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Déliberation - 35 GAM Temps Forts demande de subvention aupres du CRP
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 GAM Temps Forts demande de subvention aupres du CRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
CS)
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
”
maintena m Extrait du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
»
Séance
du
21
mai
2015
35
GAM-
Temps
Forts - demande
de subvention
auprès
du
CRP
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme.
OUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
MEHADII
Pouvoir
à
:
M.
BOUKHACHBA
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
FREMINE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Florent
LELONG,
conseillèr
municipal
délégué,
expose:
Le
Conseil
Régional
de
Picardie
(CRP),
dans
le
cadre
de
son
Schéma
Régional
de
Développement
Culturel
(SRDC)
propose
une
aide
aux
temps
forts.
Dans
le
cadre
de
la
célébration
des
30
ans
de
la
Grange
à
Musique,
la
Ville
de
Creil
a
décidé
de
présenter
différentes
actions
culturelles
de
proximité
à
la
fois
innovantes
et
pluripartenariales.
Dans
le cadre
des
objectifs
annuels
de
la Grange
à Musique,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
7
000
€
au
titre
d'une
aide
aux
temps
forts
en
2015,
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
Recu
en
préfecture
le
11/06/2015
FREE
PS
&
7
maintenan m Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
»
en
date
du
21
mai
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
m
Vote
ordinaire
:
’
Votants
: 39
Pour:
39
Contre:
0
Abstention
: 0
m
Décide
à l'unanimité
:
Article
1°”
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
7 000
€
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
avec
le Conseil
Régional
de
Picardie
portant
sur
une
aide
aux
temps
forts
à
la
Grange
à
musique,
et tous
les
documents
y afférents.
Article
3
: d'imputer
les
recettes
éventuelles
dudit
projet
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
compte
GM/314/7472.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
4
©
JUIN
4015
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIEÉ
EXÉCUTOIRE
ecure
le AUEGUS
/
pret
Maire
de
Creil
Se PES
ion leASEGUS
Conséiler Dépa
I de l'Oise
affich
2/2