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Procès Verbal - 1737452046 PV CM 9 decembre 2024
Procès Verbal - 1774941616 PV CM 24 02 2026
Procès Verbal - 1726478071 PV CM 4 juin 2024
Procès Verbal - 1676371899 PV 2022 12 07 CM
Procès Verbal - 1711022560 PV CM 19 Decembre 2023
Procès Verbal - 1713179602 PV CM 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713179602 PV CM 19 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
N°
2024-03-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
19
mars
2024
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le dix-neuf
mars
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
|
Le
14
mars
2024
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Kathy
SUBILLEAU,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
David
KAMMER,
Edouard
BRETON,
Joël
BRULE,
Bernard
DECARRIERE
ABSENTS
EXCUSES
Laurent
DEALRUE
donne
pouvoir
à Joël
BRULE
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE |
Mme
Ophélie
DEROSIER
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR
:
.…
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
.…
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
principal
.…
Affectation
de
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
du
Budget
principal
.…
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
du
service
de
l’eau
.…
Affectation
de
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
du
Budget
du
service
de
l’eau
.
Subvention
exceptionnelle
à la
coopérative
scolaire
d’Ymonville
.
Taxe
d'aménagement
2025
.…
Choix
pour
l’achat
de
nouvelles
tables
à la
salle
des
fêtes
Informations
diverses
0.
Clôture
de
séance
1 2 3 4 5 6.
Acquisition
de
la parcelle
section
W
n°
446
7 8 9 9 1
Page
1 sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2024-03-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
19
mars
2024
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidature
pour
le
poste
de
secrétaire
de
séance.
Ophélie
DEROSIER
accepte
le
poste.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
pouvoir
qu’il
a en
sa
possession
:
- Laurent
Delarue
donne
pouvoir
à Joël
BRULE
1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2023
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2-
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
__
UNIQUE
_
2023
_ BUDGET
PRINCIPAL
Délibération
2024-03-01
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
222-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-11-01
du
13
novembre
2023
acceptant
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Vu
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
date
du
14
novembre
2023.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable.
Il
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
L'objectif
est
de
simplifier
le
processus
administratif
et
d’améliorer
la
lisibilité
de
l’information
financière.
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
compte
financier
unique.
Puis
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
débat,
ni
au
vote.
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DECARRIÈRE
(doyen
du
conseil
municipal),
le
conseil
municipal
examine
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
(BC
256)
de
l’exercice
2023.
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
(BC
256)
3-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
Délibération
2024-03-02
Vu
le Compte
financier
Unique
2023
du
budget
principal
(BC
256)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal
(256)
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
dans
les
comptes
de
reports
comme
suit
:
Page
2
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2024-03-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
-—
19
mars
2024
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
16
382,31
B. Résultats antérieurs reportés igne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
407 020,16
C
Résultat
à
affecter
423
402,47
=
À,
+
B.
(hors
restes
à réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
602
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-57
304,74
D
001
{si
déficit}
R
001
{si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissernent
(3)
{précédé
du
signe
+ ou
-}
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
{1}
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
57
304,74
AFFECTATION
=C,
=
G.
+H,
423
402,47
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
57
304,74
G.
=
au
minimuns
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
12)
366
097,73
DEFICIT
REPORTE D
062
(4)
4-
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
DU
SERVICE
DE
SERVICE
DE
L'EAU
Délibération
2024-03-03
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
222-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-11-01
du
13
novembre
2023
acceptant
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Vu
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
date
du
14
novembre
2023.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable.
Il
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
L'objectif
est
de
simplifier
le
processus
administratif
et
d’améliorer
la
lisibilité
de
l’information
financière.
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
compte
financier
unique.
Puis
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
débat,
ni
au
vote.
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DECARRIÈRE
(doyen
du
conseil
municipal),
le
conseil
municipal
examine
le
compte
financier
unique
du
budget
du
service
de
l’eau
(BC
299)
de
l'exercice
2023.
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
du
service
de
l’eau
(BC
299) Page
3
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2024-03-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
19
mars
2024
5-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Délibération
2023-12-04
Vu
le
Compte
financier
Unique
2023
du
budget
du
service
de
l’eau
(BC
299)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
budget
du
service
de
l’eau
(299)
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
dans
les
comptes
de
reports
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit)
-11270,17
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0,00
C.
Résultats
antérieurs
renortés
35
841,37
D
C0?
du
compte
administratif
{si
déficit)
R 002
du
contpte
administratif {si excédent)
Résultat
à affecter
:
d.
= a.
+
c.
(1)
24
571,20
{ei
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
e,
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement,
{précédé
du
signe
+ ou
-)
171
745,87
D
01
{si
déficit)
R
901
{si
excédent)
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ cu
-)
0,60
Besoin
de
financement
=
e +
f
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
24
571,20
4}
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
9,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0,06
du
besoin
de
financement
diminué
du
1}
3}
Report
en
exploitation
R
002
24
571,29
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à la
collectivité
de
rattachement
{D
672)
:4,09
DEFICIT
REPORTE
D 092
(3)
6-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
W
N°
446
Délibération
2023-12-05
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
approuvé
le
9 mai
2022
et
notamment
la
zone
2AUE,
Vu
l'estimation
des
Domaines
du
27
septembre
2023,
Vu
l’accord
des
Consorts
PICHARD
pour
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
W
n°
446
à
la
commune
d’Ymonville
pour
un
montant
de
27
000
€.
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
W
n°
446
d’une
superficie
de
5
390
n°? pour
un
montant
de
27
000
€,
- PRECISE
que
le plan
cadastral
est joint
à la présente
délibération,
Page
4
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2024-03-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
19
mars
2024
- DECIDE
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
résultant
de
cette
transaction,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
liés
à ce
dossier.
Les
crédits
seront
portés
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
21
en
section
d’investissement.
LE
]
808
À
|
ÿ
D
x
{
|
»
\
/
Ÿ
809
|
145
(T5
Ymonville
7-
SUBVENTION
_EXCEPTIONNELLE
___A___
LA
___
COOPERATIVE
SCOLAIRE
CLASSE
DECOUVERTE
A
CAROLLES
Délibération
2023-12-06
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
qu’il
a reçu
de
la
part
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
d’Ymonville.
Les
classes
du
CE1/CM1
et
CE2/CM2
soit
39
élèves
ont
pour
projet
de
partir
4
jours
en
classe
découverte
du
27
au
31
mai
2024
à Carolles
(17
élèves
pour
Ymonville).
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
de
l’école.
Ce
projet
s’élève
à
17
000
€
pour
les
39
élèves
soit
436
€
par
élève.
Après
débat,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1
300
€
à
la
coopérative
scolaire
d’Ymonville. Ce
montant
sera
porté
sur
le
budget
primitif
2024
à l’article
65748
en
section
de
fonctionnement
8-
TAXE
D’AMENAGEMENT
2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
va
voter
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
au
conseil
communautaire
du
mois
de
juin
2024
pour
l’année
2025.
Les
communes
sont
donc
invitées
à maintenir
ou
à modifier
le
taux
sectoriel.
Le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
taux
sectoriel
à 2,5
%
sur
tout
le
territoire.
Page
5 sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2024-03-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
19
mars
2024
9-
CHOIX
POUR
L'ACHAT
DE
NOUVELLES
TABLES
A
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
choix
de
nouvelles
tables
à la
salle
des
fêtes.
À
l'étude
des
différentes
possibilités
a
été
retenue
la
commande
de
20
tables
en
polyéthylène
de
dimensions
200
x
90
x
74
cm
ainsi
que
2
chariots
de
rangement.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
10-
INFORMATIONS
DIVERSES
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
prochaines
élections
européennes
ont
lieu
le
dimanche
9 juin
2024. *
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
à
la
régularisation
de
la
servitude
de
câblages
signé
avec
BORALEX,
la
somme
de
42
858.85
€
a été
versée
à la
commune.
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
signé
ladhésion
au
nouveau
marché
d’achat
groupé
d'électricité
à compter
du
1°
janvier
2026
avec
Energie
Eure
et
Loir.
#
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
l’avancement
de
l’avant-projet
du
terrain
synthétique
en
définissant
le
planning
du
bureau
d’études
avant
travaux.
*
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
conférence
des
maires
est
prévue
le
8
avril
2024
afin
de
présenter
à
l’ensemble
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
le
résultat
de
l'étude
d’opportunité
établie
par
le
Bureau
Narthex
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
carte
scolaire. *
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
n’a
pas
été
retenue
dans
le
cadre
du
Dispositif
Arts
en
Scène
organisé
par
le
Conseil
Départemental
d’Eure
et
Loir.
*
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
commission
des
Finances
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
du
jeudi
14
mars
2024.
La
situation
financière
de
l’exercice
2023
a
été
présentée
ainsi
qu’une
approche
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024.
13-
TOUR
DE
TABLE
Joël
BRULE
demande
si
une
organisation
pour
l’entretien
des
chemins
de
ceinture
a
déjà
été
mis
en
place
avec
la
possibilité
d’utiliser
le
grattage
de
route
récupéré
(environ
100
tonnes).
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
date
d’intervention
avec
la
coopération
des
agriculteurs
concernés
sera
prochainement
décidée
en
fonction
des
conditions
climatiques.
Le
calcaire
mis
à notre
disposition
à la
carrière
SMB
sera
utilisé.
Fabien
EUGENE
rend
compte
de
sa
participation
au
conseil
d’école
du
11
mars
2024
et
résume
les
débats
en
précisant
que
les
institutrices
ont
présenté
un
groupe
scolaire
qui
fonctionne
bien
avec
une
stabilité
dans
les
effectifs.
Mme
l’inspectrice
d’académie,
présente
à
cette
réunion,
a
précisé
que
l'éducation
nationale
est
favorable
à un
regroupement
plus
important
de
7
à
8
classes.
Le
débat
reste
ouvert
pour
le
devenir
de
notre
école.
Page
6
sur
7 PROCES
VERBAL
N°
2024-03-01
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
19
mars
2024
Bernard
DECARRIERE
rend
compte
de
sa
participation
à
différentes
commissions
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
sur
les
thèmes
de
l’économie
circulaire
et
de
l’'OPAH.
Concernant
l’'OPAH,
6 habitants
d’Ymonville
ont
déjà
profité
de
cette
opération.
14-
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22h55.
Procès-Verbal
approuvé
en séance
du
{f
4 ANR,
4
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laurent
CASSONNET
Ophélie
DEROSIER
cs
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