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Arrêté - art 2023.224 T 17112023083816
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art 2023.224 T 17112023083816)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU Ville de À :
Bilÿ-Berclau)
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE na Le bien
N° 2023.224 T
RESTRICTION DE CIRCULATION
Renouvellement de branchements plombs
Rues du Général de Gaulle, Jacques Brel, Georges Guynemer, Cité Boulanger, 8 mai
LE MAIRE
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 9 octobre 2023 de la Société EMR - 2 chemin du blocus 62138 Haisnes - sollicitant une restriction de circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchement plomb,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de renouvellement de branchements de plombs pour Véolia, Rue du Général de Gaulle, Rue Jacques Brel, Rue Georges Guynemer, Cité Boulanger, rue du 8 mai, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le Stationnement (Pour stationner leurs Engins) selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) rue du Général de Gaulle, rue Jacque Brel, Rue Georges Guynemer, Cité Boulanger, rue du 8 mai en fonction de l'avancée des travaux dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 20 novembre 2023 au 31 janvier 2024
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie). Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier en fonction de l'avancée de l'intervention Sens de circulation concerné : deux sens de circulation,
Empiétement sur chaussée, largeur de voie maintenue 2
Interdiction de stationner et de dépasser aux véhicules légers et poids lourds
Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Maire, L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le Commissaire de Police de BETHUNE, la Police Nationale d'Auchy les Mines, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et le Service ASVP de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 16 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
A LESAGE