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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 fevrier 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Loisirs,
Commune de La Pesse
CONSEIL MUNICIPAL du 21 février 2018
Présents : MERCIER Claude, COMBY Jean-Yves, PLOCKI Michelle, VUILLERMOZ Alain, LE METAYER Marie-Anne, PONCET Régine, RIFFAUD Jacques-Hervé, CARNOT Julien
Absent(e)s excusé(e)s : VUAILLAT Joël (pouvoir donné à Claude MERCIER), SEVESSAND Benjamin (pouvoir donné à Marie-Anne Le Métayer)
Arrivée de Dominique GRENARD à 19h12
Secrétaire de Séance : Julien Carnot
Début de séance à : 19h08
Audition de Jean-Luc Depraz (Office national des Forêts) sur la vente de la parcelle 20 Pour rappel, il s’agit d’une parcelle de forêt communale ayant fait l’objet d’un martelage de 600 m³ de faible qualité, déjà passée deux fois en vente. Lors de la première vente, au printemps 2017, la meilleure offre a été de 37 €/m³, en dessous du prix de retrait fixé. La scierie Ducret a vu qu’elle était la seule intéressée et n’a pas maintenu son offre. Elle n’a pas fait d’offre lors de la vente à Levier en octobre.
La parcelle est de nouveau passée en vente en consultation amiable la semaine dernière, sans prix de retrait. Une seule offre a été posée, de la scierie Ducret, à 29,4 €/m³ (sous écorce).
Le conseil peut accepter ou non cette offre. Si elle n’est pas acceptée, il faudra changer de système de vente, car les autres scieries ne se positionneront pas sur un lot déjà visé par la scierie Ducret. Les autres formules possible sont :
la vente sur-pied à la mesure, avec la possibilité pour l’acheteur de corriger l’estimatif pour limiter les risques sur le volume, l’exploitation restant à sa charge,
la vente en bord de route avec exploitation faite par la commune (façonné à la mesure) l’intégration dans un contrat d’approvisionnement : l’ONF propose aux scieries de sécuriser leur approvisionnement sur de gros volumes provenant de plusieurs forêts. Il faudrait voir si ces 600m³ peuvent y être intégrés. Dans ce cas, l’exploitation serait à la charge de la commune (autour de 22 €/m³), et le prix de vente sera ajusté selon le marché à l’exploitation et selon la qualité constatée, avec plusieurs tranches tarifaires. L’exploitation peut faire l’objet d’une avance de trésorerie de l’ONF.
Alain Vuillermoz rappelle que le prix de retrait trop élevé fixé par l’ONF a fait perdre près de 5 000 € à la commune.
Il est aussi possible de retirer la parcelle de la vente et de la repasser en vente dans 5 à 10 ans.
Cette parcelle, issue du classement forestier d’anciennes patûres des Grands communaux avait été prévue en exploitation pour permettre d’autres travaux (nettoyage et ouverture de corridors), afin de rétablir la fonction pastorale des espaces n’étant pas encore colonisés par la forêt, identifiés dans le plan de gestion intégrée. Ces travaux pourraient être réalisés par l’ONF : le martelage existant serait abandonné, et le nettoyage et les corridors pourraient être privilégiés. Cependant, s’agissant d’une parcelle qui n’a pas été exploitée depuis qu’elle s’est boisée, une exploitation sur les arbres de faible qualité permettrait de favoriser de meilleurs arbres et donc une meilleure production de bois dans les décennies qui viennent.
1 L’ONF affinera les hypothèses économiques et la commission finances devra se prononcer sur l’opportunité de vendre et si oui sur la formule à retenir.
1°/ Approbation du compte-rendu du 23 janvier 2018
Le compte-rendu, intégrant quelques modifications de forme, est approuvé à l’unanimité.
2°/ SIDEC : renouvellement adhésion e-lum
Il s’agit d’un programme mutualisé de maintenance de l’éclairage public, d’un coût de 1 321,71 € l’année dernière. Le tarif est établi à 18 € par an et par point lumineux (hors fournitures), révisé chaque année. Le renouvellement de cette convention engage la commune pour 6 ans.
Le conseil municipal demande des éléments supplémentaires sur les interventions dont nous avons bénéficié dans le cadre de ce programme et sursoit à délibérer.
3°/ Info Jeunesse Jura : commande Cartes Jeunes 2018/2019
Le prix d’une carte Jeunes, offrant des réductions ou des entrées gratuites pour des activités sportives, de loisirs ou culturelles, est de 8 € si elle est revendue à prix coûtant, ou de 7 € si elle est offerte ou vendue à 3 € aux jeunes de la commune.
Il est proposé de reconduire l’achat de 16 cartes à 7 €, qui seront vendues à 3 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4°/ Demande de logement
Le logement Marquisat, situé dans le Relais des Skieurs et libre depuis novembre 2017, a fait l’objet d’une demande de location. Il s’agit d’un duplex 4 pièces pour un loyer un loyer de 460 € hors charges. La demandeuse (travaillant aux Bouchoux) souhaite y habiter avec son fils de 18 ans (travaillant à La Pesse) à partir du début du mois de mars.
Certains conseillers estiment que ce logement familial aurait pu accueillir une famille avec des enfants, mais il aurait fallu pour cela qu’une publication d’annonce ait été faite.
Il est proposé au conseil d’adopter une délibération acceptant cette demande de location.
La délibération est adoptée avec 7 voix pour et 4 abstentions.
Les logements disponibles feront désormais l’objet d’un affichage, de la publication de l’annonce sur le site de la Mairie et sur les sites de petites annonces gratuites.
Le Maire donne ensuite lecture de la lettre de Claude Perrier, qui souhaite louer 2 alvéoles dans les anciens garages communaux libérés par le déménagement du CTM. L’avenir de ce bâtiment étant encore incertain, le Conseil invite Claude Perrier à venir rencontrer le Maire et ses adjoints pour préciser son projet.
5°/ ADEFOR 39 : restructuration foncière et filière bois
L’ADEFOR 39 (association de développement forestier) propose aux communes un service d’animation et d’aide à la restructuration foncière de la forêt privée, d’un coût de 450 € par an. L’ADEFOR propose de signer une nouvelle convention pour 5 ans.
Le bilan des dix dernières années n’a pas encore été transmis aux élus et se pose la question de l’opportunité de financer ce service pour notre collectivité, s’agissant de restructuration de la forêt privée. Le Conseil attend de pouvoir examiner ce bilan et de mieux connaître la situation du morcellement pour délibérer.
2 D’autre part, la Fruitière de gestion forestière est un autre service développé par l’ADEFOR, sur un modèle coopératif permettant une meilleure gestion forestière privée et l’accès à des services professionnels pour des petits propriétaires privés. Après l’expérimentation de ce modèle sur le territoire de la communauté de communes Arcade, les autres communautés de communes ont été sollicitées pour participer au montage financier cette structure, les communes le sont désormais. La question se pose de la même façon sur l’opportunité pour la commune de financer ces actions au profit de la forêt privée, même si ce modèle coopératif semble intéressant à plusieurs élus.
6°/ Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
Ce point est ajourné, dans l’attente d’une position de la commune des Bouchoux quant aux subventions aux associations.
7°/ Demande de subvention RPI voyage scolaire
Ce point est ajourné, dans l’attente d’une position de la commune des Bouchoux quant aux subventions au RPI.
8°/ Groupe de travail « relais des skieurs » Présentation des travaux. Un groupe de travail de 10 à 20 personnes se réunit deux fois par mois, depuis octobre, avec des échanges en ligne entre les réunions.
La réflexion avance et le groupe s’est fixé les échéances suivantes :
Fin février : ébauche de projet
Fin mars : programme d’activités et modèle économique, avec présentation du projet affiné au Conseil municipal
Fin avril : travail sur les conditions économiques
Mai-juin-juillet : chantiers participatifs prioritaires pour l’ouverture, animations ponctuelles Ouverture progressive à partir de la rentrée
Le groupe de travail voit d’un bon œil l’intégration d’activités d’artisanat et de vente au sein du bâtiment et fera des propositions d’utilisations de l’espace.
Plusieurs élus participent à ce groupe de travail et à ses réflexions. Ils n’engagent à aucun moment le conseil municipal, qui devra se prononcer sur la pertinence du projet qui lui sera présenté et restera décisionnaire quant aux conditions économiques et juridiques qui seront appliquées par la commune pour ce bâtiment.
9°/ Temps de parole aux commissions
Route de la Borne au Lion :
La commission est composée d’élus, des riverains et de personnalités qualifiées représentant les acteurs touristiques. La communauté de communes est destinataire des comptes-rendus mais n’y participe pas.
Le problème est récurrent et les acteurs souhaitent arriver à une solution pérenne et acceptable par toutes les parties. La solution d’une piste alternative de ski est étudiée, pour aller au bout de cette recherche, à la fois sur les plans environnementaux, économiques, financiers.
Les comptes-rendus seront communiqués aux conseillers municipaux.
3 Urbanisme et services techniques :
Suite au conseil du 18 décembre qui validé le principe d’un passage de l’agglomération du village en zone 30km/h, Jacques-Hervé Riffaud et la commission ont réalisé une estimation du coût du changement de signalétique, sur l’ensemble de l’agglomération. Le chantier est estimé à 15 000 € HT, avec un financement de 25 % par le Conseil départemental. Il est à noter que le Conseil départemental a un avis à donner. Le conseil municipal devra délibérer sur ce projet et le cas échéant prévoir son financement au budget 2018.
Sur l’entretien des routes communales, Jacques-Hervé Riffaud rappelle le mauvais état du réseau communal, qui nécessitera des investissements conséquents pour maintenir un revêtement routier. Il propose de privilégier l’enrobé certes plus coûteux mais avec une meilleure durabilité, sur 30 % du linéaire de 12 km, et l’enduit pour les 70 % restants. Ces travaux coûteraient 498 000 € HT pour l’ensemble du réseau communal. Jacques-Hervé Riffaud estime qu’il faudrait les répartir sur les 15 ans à venir, ce qui nécessiterait de prévoir chaque année pour ces travaux sur cette période une enveloppe de 35 000 € HT par an (hors actualisation).
10°/ Débats :
Rencontre avec Jean-Louis PERRARD, président du SIVOS “Bellecombe / Les Molunes / Les Moussières” : quel devenir pour le centre de loisirs ?
Le centre de loisirs (accueil de loisirs sans hébergement) a ouvert en août 2014, dans le contexte des réformes des rythmes scolaires et des Temps d’Activité Périscolaire (TAP). Le SIVOS Bellecombe Les Molunes Les Moussières a réfléchi pendant un an à la mise en place de ce centre, en partenariat avec une association (Les Francas), pour bénéficier de l’appui de professionnels de l’animation et de personnel qualifié et renforcer l’aspect éducation populaire.
Le démarrage s’est fait sur le périscolaire, avec une directrice à plein temps et deux agents de cantine et garderie. À la fin du trimestre, la question de l’extra-scolaire s’est posée, avec 6 enfants qui allaient au centre de loisirs à Septmoncel/Lamoura.
Des enfants de La Pesse sont venus dès l’ouverture, suite à des échanges avec le SIVOS La Pesse Les Bouchoux. Durant ces 3 ans, il y a eu renouvellement du personnel : actuellement, Cécile Holley est directrice du centre et Élodie Migot est animatrice.
Le SIVOS est maître d’œuvre, sous convention avec les Francas pour la gestion du personnel. Le centre est intégré au projet éducatif de l’établissement. Une convention avec la CAF et la MSA permet d’obtenir des financements pour ce centre de loisirs.
La question de l’élargissement du périmètre/territoire de ce centre de loisirs se pose désormais. En effet, les familles des communes hors SIVOS sont surfacturées de 15 %, mais la participation des familles étant de l’ordre de 10 % du coût de fonctionnement du centre, ce surcoût ne suffit pas à compenser les dépenses supplémentaires entraînées par la fréquentation croissante par les enfants des communes de La Pesse et des Bouchoux. La question de l’implication de nos collectivités dans le fonctionnement du centre, qui constitue un équipement intéressant tout le territoire des Hautes Combes et pas uniquement celui du SIVOS.
Sur l’aspect financier, les effectifs de l’école des Moussières sont en baisse, ce qui érode la fréquentation, qui détermine non seulement les participations des familles, mais aussi les financements de la CAF et de la MSA. Les élus du SIVOS et les 3 conseils municipaux se posent donc la question du maintien de ce service, qui devient trop coûteux pour le territoire des 3 communes.
Le centre est ouvert 4 soirs par semaine, tous les midis, 4 h de TAP par semaine, un club théâtre tous les lundis soirs avec 17 enfants. Sur les mercredis, des cycles thématiques sont proposés, cette
4 année sur la découverte des pays, la sensibilisation à la citoyenneté et l’environnement, avec un jardin pédagogique et des animations sur l’environnement.
Le club ados fonctionne avec 6 jeunes de 9 à 15 ans qui montent un projet de voyage autofinancé pour la fin de l’année.
Le périscolaire du mercredi après-midi et l’extrascolaire (utilisés par les familles de La Pesse) représentent 45 % des heures d’activité réelles du centre. Pour l’extrascolaire et le périscolaire du mercredi après-midi, les enfants de La Pesse peuvent représenter dans certains cas le tiers voire la moitié des effectifs.
La participation des communes externes au SIVOS Bellecombe / Les Molunes / Les Moussières pourrait prendre la forme d’un conventionnement, soit entre collectivités, soit entre les collectivités et les Francas en direct, avec plusieurs clés de répartition imaginables. Elle porterait sur les 45 % de l’activité qui intéresse les familles de La Pesse et des Bouchoux et sur les coûts des locaux sur ces activités. La répartition des efforts entre communes pourrait se faire en partageant les coûts par commune, ou en se basant sur la fréquentation passée des enfants résidant dans chaque commune.
Le bâtiment de l’école des Moussières, qui accueille le centre de loisirs dans de bonnes conditions a été inauguré à la rentrée 2002 et a maintenant été remboursé par le SIVOS, qui est propriétaire.
Quelles priorités définir pour la commune ?
La fin du mandat approche, et le conseil a parfois du mal à formaliser ses priorités. Nous le voyons notamment sur la préparation budgétaire, mais aussi sur l’ensemble de l’action communale, où le traitement des urgences peut prendre une place conséquente.
Pour échanger sur les priorités du groupe, un exercice de vote à points est proposé pour faire émerger des enjeux jugés prioritaires. Chaque membre dispose de 5 post-its comportant de 1 à 5 points, à répartir entre 10 enjeux. Les résultats de cet exercice sont les suivants :
Enfance/jeunesse: 37 points
Logement : 35 points
Économie locale : 27 points
Environnement énergie : 24 points
Tourisme : 15 points
Patrimoine : 9 points
Social : 8 points
Sécurité : 6 points
Démocratie locale : 3 points
Administration : 1 point
Cette répartition des priorités ne contraint pas la délibération du conseil, mais elle pourra permettre d’élaborer une grille d’analyse de projets, en fonction de leur contribution à l’amélioration des enjeux auquel ils répondent.
11°/ Questions diverses et lecture de courriers
Rappel de la Préfecture sur la procédure à suivre pour bénéficier d’un classement en catastrophe naturelle
L’association des maires du Jura organise le 23 mars à Lons une AG extraordinaire et le 6 avril son AG ordinaire
Réunion du district de football « quel football pour mon territoire ? » le 3 mars à Saint-Claude Changement des fréquences de TNT le 24 avril 2018, un nouveau balayage des chaînes sera nécessaire pour continuer à recevoir la télévision.
Confirmation du rendez-vous des élus avec M. Maucourant, inspecteur de l’Éducation nationale le 16 mars
5 Courrier de la Communauté de communes sur le reversement des attributions de compensation, qui indique que son montant sera revu à la baisse, suite aux prises de compétences GEMAPI et SCOT
Courrier de l’USC La Pesse : remerciements pour la mise à disposition du Relais des Skieurs demande de mise à disposition pour le week-end du 17 et 18 mars
Courrier des Stations vertes pour l’AG du 10 et 11 octobre prochain dans la Manche Invitation au salon de la sécurité et de la prévention des risques professionnels (Lyon) Circulaire sur le Règlement Général de Protection des Données, qui concernera les données personnelles gérées par la commune.
Courrier de Fanette Vuillermoz sur sa proposition de participation à l’intégration paysagère du CTM.
La séance suivante aura lieu le mardi 20 mars à 19h, avec le vote du budget assainissement, le vote du budget principal aura lieu lors du Conseil du mercredi 4 avril à 19h.
La séance est levée à 00h00.
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