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Procès Verbal - PV CM 2024 09 10
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 09 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024
Membres présents à la séance :
Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON {arrivée à 19h53), Pascal LEBRU N, Audrey MAIALE,
Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration :
Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique JON à Norddine GUEDAMI fjusqu'à 19h53), Véronique MARTINEZ à
Pascal LEBRUN.
Ordre du jour
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 (DELIBERATION D2024-45)
ADMINISTRATION GENERALE
1. ADHESION A L'ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE DU SYDER POUR LA PERIODE 2026-2028 (DELIBERATION D2024-46)
FINANCES
2. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS LIES AU VOYAGE DU CMEJ À PARIS (DELIBERATION D2024-47)
3. REMBOURSEMENT DES REPAS LIES AU DEPLACEMENT DE LA CLASSE DE COURS MOYEN (CM) A PARIS DANS LE CADRE DES JEUX
PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (DELIBERATION D2024-48) À MADAME VANESSA SIMON (DIRECTRICE DE L'ECOLE D'ALIX)
4. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR L'ETAT RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC PATRIMONIAL DE L'EGLISE D'ALIX
PERSONNEL COMMUNAL
5. ADHESION AU CONTRAT GROUPE RELATIF A L'ASSURANCE DU PERSONNEL 2025-2028 ET CONVENTION DE GESTION DES
DOSSIERS DE SINISTRES AVEC LE CDG69 (DELIBERATION N°2024-49)
6. AVENANTS A LA CONVENTION UNIQUE DES MISSIONS DITES À « ADHESION PLURIANNUELLE » AVEC LE CDG69 (DELIBERATION D2024-50)
VIE DU VILLAGE
7. RETOUR SUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS DU 7 SEPTEMBRE 2024
8. POINT SUR L'ORGANISATION DU TELETHON LE 30 NOVEMBRE
9. DECORATIONS DE NOEL
10.INFORMATION SUR LA VENTE DE PAELLA ORGANISEE PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
11. NOMINATION DES DEUX GARDES CHAMPETRES EPHEMERES (DELIBERATION D2024-51)
TRAVAUX
12. REFECTION DES VOIRIES : MARQUAGE AU SOL ET PROBLEME DE MARBRAGE
13. INSTALLATION D'UN PARKING PROVISOIRE MONTEE DU PERROUX
URBANISME
14. DOSSIERS INSTRUITS OÙ EN COURS D’INSTRUCTION
15. PRESENTATION DU PROJET D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE ET DU DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS (DOO) ou
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL BEAUJOLAIS 2045 (SCOT BEAUJOLAIS 2045)
16.- POINT SUR LA RECONVERSION DU SITE DE L’HOPITAL
ENVIRONNEMENTS
17. INFORMATION SUR LA RECRUDESCENCE DES SIGNALEMENTS DE FRELONS ASIATIQUES
Page 1|10 Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 19h40.
Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 (délibération D2024-45)
Mr le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du
mardi 16 juillet 2024
Administration Générale
1. Adhésion à l'achat groupé d'électricité du SYDER pour la période 2026-2028 (délibération D2024-46)
Pour faciliter la négociation de nouveaux contrats et bénéficier de tarifs compétitifs, le SYDER organise et
coordonne l'achat groupé d'électricité pour le compte de ses collectivités adhérentes qui le souhaitent. En
tant que « grand compte » le syndicat assure des offres aux critères techniques exigeants quelle que soit la
taille de l’organisation. La mutualisation et l'expertise technique du SYDER permettent de notifier des
marchés de fourniture d'électricité aux meilleurs prix.
La commune d'Alix bénéficie des tarifs TRV (tarifs réglementés de vente) pour l'électricité et a donc un
contrat avec EDF pour sa fourniture.
Devant l'incertitude du maintien du TRV de l'électricité pour les collectivités à compter du 1°’ janvier 2026,
il est proposé d’adhérer au contrat groupe du SYDER pour la période 2026-2028. En effet, ce type de contrat
permet à la collectivité de demeurer au TRV tant que les tarifs y sont compétitifs et si besoin basculer dans
les conditions du contrat.
l'adhésion est gratuite tant qu'aucun PDL n’est intégré au contrat.
Il est acté que la décision de transfert des PDL au contrat groupé du SYDER fera l'objet d’une décision
préalable par la commission finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’adhésion au contrat groupé d'achat
d'électricité du SYDER pour la période 2026-2028.
Arrivé de Madame Véronique JON à 19h53
Finances
Rapporteur: Norddine GUEDAMI
2. Prise en charge des frais de déplacement des élus liés au voyage du CMEJ à Paris (délibération
D2024-47)
Le 15 mai 2024, la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) a organisé une journée à
Paris pour les enfants élus des CMEJs. Les enfants étaient accompagnés par des conseillers municipaux.
La prise en charge de ce voyage par la CCBPD englobait les frais de voyage à partir de la gare de Mâcon
Loché. Par conséquent, les frais d'essence et de parking lié au déplacement de la commune d'Alix vers la
gare de départ ont été avancés par les élus accompagnant.
Page 2/|10 Il'est donc proposé que ces frais puissent être pris en charge par la collectivité dans le cadre du budget
communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le remboursement des frais de
déplacements non pris en charge par la CCBPD aux élus ayant utilisé leur véhicule personnel sur la base
de frais kilométriques et de justificatifs de dépenses pour le parking et le péage autoroutier à Véronique Jon et Marina AFFLALO.
3. Remboursement des repas liés au déplacement de la classe de Cours moyen (Cm) à Paris dans
le cadre des Jeux Paralympiques de Paris 2024 (délibération D2024-48) à madame Vanessa SIMON (directrice de l’école d’Alix)
Le vendredi 6 septembre 2024, les enfants de la classe de Cm se sont rendus à Roland Garros pour assister
à une journée de para tennis dans le cadre des Jeux Paralympiques de Paris 2024.
La prise en charge des frais liés à ce voyage se sont répartis entre le Sou des écoles, la Mairie et les parents.
Les billets d'accès à Roland Garros ont été offerts par le comité d'organisation Paris 2024 et les billets de métro par le Ministère de l’Education Nationale.
Pour les repas, étant donné l'amplitude de la journée, il a été décidé d’acheter le repas du soir sur place
d'autant plus contraint que la sécurité mise en place à Roland Garros ne permettait pas de rentrer dans
l'enceinte avec un repas. Ne pouvant procéder à un paiement par mandat administratif, il a été convenu que
la directrice de l'école, avance la somme nécessaire au paiement des repas puis se fasse rembourser par la
Mairie sur présentation d’une facture acquittée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le remboursement à Madame
Vanessa SIMON des frais liés à l’achat des sandwichs lors de la journée organisée à Paris dans la cadre des Jeux paralympiques de Paris le vendredi 6 septembre 2024
4. Attribution d’une subvention par l'Etat relative à la réalisation du diagnostic patrimonial de l'Eglise d’Alix
Lors de la séance du mardi 5 mars 2024, le Conseil Municipal, dans le cadre du lancement d’un diagnostic
patrimonial en vue de la restauration de l'Eglise Saint Denis d’Alix a autorisé Mr le maire a sollicité une subvention auprès de l'Etat.
Le coût du diagnostic est estimé à 27 700 euros hors taxes (HT). La demande de subvention ne pouvant excéder 50% du montant HT, une demande de subvention de 13 850 euros a donc été sollicité.
Par arrêté du 31 juillet 2024, la préfecture a notifié à la commune d’Alix l'attribution d’une subvention d’un
montant de 13 850 euros par le ministère de la Culture.
Il sera également demandé à l'assureur de prendre en charge le coût du diagnostic qui a été provoqué par
le sinistre.
Une restitution du diagnostic est prévue le lundi 30 septembre à 14h30. Une réunion publique est à l'étude.
Personnel communal
5. Adhésion au contrat groupe relatif à l'assurance du personnel 2025-2028 et convention de
gestion des dossiers de sinistres avec le CDG69 (délibération n°2024-49)
Le contrat d'assurance du personnel prend fin le 31 décembre 2024. Pour rappel, la commune fait le choix
depuis de nombreuses années d'adhérer au contrat groupe négociés par le Centre de Gestion du Rhône et
de la Métropole de Lyon (CDG69) afin de bénéficier de tarifs plus favorables et de son expertise pour la
passation d’un tel marché.
Page 3110 Les conditions de garanties sont distinctes entre le personnel affilié à la CNRACL (titulaires et stagiaires) et
le personnel affilié à l’IRCANTEC (contractuel et titulaires avec un contrat inférieur à 28 heures
hebdomadaires). Le tableau ci-après récapitule les options choisies et le taux de cotisation pour la période
2021-2024 et celui proposé dans le nouveau contrat groupe à garanties équivalentes.
CNRACL IRCANTEC
Nombre d’agents De 4 en 2021 à 1 en 2024 De 7 en 2021 à 17 en 2023 Période 2021-2024 2025-2028 2021-2024 2025-2028 Risques garantis* tous tous tous tous
Franchises (maladie ordinaire) 10 jours 10 jours 10 jours 10 jours
Taux de cotisation 6,68% 7,80% 110% 1,20% *Risques garantis : Décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, longue maladie, maladie longue durée, maternité {y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant, maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
Pour la période 2021-2023, il a été enregistré 568 jours d'arrêt pour maladie ordinaire et 25 jours d'arrêt
pour accident de travail. Ces jours d’arrêt pris en charge par lassurance ont généré 25749.82 euros de
remboursement pour une cotisation cumulée sur 3 années de 22 577.95 euros.
La période 2024-2025 sera marquée par un changement de profil du personnel avec davantage d'agents
sous garanties IRCANTEC et un seul agent CNRACL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve :
- d’adhérer au contrat groupe du personnel souscrit auprès de la société RELYENS (ex SOFAXIS) pour la
période 2025-2028 en conservant les options de souscription suivantes :
CNRACL IRCANTEC
Nombre d’agents 1 en 2024 17 en 2023 Période 2025-2028 2025-2028
Risques £arantis* tous tous Franchises (maladie 10 jours 10 jours
ordinaire)
Taux de cotisation 7,80% 1,20%
- de confier la gestion des dossiers de sinistre au CG69 et pour cela d'autoriser Mr le Maire à signer la
convention
6. Avenants à la convention unique des missions dites à « adhésion pluriannuelle » avec le
CDG69 (délibération D2024-50)
Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole propose à ses adhérents un panier de services afin qu’ils
puissent déléguer la gestion des plusieurs missions dévolues à une collectivité essentiellement dans le
domaine des ressources humaines mais également dans le champ du conseil juridique. En 2021, la
commune a conventionné avec le CDG69 pour les missions suivantes :
- Mission de conseil en droit des collectivités
- Mission d'inspection en santé et sécurité au travail
- Mission intérim et portage salarial
- Mission en matière de retraite
Cette convention est valable 3 années et renouvelable tacitement une fois pour la même durée, soit six
années au total.
Page 4110 Le tarif des missions est fixé pour 3 années, ce qui permet de bénéficier de coûts avantageux et stables sur
la durée de la convention. Le Conseil d'administration du cdg69, lors de sa séance du 24 juin dernier, a
approuvé les tarifs 2025-2028 de ses prestations. Beaucoup de tarifs ont été maintenus mais certains ont
dû évoluer pour tenir compte de l'inflation importante et de hausses de coûts de fonctionnement liées en
partie au besoin d’attractivité sur certains métiers.
Ces services ont été utilisés régulièrement au cours de la période, notamment en matière et médecine
préventive et de conseil Juridique. La visite de l’agent ACFI s’est déroulé en 2021.
Aussi, afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces missions à compter du 1er janvier 2025, il est soumis à
délibération un avis sur les avenants au regard des modifications apportées
- Cotisation annuelle de la mission de médecine préventive : + 7 euros par agent, soit 87 euros/agent
- Cotisation annuelle pour le conseil en droit des collectivités : +37 euros, soit 749 euros/an
- Augmentation du temps consacré à la visite sur site de l'agent exerçant la mission d'inspection
(ACFI) dans la cadre de la mission de santé et sécurité au travail : de 2 heures à % journée tous les
3 ans.
Il est précisé que les services ont tous été sollicités par les adjoints sur ces dernières années
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement des missions
déléguées au CDG69 dans le cadre de la convention unique (Mission de conseil en droit des collectivités,
Mission d'inspection en santé et sécurité au travail, Mission intérim et portage salarial et Mission en
matière de retraite) et autorise Mr le Maire à signer les annexes et avenants relatifs à ce renouvellement.
Vie du Village
7. Retour sur le forum des associations du 7 septembre 2024
Rapporteur : Véronique JON
C'est avec un immense plaisir et autour d’un café accompagné de viennoiseries que notre commune d’Alix
a accueilli le 7 septembre 2024, 14 associations.
La bonne humeur et la sympathie de tous les exposants ont fait de cette matinée le bonheur des visiteurs.
Nombreux sont venus prendre des informations et s'inscrire aux différentes activités proposées.
Cette année, nous avons accueilli de nouvelles associations exerçants leurs activités sur des communes
voisines et faisant partie de la communauté des communes Beaujolais Pierres Dorées. A noter que ces
associations ont proposé des activités complémentaires à nos associations.
Le Conseil Municipal conforte cette initiative d'ouverture du forum à des associations non alixoises initiée
depuis quelques années. Il est précisé qu’il doit d'inscrire dans un principe de réciprocité et qu'il ne conduit
pas à la mise en concurrence avec des associations alixoises.
Des remerciements sont adressés à tous pour leur implication.
8. Point sur l’organisation du téléthon le 30 novembre
Rapporteur: Frédérique BURTIN
Un marché de noël sera organisé à cette occasion. 14 exposants sont déjà répertoriés. Il se déroulera à la
salle des fêtes.
9. Décorations de Noel
Rapporteur : Pascal LEBRUN
Les décorations de Noel seront installées le 7 décembre 2024 et déposées le 11 janvier 2025.
Page 5|10 Un sapin de 4/5 mètres sera installée place de la Mairie.
10. Information sur la vente de paella organisée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Pascal LEBRUN
Il s’agit de la seule manifestation organisée conjointement par le CCAS et le comité d'entraide aux Anciens le 28 septembre 2024. Les recettes permettent d'offrir un petit colis à nos anciens au moment de Noël et
de participer au repas des Ainés.
Les commandes sont possibles jusqu'au 15 septembre.
11. Nomination des deux gardes champêtres éphémères (délibération D2024-51)
Le 22 septembre à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, sera rendu un hommage au véhicule
roulant ancien de 9 à 13H. La place et l’esplanade de la Mairie seront interdites à la circulation.
Dans cet esprit, il est proposé au Conseil Municipal de nommé deux gardes champêtres revêtant la dernière tenue portée par le dernier garde champêtre du village. Ces gardes champêtres sont des habitants ayant
une histoire avec Alix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la nomination de Francis D’Hénin,
habitant d'Alix, Garde Champêtre de 9h à 13H. Le second garde champêtre qui sera présenté le jour de l'évènement, est une figure locale du village.
Travaux
Rapporteur: Franck DUMOULIN
12. Réfection des voiries : marquage au sol et problème de marbrage
- Marquage au sol,
Il a été fait appel à la société Atoutsign pour faire un diagnostic de l’état du marquage et sollicité un devis.
L'essentiel du village va être repris en peinture. Le stop au carrefour de la colline va pouvoir être apposé. Un
marquage des places de stationnements situées sur le parking en contre bas de l'entrée de l'hôpital sera
réalisé.
Le coût du devis s'élève à 9719 euros HT.
Sous réserve d’une bonne préparation des sols et du respect des conditions de pose, ce marquage doit
pouvoir résister 2 à 3 années selon l'entreprise.
Les travaux pourront débuter fin septembre.
Ces travaux pourront être associés à la demande de subvention dans le cadre des amendes de police.
- Marbrage
La Communauté de Commune a procédé à un état des lieux de l’ensemble de la voirie. Ce travail a permis d'établir une cartographie des zones à traiter selon l'importance de la dégradation de la chaussée.
Les voies les plus concernées sont la route des Bruyères, la route de la Rochelle et la route du cimetière.
Ces travaux sont pris en charge par le budget investissement de la Communauté des Communes Beaujolais
Pierres Dorées (CCBPD).
Page 6/|10 13. Installation d’un parking provisoire montée du Perroux
Ce projet d’une surface de 980 m° se situe sur les parcelles U1239, U676 et U820.
Le caractère provisoire est rappelé en séance, cette parcelle constituant une réserve de recette foncière
pour la commune qui pourra permettre de soutenir de futurs investissements. Il s'inscrit dans le cadre de la
construction de l'OAP. Il est aussi destiné à accueillir les randonneurs qui stationnent souvent sur le parking
de la mairie, bloquant l'accès au restaurant Astalix. Enfin, il permettra de répondre aux besoins de
stationnement des riverains. La surface sera en gravier recyclé. L’ilot d'arbres en bas de la parcelle sera dans
la mesure du possible conservé.
Un permis d'aménager sera déposé.
Une réunion publique sera organisée avant le lancement des travaux.
Le coût de cette opération est estimé à 27180 €.
Bien que ce point ne soit pas soumis à délibération, Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis des membres
du Conseil Municipal. Aussi, le dépôt du permis d'aménager est validé, avec 3 abstentions.
Urbanisme
14. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
Rapporteur : Alain DRIOT
- PAO690042300002 — 30/12/2023
Commune d'ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En cours
- DP 0690042400008 — 29/03/2024
CORDON-FABREGUE / 47 chemin des Ecoliers / changement de menuiseries et volets/ Accord avec
prescriptions
- DP 0690042400011 — 01/04/2024
MICHEL / 59 impasse Lacenaire / pose de panneaux photovoltaïques / En cours
- DP 0690042400013 — 18/04/2024
DELSOL / 127 allée des Glycines / installation d’une piscine semi enterrée / Accord
- DP0690042400016 -— 27/05/2024
LEBRUN / 112 route de la Rochelle / installation de panneaux solaires thermiques / Accord
- DP0690042400017 —- 03/06/2024/
MARTINEZ / 126 rue des Erables / création muret, clôture / Accord
- DPO6900042400018 — 06/06/2024
MARX / 47 impasse Nicole de Cressia / création abri voiture / En cours
- DP0690042400019 — 18/06/2024
RAYNAUD / 52 route de la Rochelle / installation d’un portail / Accord avec prescriptions
- PCO690042400004 -— 11/07/2024
EARL LA ROCHELLE / 32 chemin des Vignes / construction d’un hangar agricole / En cours
- PCO690042300004M01 -— 13/07/2024
VIODE / 80 impasse du Clos / Modification de l'altitude du projet / Accord
- DP0690042400020 — 18/07/2024
Page 7110 SANSSOIS / 46 cour de la Fraternité / pose de sorties VMC chauffage en façade / Accord avec
prescriptions
- DP0O690042400021 — 19/07/2024
DEMSAR / 431 route des Bruyères / pose de panneaux photovoltaïques / Accord
- DP0690042400022 — 19/07/2024
SANSSOIS / 46 cour de la Fraternité /Changement des menuiseries et volets roulants/ En cours
- DP0690042400023 — 05/08/2024
WISME / 208 rue Aymé Chalus / construction d’un abris de jardin (15 m°) / En cours
- DP0690042400024 — 16/08/2024
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / changement des ouvrants existants / En cours
- DP0690042400025 — 16/08/2024
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / Création de deux fenêtres de toit / En cours
- DP0690042400026 — 16/08/2024
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / Aménagement des combes / En cours
- DP0690042400027 - 16/08/2024
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / pose d’un bloc moteur avec coffrage bois / En cours
15. Présentation du Projet d'Aménagement Stratégique et du Document d'Orientation et
D'Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territorial Beaujolais 2045 (Scot Beaujolais 2045)
Rapporteurs : Pascal LEBRUN, Alain DRIOT, marie PAILLONCY
Le Scot Beaujolais concerne les 4 communauté de communes :
e la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
e la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien,
e la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,
e la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
Ces 4 territoires regroupent 116 communes et 223 018 habitants
Lors du comité Syndical du 20 juin 2024, un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) pour la période2021-
2045 a été arrêté.
Le PAS se structure autour de 3 axes de développement :
e Axe 1 : un développement maîtrise
e Axer 2 : un développement équilibré
e Axe 3 : un développement exigeant
Chacun de ses axes se déclinent en plusieurs volets. Mr le Maire, lors sa présentation, reprend les volets
ayant le plus d'effets sur le territoire d'Alix.
Le Scot 2021-2045 doit tenir compte la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols). Ainsi pour 2030, la
surface artificialisée nette doit être réduite de 50 % par rapport à la période de référence puis à partir de
2030 la réduction doit aboutir à une artificialisation nette nulle d'ici 2045. Ainsi, ce sont 650 ha nets qui
peuvent être artificialisés d’ici 2045 répartis ainsi : 410 ha entre 2021 et 2030 dont 59 ha déjà consommés
en 2021/2022 et 240 ha nets consommables entre 2030 et 2045.
Dans ce contingent de surface artificialisée, le schéma prévoit :
- 330 ha pour l'habitat
- 240 ha pour le développement économique
- 80 ha pour la création d’infrastructures et d'équipement
Page 81/10 La CCBPD souhaite que 152 ha soient réservés aux territoires des 39 communes.
16.- Point sur la reconversion du site de l'hôpital
Rapporteur : Pascal LEBRUN
Le 4 septembre, Mr le Maire et Nicolas Hirsch étaient conviés à une commission d’audition des candidats au rachat du site de l'hôpital.
Soumis à une clause de confidentialité, ils ne sont pas en mesure de pouvoir détaillés les offres présentées
lors de la commission au cours de laquelle plusieurs candidats ont été auditionnés.
Les projets présentés par des acteurs privés sur l’ensemble du site divergent significativement.
Suite à cette audition, les hôpitaux prendront leur décision sans voix délibérative octroyée à la commune qui n’a émis qu’un avis consultatif sur les candidats.
Mr le Maire précise que la Préfecture du Rhône n’était pas présente aux auditions.
Mr le Maire précise que, quel que soit le projet retenu, il entrainera une en compatibilité du PLU, phase au
cours de laquelle la municipalité pourra négocier d'éventuelles évolutions du projet.
Environnements
17. Information sur la recrudescence des signalements de frelons asiatiques
Rapporteur : Franck DUMOULIN
Au niveau régional, 130 communes dont 38 dans le Rhône ont participé à la mise en place du piégeage des
frelons asiatiques. Sur les 13 communes mitoyennes à Alix, une centaine de frelons ont été capturés.
Mr le Maire rappelle que sur le site internet de la mairie, une information concernant ce nuisible est
accessible don notamment la procédure de signalement.
Clôture de la séance à 23h10
Page 9])10 Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
IE op-Sl—
Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI
C3 ? A
Véronique JON Stéphanie GUERIN
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUR&RT
Page 10110