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Procès Verbal - 1729156454 PV CM 09092024
Procès Verbal - 1764939603 PV CM 18 septembre 2025
Procès Verbal - 1768299212 PV CM 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1768299212 PV CM 01 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
-— 1%
décembre
2025
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le premier
décembre
2025
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la Mairie
sous
la
présidence
de Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
|
Le
25
novembre
2025
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Kathy
SUBILLEAU,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
David
KAMMER,
Edouard
BRETON,
Laurent
DELARUE,
Joël
BRULE
ABSENTS
EXCUSES
Bernard
DECARRIERE
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE |
Ophélie
DEROSIER
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2025
Rapport
du prix
et de
la qualité
de l’eau
2024
Contre-valeur
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
2026
Ouverture
budgétaire
investissements
2026
Tarif 2026
Service
de
l’eau
Tarif 2026
Salle
polyvalente
et matériels
Tarif 2026
Cimetière
communal
Fixation
de la participation
pour
les
accompagnants
au repas
des
ainés
2025
9.
Demandes
de
subventions
10.
Informations
diverses
11.
Clôture
de
séance
DIS ES D
Monsieur
le Maire
fait appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Ophélie
DEROSIER
accepte
le poste.
Monsieur
le Maire
donne
le pouvoir
qu’il
a en
sa possession :
-
Bernard
DECARRIERE
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
Conformément
à l’article
L2121-2
du
CGCT,
le conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur
l’examen
de nouvelles
délibérations :
-
Signature
de
la convention
Territoire
Energie
: Amélioration
énergétique
Eclairage
Public
-
Suppression
de
poste
Adjoint
Administratif
principal
de
1*°
classe
Page
1 sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2025
est
adopté
à l’unanimité.
2-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2024
Délibération
2025-12-01
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- _
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
-__
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
-__
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
3-
REDEVANCE
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
2026
Délibération
2025-12-02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-4
et -5,
et articles
D213-48-12-
1, D213-48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1° janvier
2025 ; Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes Page
2
sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
2024-97
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1%
janvier
2025
par
- une
redevance
« consommation
d’eau
potable
»
dont
:
e le tarif est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne;
° le redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
e assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d’élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est facturée
à l’abonné
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
- et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
° Elle
est facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les redevables
;
e Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
soit
0.10
En
;
° Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
;
il est égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
° L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
e L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la commune
ou
à l’établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit ;
e La
redevance
est répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’eau
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,32
€/m*
pour
l’année
2026.
Page3
sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,10
€/m°
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
issu
des
données
de
fonctionnement
des
réseaux
d’eau
potable
de
2024
et
est
fixé
à
0.2.
Il
tient
compte
de
la
performance
des
réseaux.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la
contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- DECIDE
de
fixer
à 0,02
€/m°
la contrevaleur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026,
4-
_
OUVERTURE
BUDGETAIRE
INVESTISSEMENTS
2026
Délibération
2025-12-03
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
qu’il
l’autorise
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
les
budgets
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2025.
BUDGET
PRINCICPAL
(BC
256)
BUDGET
SERVICE
DE
L'EAU
(BC
299)
Chapitre
BP
2025
1/4
Crédits
|
Chapitre
BP
2025
1/4
Crédits
204
14
500.00
€
3 625
€
21
238
721.00
€
59
680
€
21
161
595.37
40
398
€
|
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
5-
TARIF
SERVICE
DE
L'EAU
2026
Délibération
2025-12-04
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
du
service
de
l’eau
pour
l’année
2026,
à savoir :
TARIFS
2026
Prix
du
m3
1.40
€
Alimentation
Section
de
15
mm
15.00
€
Alimentation
Section
de
20
mm
17.00
€
Alimentation
Section
de
25
mm
21.50
€
Alimentation
Section
de
30
mm
25.00
€
Alimentation
Section
de
40
mm
36.50
€
Alimentation
Section
de
50
mm
45.00
€
2
300.00
€
jusqu’à
6 mètres Page
4 sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
180
€ pour
chaque
mètre
supplémentaire
Après
débat,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE
les tarifs
du
service
de
l’eau
pour
l’année
2026
6-
TARIF
SALLE
POLYVALENTE
ET
MATERIELS
2026
Délibération
2025-12-05
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les tarifs
des
locations
de
la salle
polyvalente
et du
matériel
à partir
du
1% janvier
2026.
Joel
BRULÉ
demande
d’ajouter
une
ligne
« Forfait
Ménage
»
à la suite
d’une
location
où
la salle
des
fêtes
a été
rendue
impropre.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
inscrire
ce point
dans
les tarifs.
I faut
remarquer
que
ce
cas
reste
isolé.
Si cela
se
reproduif,
le maire
pourra
agir
de façon
amiable
ou par
le biais
d’une facturation
exceptionnelle.
Après
débat,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- DECIDE
de
fixer
les tarifs
à partir
du
1% janvier
2026
suivant
le tableau
ci-joint
en
annexe
Tableau
annexé
à la délibération
n°2025-12.05
du
1er
décembre
2025
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET MATERIELS
Tarifs
en
vigueur
à partir
du
4er janvier
2026
SALLE
DES
FETES
sans
chauffage
avec
chauffage
*
en
€
commune
| hors
commune
commune
| hors
commune
CAUTION
1 500 €
Forfait Week-end
[Sans
location
du Bar)
400,00
606,00
550,00
750,00
Forfait Week-end
{Avec
location
du
Bar)
450,00
650,00
600,00
800,00
vin
d'honneur
150,00
200,00
200 00
250,00
assemblée
0.00
200.00
000
250.00
générale , TEURION
0,00
200,00
0,00
260,00
d'association
reTon
360,00
350,00
460,00
450,00
professionnelle
{Location
du
matériel
: (Caution
de
50 €)
Si des
dégradations
en tout genre
se
sont déroulées,
les frais de
nettoyage
et de réparations
seront
déduits du
montant
de
la caution.
F Le chauffage
est obligatoire du
4er novembre
au 31
mars
chaises
grises :
0,30
€ la chaise
Îtables
de
4
mètres
9,50
€ la table
tables
de
1.60
mêtres
6,00
€ la table
tables
ovales
(12 personnes)
14,00
€ la table
chaises vertes
gratuit
Livraison
15,00
€ FORFAIT
Page S
sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
7-
TARIF
CIMETIERE
COMMUNAL
2026
Délibération
2025-12-06
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
à partir
du
1° janvier
2026,
à savoir
:
TARIFS
2026
CONCESSION
TRENTENAIRE
500
€
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
650
€
CAVURNE
TRENTENAIRE
(60
x 60
cms)
600
€
Après
débat,
le conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
les tarifs
des
concessions
dans
le cimetière
communal
à partir
du
1° janvier
2026
8-
FIXATION
PARTICIPATION
POUR
LES
ACCOMPAGNANTS
AU
REPAS
DES
AINES
2025
Délibération
2025-12-07
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le repas
des
ainés
a lieu
le samedi
29
novembre
2025
au
restaurant
la
Chaudière
à
Boisville
la
Saint
Père.
Le
repas
est
offert
à toutes
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
et inscrites
sur
la liste
électorale
de
la commune.
Les
convives
invités
peuvent
être
accompagnés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- DECIDE
que
le tarif des
accompagnant(e}s
est de
40
€ ;
9-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
n’impliquent
pas
systématiquement
la réalisation
des
opérations.
Des
arbitrages
sont
parfois
nécessaires
Délibération
2025-12-08
Opération
: Réfection
de
la queue
du
Moulin
de
la Garenne
L’estimation
s’élève
à
13
010
€ HT
Le
plan
de
financement
est proposé
comme
suit :
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Taux
Réfection
de
la
13
010,00
€ |
CD28
Plan
Patrimoine
3252,50€
|
25%
queue
du
Moulin
de
la
Garenne
DRAC
3
903,00€ |
30%
Solde
Commune
5854,50€|
45%
TOTAL
13
010,00
€
13
010,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
Page
6
sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
APPROUVE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Plan
Patrimoine
du
Conseil
Départemental
d’Eure
et Loir,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
travaux
du
Monument
Historique
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Centre
Val
de
Loire
(DRAC),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Délibération
2025-12-09
Opération
: Amélioration
énergétique
Eclairages
Publics
L’estimation
s’élève
à 33
000
€
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
Financement
Montant
sollicité
Taux
Amélioration
33
000,00
€ |
Contrat
Régional
de
9 900,00
€ |
30%
énergétique
Solidarité
Territorial
Eclairages
(CRST)
Publics
Solde
Commune
23
100,00€ |
70%
TOTAL
33
000,00
€
33
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
(CRST),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Délibération
2025-12-10
Opération
: Réfection
du
mur
d’enceinte
du
cimetière
communal
L’estimation
s’élève
à 29
222,38
€
HT
Le
plan
de
financement
est proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
Financement
Montant
sollicité
Taux
Réfection
du
mur |
29
222,38
€ |
FDI
(Conseil
départemental)
8 766,71€ |
30%
d’enceinte
du
cimetière
Solde
Commune
20
455,67
€ |
70%
TOTAL
29
222,38
€
29
222,38
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
du
conseil
Départemental, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
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sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1°
décembre
2025
Délibération
2025-12-11
Opération
: Travaux
sur
le château
d’eau
du
bourg
L’estimation
s’élève
à
16
797.09
€
Le
plan
de
financement
est proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
Financement
Montant
sollicité
Taux
Travaux
dans
le
16
797,09
€ | Dispositif
d’aides
eau
8398.54€|
50%
château
d’eau
du
potable
(Conseil
bourg
départemental) Solde
Commune
8398,55€|
50%
TOTAL
16
797,09
€
16
797,09
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal,
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Dispositif d’aides
eau
potable
du
Conseil
Départemental,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
10-
SIGNATURE
_DE
LA
CONVENTION
_TERRTOIRE
ENERGIE
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
: AMELIORATION
ENERGETIQUE
Délibération
2025-12-12
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
d’éclairage
public
préparé
à la demande
de
la commune
par
Territoire
d’Energie
Eure-et-Loir
dénommé
TE28 : Libellés
des
rues
: Avenue
de
la
Gare,
Chemin
de
la Bêche,
Chemin
de
la
Corne,
Rue
de
Bel
Air,
Rue
du
Château
Eau,
Rue
du
Colombier,
Rue
du
Haut
Chemin,
Rue
du
Puits
Hardy,
Rue
du
Stade,
Hameau
de
Mérouvilliers
Il est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s’inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et de
maîtrise
de
la consommation
d’énergie.
En
l’état,
ces
travaux
prévoient
en
effet
le remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
Ces
travaux
sont
appelés
à être
réalisés
sous
la maîtrise
d’ouvrage
de
TE28
et donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant
quant
à sa participation
financière
au
programme
2025
d’amélioration
énergétique
de
l'éclairage
public
présenté
par
TE28 :
Participation
de
TE28
(maître
d'ouvrage
des .
travaux)
Coûtestimatif
HT
des
|
Contribution
Collectivité
*
travaux
(Article
L5212-26
du
CGCT)
55000€
60%
33
000
€
40%
22
000
€
* au
titre de
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCIT)
Bien
entendu,
si la subvention
de
la Région
au
titre
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST)
venait
à être
attribuée
à ce
projet,
la part
financée
par
les
collectivités
se verrait
diminuée.
Page
8 sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
Ainsi,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-__
ADOPTE
le projet
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d’éclairage
public
ainsi
présenté,
-
_ APPROUVE
le plan
de
financement
correspondant
à la mise
en
œuvre
de
celui-ci
et des
travaux
correspondants
quant
à sa participation
financière
au
programme
2025
d'amélioration
énergétique
de
l’éclairage
public
présenté
par
TE28.
- __ DECIDE
que
le versement
de
la contribution
de
la collectivité
interviendra
sur
3 exercices
2026,
2027
et 2028,
e
1° versement
à l’année
2026
(année
de
lancement
des
travaux)
d’un
acompte
(non
soumis
à TVA)
égal
à 30
%
de
la contribution
totale
prévue
sur production
d’un
document
attestant
du
démarrage
de
l’opération,
e
2°
versement
à l’année
2027
égal
à 30
%
de
la contribution
totale
prévue
(non
soumis
à
TVA)
e
Paiement
su
solde
(non
soumis
à TVA)
à
l’année
2028
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif des
paiements
réalisés
par
TE28.
-
_ APPROUVE
le fait que
la contribution
de
la commune
pourrait
être
minorée
en
fonction
de
la participation
d’aide
que
TE28
pourrait
percevoir,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
la convention
à intervenir
avec
TE28
pour
la
réalisation
et le financement
des
travaux.
11-
SUPPRESSION
DE
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Délibération
2025-12-13
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
délibérante :
&
qu’en
application
de
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
&
que
le Comité
Social
Territorial
Intercollectivités
doit
être
consulté
sur
la suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
97
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Compte
tenu
d’un
avancement
de
grade,
il
convient
de
supprimer
Pemploi
correspondant
Considérant
lPavis
du
Comité
Social
Territorial
Intercollectivités,
dans
sa
séance
du
24
novembre
2025,
qui
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
ACCEPTE
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
de
28
heures.
e
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Page 9
sur
il PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1°
décembre
2025
12-
INFORMATIONS
DIVERSES
Restaurant
A
l'Etoile
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
rencontré
les
propriétaires
du
«Restaurant
A
l'Etoile
»
concernant
leur projet
de
céder
leur fond
de
commerce
et le bâti.
Monsieur
le
Maire
interroge
le
conseil
municipal
sur
leur
sentiment
du
risque
de
voir
le
dernier
commerce
d’Ymonville
disparaitre.
Après
échange,
la
majorité
se
prononce
favorablement
pour
une
étude
de
faisabilité
qui
permettrait
à
la
commune
d’acquérir
le
bien.
L’objectif
étant
de
permettre
aux
propriétaires
actuels
de
patienter
et de
continuer
leur
activité
le temps
de
trouver
un
successeur. Monsieur
le
Maire
va
donc
prendre
contact
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartementale
(EPFLI).
Cet
organisme
a vocation
de
répondre
aux
problématiques
foncières
des
collectivités.
Assemblée
Générale
Association
des
Meuniers
d’Ymonville
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Assemblée
Générale
de
l’ Association
des
Meuniers
d’Ymonville
aura
lieu
le vendredi
16 janvier
2026.
Les
conseillers
municipaux
y sont
conviés.
Association
Gym
Volontaire
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
un
courrier
de
remerciement
de
la
part
de
l’Association
Gym
Volontaire
dans
le cadre
du
versement
de
la subvention
2025.
Elections
municipales
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
le
15
et
22
mars
2026.
Dates
à noter
pour
la tenue
du
bureau
de
vote.
13-
TOUR
DE
TABLE
Joël
BRULÉ
fait
part
de
son
expérience
du
nettoyage
de
la
terre
sur
le
chemin
rural
n°
48
dit
Rue
du
Soleil
Couchant.
En
effet,
cette
période
de
travaux
à
engendre
un
grand
dépôt
de
terres
sur
l’ensemble
du
chemin.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’entreprise
PARCESPACE
s'est
engagée
à
racler
le
chemin
à
la
réception
des
travaux
du
terrain
de
football
synthétique.
Il
ajoute
qu'un
budget
devra
à
l'avenir
être
nécessairement
consacrer
pour
Son
entretien.
Joël
BRULÉ
rappelle
que
la
commune
devra
prendre
contact
avec
le
Musée
des
Sapeurs-
Pompiers
d’Eure
et
Loir
à Bonneval
pour
transmettre
l’équipement
restant
dans
l’Arsenal.
Kathy
SUBILLEAU
informe
avoir
soldé
le
compte
bancaire
de
l’association
Familles
Rurales.
La
somme
a été
versée
à l’Association
des
Parents
d’Elèves
d’Ymonville
—
Prasville
et
Moutiers.
Kathy
SUBILLEAU
informe
que
la
rédaction
du
journal
d’Ymonville
prend
fin.
La
distribution
est
prévue
en
début
d’année
2026.
Fabien
EUGENE
demande
la
date
de
réception
des
travaux
de
construction
du
terrain
de
football
synthétique
et
ses
vestiaires.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
ce
jour
la
date
prévue
est
le
9
décembre
2025.
Il
précise
également
que
le
planning
de
mise
à disposition
est
porté par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce.
Pour
l'instant
pas
de
date.
Page
10
sur
11 PROCES
VERBAL
N°
2025-12-06
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
1%
décembre
2025
Edouard
BRETON
rend
compte
de
l’Assemblée
Générale
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
du
mardi
25
novembre
2025.
Il
indique
la
fin
des
tarifs
ARENH
(Accès
Régulé
à
l'Electricité
Nucléaire
Historique)
en
décembre
2025.
Il
précise
également
qu’il
n’est
envisagé
la
baisse
des
tarifs
d'énergie.
Mais
une
réorganisation
des
heures
creuses
et
heures
pleines
est
à
l’ordre
du
jour.
Ophélie
DEROSIER
informe
qu’elle
participera
à
la
prochaine
commission
scolaire
du
9
décembre
2025.
Laurent
DELARUE
a remarqué
un
tas
de
déchets
verts
sur
le
site
de
la
Vallée
de
Lutz.
Il
a
pris
l'initiative
d’entretenir
le
site.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
dépôt
sauvage
est
interdit
sur
la
zone.
Frédéric
COUDIERE
rend
compte
de
sa
participation
au
conseil
communautaire
du
27
octobre
2025.
Il
indique
la
faible
participation
des
conseillers
communautaires.
14-
CLOTURE
DE
SEANCE
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22h40
Procès-Verbal
approuvé
en séance
du
‘{ ? JAN.
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ophélie
DEROSIER
Page
11
sur
11