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Procès Verbal - 1713179602 PV CM 19 mars 2024
Procès Verbal - 1744355902 PV CM 17 MARS 2025
Procès Verbal - 1733987915 PV CM 14 octobre 2024 2
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733987915 PV CM 14 octobre 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
N°
2024-10-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
-— 14
octobre
2024
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le quatorze
octobre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
Le
10
octobre
2024
CONVOCATION PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Kathy
SUBILLEAU,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
David
KAMMER,
Edouard
BRETON,
Laurent
DELARUE,
Joël
BRULE,
Bernard
DECARRIERE
ABSENTS
EXCUSES
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
|
En
exercice
11
Présents
11
Votants
11
SECRETAIRE
DE
Mme
Ophélie
DEROSIER
SEANCE SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 septembre
2024
2.
Création
d’un
emploi
permanent
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
3.
Rapport
du prix
et de
la qualité
de
l’eau
2023
4,
Informations
diverses
5.
Clôture
de
séance
Page
1 sur 5 PROCES
VERBAL
N°
2024-10-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
14
octobre
2024
Monsieur
le Maire
fait appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Ophélie
DEROSIER
accepte
le poste.
1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
SEPTEMBRE
2024
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité.
2-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
ADJOINT
_ TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Délibération
2024-10-01
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
(CST).
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
afin
d’assurer
l’entretien
des
surfaces
de
la
mairie
et
de
son
annexe,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
L’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
Ja catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(2/ 35ème),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- DECIDE
de
créer,
à
compter
du
1°
novembre
2024,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2Ÿ"%
classe
appartenant
à
la
catégorie
C
à
2
heures
par
semaine
afin
d’assurer
la
mission
suivante
: Entretien
des
surfaces
de
la mairie
et de
son
annexe.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
-
AUTORISE
que
cet
emploi
soit
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
le
fondement
de
Particle
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à
savoir
notamment
l’article
L.332-8-5°
du
CGFP:
pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
(
moins
de
17h30
pour
un
TC
à 35h)
Page
2
sur
5 PROCES
VERBAL
N°
2024-10-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
14
octobre
2024
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
agents
de
catégorie
C
sur
la base
de
l’échelle
C2.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1%
échelon
et
le
12ème
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le candidat
retenu
au
terme
de
la procédure
de
recrutement
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ex
article
3-2
de
la
loi
84-53).
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
Pemploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
-
D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet effet,
3-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
2023 Délibération
2024-10-02
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- __ ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
- _
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
-__
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- __ DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Page
3
sur
5 PROCES
VERBAL
N°
2024-10-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
14
octobre
2024
4-
INFORMATIONS
DIVERSES
*
Monsieur
le Maire
rappelle
le plan
de
financement
des
travaux
de
restauration
des
deux
aïles
du
Moulin
de
la Garenne.
Le
coût
total
HT
s’élève
de
41
890
€
DRAC
16756
€
DEPARTEMENT
10
473
€
ARAM
BEAUCE
(Mécénat)
14
661
€
TOTAL
RECETTES
41
890€
* Monsieur
le Maire
fait part
de
la dissolution
de
l’association
de
Tennis
d’Ymonville.
Le
solde
de
leur
compte
est
versé
au
bénéfice
de
la
commune
pour
un
montant
de
2 767.69
€.
Monsieur
le
Maire
en
remercie
Pascal
CANARD.
*
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
à
la
commission
Fêtes
et
Cérémonies
du
8
octobre
2024,
il
a été
décidé
:
-
Cérémonie
commémorative
de
la
fin
de
la
première
guerre
mondiale
le
lundi
11
novembre
2024
à
10h30
suivie
du
traditionnel
pot
de
l'amitié.
- Confirmation
du
choix
de
la
distribution
de
coffrets
gourmands
pour
les
aînés.
Monsieur
le Maire
se
charge
de
définir
le contenu,
en
respect
du
budget.
13-
TOUR
DE
TABLE
Edouard
BRETON
signale
un
débordement
excessif
des
eaux
pluviales
Rue
des
Déportés
lors
des
fortes
précipitations
de
la
semaine
dernière.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’une
vérification
des
avaloirs
aura
lieu.
|
Joël
BRULE
nous
rappelle
la
nécessité
de
tailler
la
haie
Rue
des
Coins
Rondins
qui
déborde
fortement
sur
le
trottoir.
Monsieur
le
Maire
confirme
avoir
pris
contact
avec
la
propriétaire
qui
agira
prochainement.
Joël
BRULE
s'inquiète
de
la
forte
dégradation
de
l’appentis
Rue
du
Haut
Chemin
(Parcelle
section
D
n°
155).
Monsieur
le Maire
confirme
la nécessité
de
prendre
un
arrêté
de
péril.
Fabien
EUGENE
fait
part
de
la
réunion
du
25
septembre
2024
concernant
le
projet
de
développement
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le territoire
de
Prasville.
Surface
concernée
26ha
60a.
Ce
projet
est
nécessairement
en
lien
avec
un
projet
agricole
(activité
ovine).
Il confirme
avoir
donné
un
avis
favorable.
Ophélie
DEROSIER
informe
de
sa
participation
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Avenir
d’Ymonville
du
4 octobre
2024.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
a
fait part
de
l’avancement
du
projet
construction
du
terrain
de
football
synthétique
et de
son
souhait
pour
une
livraison
possible
fin 2025.
Page
4
sur
5 PROCES
VERBAL
N°
2024-10-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
14
octobre
2024
14-
CLOTURE
DE
SEANCE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h50
A
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
v
‘
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laurent
CASSONNET
Ophélie
DEROSIER
«
(]
L
Page
5
sur
5