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Arrêté - signe 26 at 0188 vastra irwin passage de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0188 vastra irwin passage de leglise)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0188
Portant réglementation de la circulation
PASSAGE DE L'EGLISE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par monsieur VASTRA Irwin domiciliée 1 Passage de l'Eglise 74150 RUMILLY pour le compte de l'entreprise BEST HABITAT domiciliée 15 Chemin de Pré Dian 73410 ENTRELACS représentée par monsieur François COUDRAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que la livraison et l'installation d'un poêle et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 07/07/2026, la circulation des véhicules est interdite PASSAGE DE L'EGLISE, de la RUE D'HAUTEVILLE jusqu'à la PLACE DU REVEREND SIMOND.
Les véhicules stationnés dans l'enceinte du chantier pourront quitter leur emplacement dans les 2 sens de circulation mais ne pourront le réintégrer uniquement après la réouverture de la chaussée.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise BEST HABITAT.
Article 3
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 01 juillet 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
BEST HABITAT
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
M. VASTRA Irwin
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 03/07/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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