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Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445499531 Prix Vente Parcelles Lotissement la Corvee 055 09 D07 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 25 septembre 2013
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 11
Date de convocation 17/09/2013
Date d’affichage 26/09/2013
L’an deux mil treize, le vingt cinq septembre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F., Mme FAVEAUX R., Mr LEPRINCE R, Mme GAND E, Mme BAVOUX F, Mr HOCHLEITNER P, Mme PAQUIN J., Mr KNAJDER M.
Absents : Mme CRESPEL A., Mr HUSSON H
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
N° 2013/09/D07
PRIX PARCELLES LOTISSEMENT DE LA CORVEE
Vu la délibération prise le 8 avril 2011 (ouverture d’un budget annexe) décidant d’opter pour un régime de TVA conformément à l’instruction M14 et vu le permis d’aménager délivré le 16 mai 2013, le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de fixer le prix de vente des parcelles du lotissement communal de La Corvée.
Mme Guermeur, adjointe, présente un estimatif des dépenses.
M. Romuald Leprince, à sa demande, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe, par 11 voix pour, le prix de vente des parcelles du lotissement de La Corvée à 50 € TTC le m2.
Il autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la vente des terrains du lotissement de La Corvée.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20130925-2013-09-D07-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 30/09/2013
Publication : 30/09/2013