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Déliberation - 1445499388 Transport Extrascolaire DES Enfants de Rupt en Woevre A L Interclasse de Midi 055 09 D02 DE
Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445499388 Transport Extrascolaire DES Enfants de Rupt en Woevre A L Interclasse de Midi 055 09 D02 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 25 septembre 2013
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 17/09/2013
Date d’affichage 26/09/2013
L’an deux mil treize, le vingt cinq septembre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F., Mme FAVEAUX R., Mr LEPRINCE R, Mme GAND E, Mme BAVOUX F, Mr HOCHLEITNER P, Mme PAQUIN J., Mr KNAJDER M.
Absents : Mme CRESPEL A., Mr HUSSON H
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
N° 2013/09/D02
TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS DE RUPT A L’INTERCLASSE DE MIDI
Le Maire rappelle au conseil municipal que le Conseil Général de la Meuse organise pour le compte de la mairie de Dieue-sur-Meuse le retour dans leurs familles des élèves de Rupt-en- Woëvre à l’interclasse de midi.
Conformément au règlement départemental des transports, cette prestation doit désormais être prise en charge à raison de 40 % par la commune de Dieue-sur-Meuse (coût pour l’année scolaire 2013/2014 : 3777,78 €).
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention relative au transport extrascolaire des enfants de Rupt-en-Woëvre à l’interclasse de midi pour l’année scolaire 2013/2014 et décide de refacturer ces frais à la commune de Rupt-en-Woëvre. Un avenant à la convention relative aux frais de fonctionnement de l’école primaire conclue entre les communes de Dieue-sur-Meuse et Rupt-en-Woëvre sera rédigé.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20130925-2013-09-D02-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 27/09/2013
Publication : 27/09/2013