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Arrêté - art 2026 130T 24062026114629
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art 2026 130T 24062026114629)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2026.130T
Arrêté Municipal portant sur une fermeture temporaire du jardin des Petits Princes Installation de la Guinguette
Le Maire de Billy-Berclau
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la Police Municipale
Vu le nouveau Code de la Route notamment les articles R417-9, R 417-10 et R 417-11 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — première partie — généralités), approuvée par arrêté interministériel du 07 juin 1977. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription), approuvée par arrêté interministériel du 07 juin 1977.
Considérant que dans le cadre des animations estivales une une guinguette est aménagée dans l'enceinte de l'espace communal "Jardins des Petits Princes" les 4 et 25 juillet 2026 et les 8 et 22 août 2026,
Considérant qu'il convient de permettre la préparation de ces événements par les services sans porter atteinte à la sécurité des usagers du sites
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1: l'espace dénommé "Jardins des Petits Princes" M HENNEBELLE sera fermé au public les 4 et 25 juillet 2026, 8 et 22 août 2026 de 13h30 à 17h30 durant la préparation du site pour l'accueil de la guinguette.
Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules de secours et aux véhicules des services chargés de la mise en place de la guinguette, ou au véhicules des opérateurs funéraires munis d'une autorisation spéciale.
ARTICLE 2 : L'accès au cimetière se fera exclusivement en empruntant la porte principale donnant directement sur la rue du Général de Gaulle.
ARTICLE _3 : Une signalisation sera mise en place par les services technique afin de rappeler cette interdiction
ARTICLE 4 :_le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site de la commune et d'un affichage à l'entrée du parc. ARTICLE 5: Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59000 LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Commissaire de Police d’Auchy-Les-Mines, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, veilleront au respect de cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté .
Fait à BILLY-BERCLAU, le À ||? 26
po Le Maire,
et par délégation
A. LESAGE
Directeur Général des Services