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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 lignestlaltkirch delib p23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 lignestlaltkirch delib p23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
1*' octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
1°
du
Membres
présents
:
52
mois
d'octobre
à 18
h
O0,
le
Conseil
de
Membres
absents
:.
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EE
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
25/09/2025
Date
de
transmission
.
07/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Sylvie
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBRACH
Ariane),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
KNIBIELY
Philippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITI-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
{pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p23-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 23ème
QUESTION
Transports
- Avenant
n’2
à
la
convention
de
complémentarité
relative
à
la
ligne
interurbaine
Saint-Louis/Altkirch
(DELIBERATION
n°
2025-160)
L'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
ligne
régulière
interurbaine
15
(AÏtkirch/Saint-Louis)
relève
de
la
compétence
de
la
Région
depuis
le 1°" janvier
2077.
Une
convention
de
complémentarité
relative
à
cette
ligne
a
été
signée
le
1°
mars
2021
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération,
En
effet,
cette
ligne
circulant
en
partie
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
la
grande
majorité
des
usagers
l'empruntant
tant
en
montée
qu'en
descente
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
la
Région
Grand
Est
avait
délégué
à Saint-
Louis
Agglomération
sa
compétence
sur
cette
ligne,
dans
un
souci
de
simplification
et
de
cohérence
territoriale.
Cette
délégation
de
compétence
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
d'Agglomération
a
nécessité
la
définition
des
modalités
précises
de
coopération
entre
les
deux
autorités
organisatrices
de
transport,
dans
un
esprit
d'optimisation
des
moyens
et
dans
l'intérêt
du
service
public.
Une
convention
a
ainsi
été
signée
afin
de
régler
les
dispositions
juridiques,
techniques
et
financières
de
cette
coopération.
Elle
est
entrée
en
vigueur
le
1er
septembre
2019
et
prendra
fin
le
31
décembre
2025.
Un
avenant
n°1
a
été
signé
le
ler
octobre
2021
afin
de
rectifier
une
erreur
matérielle
sur
les
intitulés
des
indices
permettant
de
calculer
la
formule
de
révision
du
montant
de
la
compensation
financière
versée
par
la
Région
Grand
Est
à
Saint-Louis
Agglomération Saint-Louis
Agglomération
a
exprimé
sa
volonté
de
ne
pas
reconduire
cette
convention
de
complémentarité
à
compter
de
son
échéance,
soit
à
partir
du
1°
janvier
2026,
le
coût
de
cette
ligne
étant
aujourd'hui
plus
élevé
que
le
montant
de
la
compensation
régionale.
Elle
avait
donc
exprimé
le souhaite
que
la compétence
soit
reprise
par
la
Région.
Néanmoins,
la
Région
Grand
Est
ayant
renouvelé
tous
ses
marchés
au
ler
septembre
2022
pour
une
durée
de
7
ans,
les
deux
parties
se
sont
accordées
pour
prolonger
la
convention
actuelle
jusqu'au
31
août
2029,
date
de
fin
des
marchés
conclus
par
la
Région. Cet
accord
donne
lieu
au
présent
avenant
n°2
dont
l'objet
est
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
initiale
et
de
réajuster
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Région
sur
cette
ligne,
au
niveau
de
son
coût
réel
actuel.
| est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
complémentarité
avec
la
Région
Grand
Est
relative
à
la
ligne
Saint-Louis/Altkirch,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
complémentarité
avec
la
Région
Grand
Est
relative
à
la
ligne
Saint-Louis/ Altkirch,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p23-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
octobre
2025
Le
Président,
à
e
Lee nce, LE
Li
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
La
Secré
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p23-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025