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Déliberation - 33 GAM Picardie Mouv 10 demande de subvention aupres du CRP
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 33 GAM Picardie Mouv 10 demande de subvention aupres du CRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
»
Séance
du
21
mai
2015
33
GAM-Picardie
Mouv
10
- demande
de
subvention
auprès
du
CRP
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
MEHADIJI
Pouvoir
à :
M.
BOUKHACHBA
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
M.
FREMINE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Florent
LELONG,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Le
Conseil
Régional
de
Picardie
(CRP),
dans
le
cadre
de
la
10°"°
édition
de
son
festival
de
musiques
actuelles
Picardie
Mouv,
propose
un
appel
à
projets
qui
a
pour
objet
de
soutenir
la
mise
en
place
d'un
concert
dans
le
cadre
dudit
festival.
La
ville
de
Creil
a
décidé
de
présenter
un
projet
de
diffusion,
d'actions
et
de
médiations
culturelles
de
proximité
à
la
fois
innovantes
et
pluripartenariales.
Dans
le
cadre
des
objectifs
annuels
de
la
Grange
à
Musique,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
de
9 000
€
au
titre
d’une
aide
au
projet
Picardie
Mouv
2015,
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2015
ue
es
maintenan m Le conseil municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
»
en
date
du
21
mai
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote ordinaire
:
Votants
: 39
:
Por:
39
Contre
: 0
i
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
9
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
avec
le
Conseil
Régional
de
Picardie
portant
sur
une
aide
au
projet
Picardie
Mouv
2015,
et
tous
les
documents
y afférents.
Article
3
: d'imputer
les
recettes
éventuelles
dudit
projet
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
compte
GM/314/7472.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
{
O
JUIN
2015
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépét
en
&
18
le AUS.
.
i
et
publication
au
notifisation
8 ASUS
Maire
de
Creil
affiché
le
A
all
Conseiller
Départemental
CREIL,
le
AS
AS.
Pour
lire
Le
D:
2/2
PICARDIE