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Compte-Rendu - ?ddownload=3957
Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune d'Arbas.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15/04/2022 à 20h00
Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE,
Marie-Christine CHEUZEVILLE a donné procuration à Jean CAZES
Sylvie SIMPSON a donné procuration à Philippe BUSSIERE.
Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.
Mr François ARCANGELI, 1er adjoint, explique qu’il préside la séance en l’absence de Mme le Maire, malade.
Mr Christian DAURUT présente sa démission et quitte la séance.
1. Compte rendu de réunions
Commission Culture : Philippe BUSSIERE. Le budget 2022 soumis par la commission culture et patrimoine de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat a été voté hier lors du Conseil communautaire. Une Convention a été signée entre la DRAC Occitanie et la 3CGS pour la mise en œuvre de l’action EAC- Education Artistique et Culturelle sur le territoire Cagire Garonne Salat. Celle-ci est à destination du jeune public de 0 à 18 ans dans le temps scolaire et périscolaire. Les commissions culture et sport ont été encouragées à accroître leur soutien aux associations par le président de la Communauté de Communes.
Commission Forêt : Jean-Paul ESTRADE, Christian DAURUT, Johan PRADERE, accompagnés par Francis PRADERE. Mr David CLEMENT a pour projet de récolter l’eau de hêtres et a demandé à visiter la forêt communale d’Arbas (Bidaugué). Une reconnaissance a eu lieu avec des membres de la commission pour un premier repérage. Si cela se concrétisait, en contrepartie de son installation, Mr CLEMENT reverserait une compensation financière annuelle à la commune dont les conditions restent à définir par convention.
Commission Sport : Jean CAZES. Gymnase du collège de Salies : projet de réhabilitation, 1,6 millions d’€. Licences pour les jeunes : augmentation de 25 % de la participation pour les licences.
Commission Enfance-Jeunesse : Johan PRADERE. Mise en place des Conseils de crèche, de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, réécriture du PEDT (Projet éducatif territorial) à prévoir dans les futurs groupes de travail.
Syndicat des Écoles : François ARCANGELI, Johan PRADERE. Élection de deux membres du bureau. RPIVA : Mme Isabelle Estrade de Herran ; Encausse-Soueich : Mme Vanessa Ferrer. Vote du budget. Pour la commune d’Arbas, la participation sera de 38.039 €. 2. Opérations en cours
2.1 Extinction nocturne
À partir du 1er octobre, de manière à tester l’opération en période de moindre fréquentation.
2.2 RCB
Les expertises suivent leur cours. Le réseau informatique de la ligne L3 (Braun/ Bibliothèque) permettant le réglage des agendas et des T° chez les abonnés fonctionne désormais depuis le 22 janvier dernier suite à des améliorations sur la ligne Modbus.
47 courriers ont été envoyés aux propriétaires susceptibles de pouvoir être raccordés au réseau. 19 retours dont 8 réponses favorables à ce jour.
2.3 Panneaux photovoltaïques :
Christian DAURUT a relancé l’Entreprise AREMA. Un rendez-vous est prévu au mois de mai.
3. Délibération remboursement élagages pour passage fibre
Mr le 1er adjoint expose les faits : pour permettre le passage de la fibre sur les poteaux téléphoniques existants, il était nécessaire que les propriétaires concernés où sont implantés les piliers procèdent à l’élagage ou l’ébranchage. Certains n’étant pas équipés pour l’assurer eux- mêmes la Commune a procédé à une commande groupée et fera l’avance des frais. Des devis ont été établis par des professionnels locaux. C’est AEROBOIS de Chein-dessus qui a été retenu compte-tenu du montant le moins élevé, 5.280 € TTC.
Le remboursement à la Commune sera demandé à chaque propriétaire en fonction du nombre de mètre linéaire élagué.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote pour à 8 voix contre 1 (Jean-Paul Estrade).
4. Taux d’imposition 2022
Mr le 1er adjoint propose de reconduire les mêmes taux qu’en 2021 et donc de ne pas augmenter les impôts, le TFPB et le TFPNB étant les seuls leviers fiscaux des communes.
Pour rappel :
TFPB : 34,07%
TFPNB : 100,57%
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 5. Budget Sylviculture
Mr le 1er adjoint présente le budget sylviculture.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BP SYLVICULTURE 2022
Art. Libellé Proposition 2022
61524 Entretien Bois et forêt 1 626,08 6261 Frais de poste élagage 50,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 1676,08 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP SYLVICULTURE 2022
Art. Libellé Proposition 2022
002 Résultat de fonctionnement reporté 127,10
7011 Vente de produits finis et intermédiaires 1 548,98
TOTAL RECETTES RÉELLES 1 676,08
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
6. Budget Photovoltaïque
Mr le 1er adjoint présente le budget Photovoltaïque
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BP PHOTOVOLTAÏQUE 2022
Art. Libellé Propositions BP 2022
011 Charges à caractère général 228,42
66111 Montant des Intérêts d'emprunts de l'exercice 230,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 458,42
Opérations d'ordre
042 Amortissement 1 570,00
023 Virement à la section d'Investissement 322,67
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 351,09
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP PHOTOVOLTAÏQUE 2022
Art. Libellé Propositions BP 2022
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 1 852,76
TOTAL RECETTES RÉELLES 1 852,76
Opérations d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 386,67
002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ) 111,66
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 351,09 INVESTISSEMENT DÉPENSES
BP PHOTOVOLTAÏQUE 2022
Art. Libellé Propositions BP 2022
001 Déficit d'investissement reporté année précédente 82,42
1641 Emprunt 1 506,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 1 588,42
Opérations d'ordre
040 Amortissement subv 386,67
TOTAL D E P E N S E S D ' I N V E S T I S S E M E N T 1 975,09
INVESTISSEMENT RECETTES
BP PHOTOVOLTAÏQUE 2022
Art. Libellé Propositions BP 2022
1068 Affectation excédent de fonctionnement année précédente 82,42
TOTAL RECETTES RÉELLES 82,42
Opérations d'ordre
040 Amortissement immobilisations 1 570,00
021 Virement de la section de fonctionnement 322,67
TOTAL R E C E T T E S D ' I N V E S T I S S E M E N T 1 975,09
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
7. Budget Réseau Chaleur Bois
Mr le 1er adjoint présente le budget du Réseau Chaleur Bois.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2022
Art. Libellé PROPOSITION 2022
011 Charges à caractère général 62 641,62
012 Charges de personnel 6 000,00
66 Charges financières 5 460,00
68 Créances douteuses 244,00
022 Dépenses imprévues 276,84
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 74 622,46
Opérations d'ordre
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 347,34
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 89 969,80
FONCTIONNEMENT RECETTES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2022
Art. Libellé PROPOSITION 2022
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 53 426,15
77 Produits Exceptionnels 16 500,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 69 926,15
Opérations d'ordre
002 Excèdent de fonctionnement N-1 reporté 8 122,78
042 Quotte part amortissement subventions 11 920,87
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 89 969,80 INVESTISSEMENT DÉPENSES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2022
Art. Libellé PROPOSITION 2022
1641 Emprunt 6 585,00
2138 Autres constructions 4 303,50
2155 Outillage industriel 3 939,80
020 Dépenses imprévues 1 100,00
D E P E N S E S RÉELLES D ' I N V E S T I S S E M E N T 15 928,30
Opérations d'ordre
040 Amortissements subventions 11 920,87
TOTAL D E P E N S E S D ' I N V E S T I S S E M E N T 27 849,17
INVESTISSEMENT RECETTES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2022
Art. Libellé PROPOSITION 2022
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 12 501,83
R E C E T T E S RÉELLES D ' I N V E S T I S S E M E N T 12 501,83
Opérations d'ordre
040 Dotation aux amortissements 15 347,34
TOTAL RECETTES D ' I N V E S T I S S E M E N T 27 849,17
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
8. Budget Principal
Mr le 1er adjoint présente le budget principal.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Art. Libellé Propositions 2022
011 Charges à caractère général 140655,33
012 Charges de personnel 76859,13
65 Autres charges de gestion courante 73298,40
66 Charges financières 2308,00
67 Charges exceptionnelles 17280,00
68 Dotations aux amortissements 100,00
042 Opérations d'ordre 934,00
014 3224,80
023 Virement à la section d'Investissement 19226,11
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 333885,77 FONCTIONNEMENT RECETTES
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Art. Libellé Propositions 2022
70 Revenus de gestion courante 4920,00
73 Impôts et taxes 93692,00
74 Dotations, subventions, participations 114818,75
75 Autres produits de gestion courante 60300,00
013 Atténuation de charges 6000,00
77 Produits exceptionnels 4000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté année précédente 50155,02
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 333885,77
INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Art. Libellé Propositions 2022
001 Déficit d'investissement reporté année précédente 51 536,11
1312 Subvention Transf Région 50 128,05
1313 Subvention Transf Département 4 810,40
1342 Amendes de ^police transférables 8400,00
1641 Emprunts - Établissements de crédit 8 992,00 165 Dépôts et cautionnements 1 200,00 2113 Rénovation Pré commun 297 461,20 2113 Toit 55 534,20 21316 Équipement du cimetière 4 000,00 2158 Autres installations 2 000,00 2181 Installations générales, agencements 8 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 600,00
D E P E N S E S D ' I N V E S T I S S E M E N T 493 661,96
021 Virement de la section de fonctionnement 19 226,11
28031 Amortissements des frais d'études 934,00
1068 Affectation excédent de fonctionnement 50 968,00
10222 F.C.T.V.A. 2 500,00
1313 Subventions d'équipement - Département 3500,00
1322 Subventions d'équipement - Région 50128,05
1323 Subvention d'équipement non transférable- Département 4810,40
1342 Amendes de police 8400,00
1641 Emprunt à long terme 72 278,80
1641 Emprunt prêt relais sub 221 050,70
1641 Emprunt relais TVA 58 665,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 1200,00
R E C E T T E S D ' I N V E S T I S S E M E N T 493 661,96
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
9. Questions diverses :
Achat de tables de pique-nique pour le bord du ruisseau à Barat ? Banc en réserve à l’abattoir ? Colette Fabre en avait demandé un à l’arrêt de bus au lotissement des Saules.
Installation de ralentisseurs ?
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.
La séance est levée à 21h50.