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Déliberation - 25 GAM Residence en territoire demande de subventions 2015 aupres du Conseil Regional de Picardie
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 25 GAM Residence en territoire demande de subventions 2015 aupres du Conseil Regional de Picardie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
16
février
2015
mm
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Commission
« Culture,
citoyenneté
et
relations
Séance
du
29
janvier
2015
internationales
»
25
Grange
à
Musique
— Résidence
en
territoire
- demande
de
subvention
2015
auprès
du
Conseil
Régional
de Picardie
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur Jean-Claude
VILLEMAIN
æ
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
=”
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
MEHADIJI,
SAVAS,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Pouvoir à :
Mme
CAPON
Mme
DHOURY
:
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
Mme
LAMBRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
=
Rapport
de
présentation :
Madame
Danièle
CARLIER,
maire-adjointe
expose :
Le
Conseil
Régional
de
Picardie,
dans
le
cadre
de
son
Schéma
Régional
de
Développement
Culturel
(SRDC)
propose
une
aide
à
la
résidence
artistique
en
territoire.
À
ce
titre,
la
collectivité
régionale
a
accordé
une
subvention
de
8 000
€
à
la Grange
à
Musique
en
2014
afin
d'aider
au
projet
de
résidence
de
l'artiste
Bachar
Mar-
Khalifé. Dans
le cadre
des
objectifs
annuels
de
la Grange
à
Musique,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie,
une
subvention
de
5
000
€
au
titre
d'une
aide
à la résidence
artistique
en
2015.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Conseil
municipal
du
16
février
2015
maintenan B Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales»
en
date
du
29
janvier
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
æ
Vote
ordinaire:
Votants
: 39
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
4”
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
5
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
le Conseil
Régional
de
Picardie
portant
sur
une
aide
à
la
résidence
en
territoire
à
la
Grange
à
musique,
et
tous
les
documents
y
afférents. Article
3
: d'imputer
les
recettes
éventuelles
dudit
projet
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
compte
314/7472/GM.
.
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
À
?
FEV.
208
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE.
après dépôt
en
Sous-Préfecture
le A
.
G
ra
esionte
À
HI
Maire deiCr
|
st
publication
ou
notification
le
,4t
h
D
-
Mere
un.
SOL
iséisnis
LE MAIRE
Ri 2/2