-Franche Comté) relativement à la disparition des services hospitaliers.

- Courrier de la D.D.T. : Parc doté d’un SCOT : conséquences sur l'attribution du

permis de construire.- Invitation du Club Alphonse Gaillard à la conférence « Histoire d’une frontière » le Samedi 12 Mai à 19H00 à la Salle polyvalente des Bouchoux.

- Le Comité de défense et de soutien de l’hôpital de Saint-Claude organise une nouvelle manifestation le Vendredi 18 Mai à Dijon devant le Siège de l’A.RSS.

- L’Amicale de la Vallée du Tacon organise le Trail de la Vallée du Tacon le Dimanche 27 Mai.

- Courrier émanant du P.N.R. informant d’une distribution gratuite d’ampoules

LED.

P.L.U.

- Invitation de Clément PERNOT et Chanta où RCKà i remise des prix « Villes et villages fleuris » à Lons-le-Saunier levar) i18 nr 18H00.

a de me

- Mail de Lionel METEAU nousinfo be u’il manque encore 3.000,00 Euros pour le financement de la derniere 4, Gr à "Traversée des Alpes des jeunes. Le Relais des Skieurs sera mis à Eos ion (perception uniquement des charges) le Dimanche 17 Juin pour un e de fabrication et vente de lasagnes, vente de petite restauration et LL: anigations

- Carte de remerciements; "part de Chantal et Patricia VUILLERMOZ à

l’occasion du décès de pa Roger.

Alain VUILLERMOZ présente sa démission au Conseil Municipal.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL à 23H35.