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Procès Verbal - 1768299212 PV CM 01 12 2025
Procès Verbal - 1729156454 PV CM 09092024
Procès Verbal - 1777528515 PV CM 30 mars 2026 2
Procès Verbal - 1726478071 PV CM 4 juin 2024
Procès Verbal - 1774941616 PV CM 24 02 2026
Procès Verbal - 1676371899 PV 2022 12 07 CM
Procès Verbal - 1744355902 PV CM 17 MARS 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744355902 PV CM 17 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
N°
2025-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
17
mars
2025
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
|
Le
13
mars
2025
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Kathy
SUBILLEAU,
Pascal
CANARD,
David
KAMMER,
Edouard
BRETON,
Joël
BRULE,
Bernard
DECARRIERE
ABSENTS
EXCUSES
Ophélie
DEROSIER
donne
pouvoir
à Joël
BRULE
Laurent
DEALRUE
donne
pouvoir
à Frédéric
COUDIERE
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
T1
Présents
9
Votants
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE |
Joël
BRULE
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16 janvier
2025
2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
principal
3.
Affectation
de
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
du Budget
principal
4.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
du
service
de
l’eau
5.
Affectation
de
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
du
Budget
du
service
de
l’eau
6.
Convention
Territoire
d’énergie
: raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
Chemin
rural n° 48
dit de Derrière
Travaux
de
voirie
Chemin
rural
n°
48
dit
de
Derrière
: choix
de
l’entreprise
Création
de points
lumineux
Eclairage
Public
Chemin
rural
n° 48
dit de
Derrière
.
Informations
diverses
0.
Clôture
de
séance
sn
Page
1 sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2025-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
17 mars
2025
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Joël
BRULE
accepte
le poste.
Monsieur
le Maire
donne
les pouvoirs
qu’il a en sa possession
:
- _
Ophélie
DEROSIER
donne
pouvoir
à Joël
BRULE
-__
Laurent
DÉLARUE
donne
pouvoir
à Frédérie
COUDIERE
1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
est
adopté
à l’unanimité.
2-
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
BC
256
Délibération
2025-03-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.
222-3 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-11-01
du
13
novembre
2023
acceptant
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Vu
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
date
du
14
novembre
2023.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable.
I] se
substitue,
durant
la période
de
l’expérimentation
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
L'objectif
est
de
simplifier
le
processus
administratif
et
d’améliorer
la
lisibilité
de
l’information
financière.
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le
compte
financier
unique.
Puis
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
et ne
prend
pas
part
au
débat,
ni
au
vote.
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DECARRIÈRE
(doyen
du
conseil
municipal),
le
conseil
municipal
examine
le compte
financier
unique
du
budget
principal
(BC
256)
de
l’exercice
2024.
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
(BC
256)
3-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINICPAL
BC
256
Délibération
2025-03-02
Vu
le Compte
financier
Unique
2024
du
budget
principal
(BC
256)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal
(256)
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif
2025
dans
les
comptes
de
reports
comme
suit :
Page
2
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2025-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
17
mars
2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - {déñcit}
57 470,01
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- {déficit}
3668 007,73
C
Résultat
à
affecter
423
576,74
= À.+B,.
{hors
restes
à réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précécé de + ou -)
-81 000.83
D o01
{si déficit}
R
Q01
{si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(31
{précédé
du
signe
+ ou-}
-5828.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E,
67
538,63
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H,
423
576,74
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
67
538,63
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
francement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
356
038,11
DEFICIT
REPORTE
D 002
4;
4-
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
BC
299
Délibération
2025-03-03
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
222-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-11-01
du
13
novembre
2023
acceptant
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Vu
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
date
du
14
novembre
2023.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable.
Il
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
L'objectif
est
de
simplifier
le
processus
administratif
et
d'améliorer
la
lisibilité
de
linformation
financière.
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
compte
financier
unique.
Puis
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
débat,
ni
au
vote.
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DECARRIÈRE
(doyen
du
conseil
municipal),
le
conseil
municipal
examine
le
compte
financier
unique
du
budget
du
service
de
l’eau
(BC
299)
de
l'exercice
2024.
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
du
service
de
l’eau
(BC
299) Page
3
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2025-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
17
mars
2025
5-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
BC
299
Délibération
2025-03-04
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
du
service
de
l’eau
(BC
299)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
budget
du
service
de
l’eau
(299)
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif 2025
dans
les
comptes
de
reports
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (défict)
-7 881.18
dont
D.
Pius
values
nettes
de
cassion
d'éléments
d'acti?
:
9.00
C.
Résultats
antérieurs
renortés
24
571.20
Q
092
du
comate
administratif
{si déficit}
R
092
du
camate
administratif
{si
excécent)
Résultat
à
affecter
: d. =
a.+c.
(1)
16
580,01
{a
d.
ast
négatif,
raport
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
c'exéoution
cumuié
d'investissement
{ précédé
du
signe
+ ou
-}
177
576.27
D 091
{si déficit}
R
C9
{si
excédent)
f, Soide
des
restes
à réaliser
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
-}
-64
309,50
Besoin
de
financement
=
e
+f
0,00
AFFECTATION
(2) =
d,
16
580,01
4)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
6,00
nettes
de
cession
d'actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3}
Report
en
exploitation
R
002
16 580,01
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
6-
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
CHEMIN
RURAL
N°48
DIT
DE
DERRIERE
Délibération
2025-03-05
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
futur
terrain
de
football
synthétique,
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
sur
le chemin
rural
n°
48
dit
de
Derrière
sont
à entreprendre.
Le
projet
de raccordement
au réseau
de
distribution
publique
d’électricité
sera mené
par
Territoire
d’énergie
Eure-et-Loir.
Page
4
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2025-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
17
mars
2025
Le
coût
du
financement
de
ce
projet
se
décompose
comme
suit
:
Travaux
de
raccordement
Fi
COÛT DES TRAVAUX
os
Contribution de la collectivité
{en
euros
HT}
%
|
montant
%
|
montent
0,0000 €]
100%
0,00 €
1° plafond de travaux
|
60%
24 000,00 €|
40%
16 000,00 €
Travaux
de
raccordement
59
090,00
€
SAC
000
EHT
2°"
plefond
de
travaux
> 40 000 HT
40%
7600,00€|
60%
11 400,00 €
TOTALE
TRAVAUX
59
000,09
«
|
31
600,00
€
27
400,00
€
“
Deux
css
de
figure
“
Dans
le cas
que
tableau
de
comptage
n'est
pas
installé
en
finie
de
domaine
public
ou
n'est
pas
juxlaposé
au
coffret
de
cououre,
le munlant
des
travaux
en
domaine
prive
comprend
la valasisation
de
la fourniture
et de
la
pase
du
câbie,
la pétitionnaire
s'engageant
pour
sa
part
à
méltre
à
disposition
de
TE28
une
tranchèe
en
demaine
privé
(of.
articie
4.4).
“
Dans
le
cas
où
le
tableau
de
comptage
est
hstallé
dans
une
armoire
et
run
dans
un
lecal
lechnaun.
la
montant
des
travaux
conprènt
également
ta
valorsation
de
{a fourmiure
et de
l'implantation
de
celte
arroire
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
Financement
.
.
COÛT
{en
euros
HT)
rE28
Cantribution
de
la collectivité
%
|
montant
#
_Ï
montant
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
4
729,00
d
109%
|
4
720,00
€
Financement
global
prévisionnel
de
l’opération
TRAVAUX
TE28
PÉTITIONNAIRE
TOTAL
GLOBAL
HT)
63
720,00
€
36
320,00
€
27 400,00
€
Le
versement
de
cette
contribution,
exonérée
de
TVA,
intervient
dans
les
conditions
suivantes :
-
Un
acompte
de
50
%
sur production
attestant
du
démarrage
de
l’opération
(ordre
de
service,
lettre
de
commande),
-
Le
solde
à l’achèvement
des
travaux
sur présentation
d’un
mémoire
de
fin
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
voir
délibérer,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la programmation
de
ce
projet
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
et
s’engage
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2025
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
Territoire
d’Energie
d’Eure-et-Loir
pour
la réalisation
et
la coordination
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d’électricité.
Page
5
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2025-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
17
mars
2025
7-
__
TRAVAUX
DE
VOIRIE
CHEMIN
RURAL
N°48
DIT
DE
DERRIERE
Délibération
2025-03-06
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
futur
terrain
de
football
synthétique,
des
travaux
de
voirie
sont
à
entreprendre.
La
société
PARCESPACE
propose
un
traitement
de
sol
structurelle
du
chemin
rural
n°
48,
qui
permettra
le
bon
accès
du
chantier
et son
maintien
dans
la
durée
après
réception
des
travaux.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
la société
PARCESPACE
pour
un
montant
de
40
000
€ HT
soit 48
000
€ TTC.
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
PARCESPACE
pour
un
montant
de
40
000
€
HT
soit 48
000
€ TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
en
section
d’investissement
au
chapitre
21.
8-
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN
RURAL
N°
48
DIT
DE
DERRIERE Délibération
2025-03-07
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d’éclairage
public
sur
le
chemin
rural
n°
48
dit
de
Derrière,
préparé
à
la
demande
de
la
commune
par
Territoire
d’Energie
d’Eure-et-Loir.
Il
est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d’éclairage
public
s’inscrivent
dans
un
politique
d’efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie.
En
l’état,
ces
travaux
prévoient
en
effet
l'installation
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
Ces
travaux
seraient
réalisés
par
Territoire
d’Energie
d’Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
financement
suivant
:
Coût
estimatif
HT | Contribution
de
la collectivité* |
Prise
en
charge
par
des
travaux
(article
L5212-26
du
CGCT)
TE28
47
000€
70%
|
32
900
€
30%
|
14100
€
* Au
titre
de
la maîtrise
de
la consommation
d’énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT)
Ainsi,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- ADOPTE
le projet
de travaux
à intervenir
sur
le réseau
d’éclairage
public
ainsi
présenté
;
- APPROUVE
Je
plan
de
financement
correspondant,
le
versement
de
la
contribution
financière
de
la
commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
émis
par
Territoire
d’Energie
d’Eure
et
Loir
sur
l’exercice
2026.
Cette
dépense
sera
inscrite
sur
le
BP
2026.
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sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2025-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
17 mars
2025
9-
INFORMATIONS
DIVERSES
Commémoration
de
la
fin
de
la
guerre
d’Algérie
Rendez-vous
le
dimanche
23
mars
2025
à
11h30
Place
des
Saints
Pères
Goûter
du
9 février
2025
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
les
retours
sur
le goûter
des
ainés
du
9 février
2025.
Les
retours
sont
très
positifs.
Unanimement,
l’ensemble
des
conseillers
présents
font
part
de
leurs
compliments
très
flatteurs
reçus
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
L’esprit,
la
convivialité,
le
goûter,
la musique
ont
permis
à tous
les
participants
de
passer
un
bel
après-midi.
Travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
Hameau
de
Mérouvilliers
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
sont
achevés
depuis
Prochain
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
informe
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
10
avril
2025
pour
le vote
des
budgets
primitifs
2025.
10-
TOUR
DE
TABLE
Kathy
SUBILLEAU
informe
que
l’association
Familles
Rurales
va
être
dissoute.
Les
démarches
sont
faites
auprès
de
la Préfecture.
Le
solde
de
leur
compte
bancaire
sera
reversé
à l’ Association
des Parents
d’Elèves.
Frédéric
COUDIERE
fait
état
du
mauvais
entretien
de
la
Route
de
Prasville
suite
principalement
aux
différents
travaux
engagés
par
la
SMB.
Monsieur
le
Maire
s’est
déjà
entretenu
avec
la
subdivision
de
Janville
à ce
sujet.
11-
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h30
If 0 AVR. 2075
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Laurent
CASSONNET
Joël
BRULE
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