Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 GAM Temps Forts demande de subvention aupres du
Déliberation - 17 GAM demande de sub Fonctionnement au CRP
Déliberation - 33 GAM Picardie Mouv 10 demande de subvention aupr
Déliberation - 25 Mediatheque demandes de subventions sur projet
Déliberation - 28 GAM demande de subventions aupres du CNV
Déliberation - 27 GAM demande de subventions 2015 aupres de la SA
Déliberation - 25 GAM Residence en territoire demande de subventi
Déliberation - 23 Musee Galle Juillet demande de subventions aupr
Déliberation - 15 EADSI Demande de subvention au CRP
Déliberation - 34 GAM demande de subvention Ministere de la Cultu
Déliberation - 32 GAM Fonctionnement des structures demande de subvention aupres du CRP
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 32 GAM Fonctionnement des structures demande de subvention aupres du CRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
maintenan m Extrait du registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
»
Séance
du
21
mai
2015
32
GAM
—
Fonctionnement
des
structures
—
demande
de
subvention
auprès
du
CRP
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
MW
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à :
M.
BOUKHACHBA
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
FREMINE
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Florent
LELONG,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Le
Conseil
Régional
de
Picardie
(CRP),
dans
le
cadre
de
son
Schéma
Régional
de
Développement
Culturel
(SRDC)
propose
un
soutien
au
fonctionnement
des
structures,
dont
font
partis
les
lieux
labellisés
SMAC
(Scène
Musiques
Actuelles).
A
ce
titre,
et
dans
le
cadre
du
conventionnement
cadre
pluripartite
et
pluriannuel
autour
de
la
Grange
à
Musique
(délibération
N°20
du
conseil
municipal
du
16/12/2013),
le
Conseil
Régional
de
Picardie
a
décidé
d'accorder
une
subvention
de
50
700
€
à
la
Grange
à
Musique
en
2015.
Dans
le
cadre
des
objectifs
annuels
de
la
Grange
à
Musique,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
de
50
700
€
au
titre
d'une
aide
à la
Scène
de
Musiques
actuelles
La
Grange
à
Musique,
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Recu
en
préfecture
le
11/06/2015
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
»
en
date
du
21
mai
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre:
0
Abstention
:.0
m
Décide
à l'unanimité
:
Article
1°:
d'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
de
50
700
€ auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
avec
le Conseil
Régional
de
Picardie
portant
sur
une
aide
au
fonctionnement
des
structures,
et
tous
les
documents
y afférents.
Article
3
: d'imputer
les
recettes
éventuelles
dudit
projet
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
compte
GM/314/7472.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
{
0
JUIN
2015
. Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
an
sous-préfecture
le AE.
1
Maire de
Creil
-
et publication
au
natifieation
le ASKEUS
Conseiller
Départementd
deA
Oi
affiché
je.
re
ne
_F#
2/2