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Déliberation - ?ddownload=827 Document publié le Dimanche 23 mai 2010 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=827)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2010

Présents :

Cathy Arcangeli, François Arcangeli, Jean Astugue, Josette Cazes, Jean-Paul Estrade, Gérard Dall’Armi, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère.

Cathy Arcangeli est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 10 heures 30.

1 – Budgets Eau et assainissement 2009

Approbation comptes administratifs

Le Conseil Municipal, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2008 dressés par Monsieur François ARCANGELI, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs, les Budgets Supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1) Lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels présentent les résultats cumulés suivants :

BUDGET ANNEXE M49 EAU :

Section d’exploitation + 39 786,81

Section d’investissement - 63 849,60

BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation - 6 822,48

Section d’investissement + 1 408,08

2) Constate les identités de valeurs avec les indications des Comptes de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte de gestion budget eau dressé par Melle ALBRO, receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;Compte de gestion budget assainissement dressé par Melle ALABRO, receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

2 – Décision modificative

L’amortissement des études n’ayant pas été prévues au budget, Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante sur le budget communal 2010 :

Section de fonctionnement

Comptes augmentés libellé montant

D 6811-042 dotations aux amortissements 7 545,57

D 6078-011 autres marchandises 25 993,00

Comptes diminués libellé montant

D 6811-68 dotations aux amortissements 25 993,00

D 023 virement à la section d’investis. 7 545,57

Section d’investissement

Comptes augmentés libellé montant

R 20802-040 frais d’études doc. urban. 1 020,07

R 28031-040 frais d’études 6 525,50

Comptes diminués libellé montant

R 021 virement de la section fonct. 7 545,57

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée par Monsieur le Maire.

3 – Eclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement de la mise en place de l’éclairage du chemin du Couartet.

- Mise en place d’une section de lampes photovoltaïques par le syndicat, la délibération a été faite, mais il reste à choisir le modèle.

- Petite jonction entre chez Paul Robert et le lotissement.

- Devant chez Gérard Larrey.- Sur la place : un sur la façade du futur hôtel restaurant

un à la croix.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement de la 2ème tranche d’effacement des réseaux électrique et téléphonique.

- entrée d’Arbas (de chez Jean-Pierre Fontas à chez Rémi Arcangeli).

- Quartier du Biasc.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux détaillés ci-dessous :

− Remplacement du coffret d’éclairage public P4 « Tarrouges » vétuste par un coffret équipé de 2 départs (protection 6A) et d’une horloge astronomique.

Le coût total de ce projet est estimé à 1 761€.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus égale à 86 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s »engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 86 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de 2010.

Des boîtiers pour une programmation individuelle de l’éclairage sont prévus : le premier sera placé devant chez Monsieur BEZ.

Ces boîtiers permettent une réduction et une programmation du temps d’éclairage.

4 – Copieur Maison des Associations

Monsieur le Maire propose de remplacer le copieur de la Maison des Associations datant de 2003 et qui ne fonctionne plus correctement.

Il présente les trois devis reçus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de retenir la proposition de la société VELA pour un montant HT de

4 660,00 € ; TVA 913,36 € ; TTC : 5 573,36 €:

-d’acquérir ce matériel

-d’établir le plan de financement suivant

dépenses 5 573,36

immobilisation en cours c/ 2183 5 573,36

recettes 4 660,00

subvention département c/ 132 50% 2 330,00

besoin de financement 3 243,36

-de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général l’aide la plus élevée possible et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

5 – Organisation du travail

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire le point sur l’avancement des dossiers.- Presbytère : un courrier sera envoyé aux arbasiens pour rappeler la dangerosité du presbytère et l’interdiction d’y entrer. Dans le courrier il sera fait mention du projet de construction d’une maison des jeunes dans le Pré-commun.

- Adresse mail : L’opération sera lancée prochainement et l’information sera donnée aux arbasiens par courrier. L’adresse mail sera sous la forme de :

prénom.nom@arbas.fr

- Lave verre et gobelets seront livrés à la fin de la semaine prochaine. Le Conseil Municipal décide de demander une caution lors des prêts.

La gestion de la caution et le comptage des verres seront assurés par Josette Cazes et Gérard Larrey.

- Jean Astugue et Francis Pradère assureront la gestion des tables et des bancs. Francis Pradère est chargé de contacter l’entreprise Technograv pour demander un devis pour le marquage du logo au milieu des tables afin que cela se voie.

- Pont de Barat : nécessité de remplacer le garde corps, Monsieur le Maire s’occupe de relancer le SIVOM.

- Ruines derrière chez Monsieur Bascou. Le propriétaire a donné son accord par téléphone pour la vente. Une proposition de prix sera envoyée par courrier.

- Maison des Jeunes. Dossier pris en charge par Jean-Paul Estrade et Cathy Arcangeli.

- Bibliothèque : Monique Pinto s’occupe de rappeler la famille de Madame Rogès concernant la vente de la grange.

- Tennis : voir pour une convention avec les Foyers Ruraux pour la gestion, et si l’assurance du Foyer Rural couvre l’activité tennis. Gérard Larrey et Jean-Paul Estrade sont en charge du dossier.

- Demande d’un emplacement pour une miellerie : en cours.

- La mise en place de WC public pendant les vacances scolaires est reconduite.

- Voir devis pour l’achat d’un désherbeur.

- Débroussailleuse à changer, devis de 599 Euros accepté et signé.

- Le Contrat de Philippe Sarrère est renouvelé jusqu’en novembre.

- Voir comment interdire l’utilisation de désherbant sur les terrains communaux.

- Mise en place de la mare : Gérard Dall’Armi s’en occupe cette semaine.

- Des arbres sont à tailler au lotissement : travaux cet automne par Francis Pradère.

- La liaison piétonne Arbas / lotissement plus la jonction avec le chemin du Couartet ainsi que la mise en place d’un abribus et la limitation de vitesse entre Barat et Arbas sont pris en charge par Monsieur le Maire qui va demander à la DDT une étude.

6 – Questions diverses- Monsieur le Maire donne la parole à Jérôme Lecomte qui désire des informations sur l’état d’avancement des aménagements de la salle polyvalente.

Rideaux : livraison fin juillet (voir avec Christina pour la confection)

Il désire aussi faire part au Conseil Municipal qu’il est disponible et qu’il a les compétences et la motivation pour effectuer un CAE pour une animation culturelle du village (marionnettes, théâtre, animations…).

- Deux voitures épaves sont sur la voie publique : place Pène Blanque et à Saint Aloy. Monsieur le Maire enverra un courrier aux propriétaires. Francis Pradère doit lui communiquer l’identité des propriétaires.

- Francis Pradère se charge de nettoyer les containers à ordure du Biasc avant cet été.

- Les chicanes du Biasc ayant été déplacées, Francis Pradère et Jean-Paul Estrade se chargent de la remise en place.

- Jeux d’enfant : Jean-Paul Estrade demande la mise en place d’une barrière derrière la balançoire afin d’assurer la sécurité des enfants.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat du terrain derrière chez Olga. Terrain appartenant au CCAS. Gérard Pradère est chargé de joindre le vendeur afin qu’il fasse une proposition.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’Antoinette Pradère pour une concession dans le vieux cimetière.

Fin de la séance à 12h45.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 19 juin 2010 à 21h.