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Déliberation - DCM ° 2026 05 Regularisation fonciere Punticciole CESARI 27012026110625
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM ° 2026 05 Regularisation fonciere Punticciole CESARI 27012026110625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 05
Séance du vendredi 23 janvier 2026 ;
L'an deux mille vingt-six et le 23 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Madame
Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 14
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 04
Absents : 01
Membres présents : BONIFACI Jean-François, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, CHEYNET Patrick,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MANENTI Grégory, MERMET Jacques,
PANTALACCI BANCE Antoinette, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI! RAMAZOTTI jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique.
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Grégory MANENTI), FRANCESCHI Jean-Claude
(Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI) MAIORE Marie-
Laure {Pouvoir à Patrick CHEYNET)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 16 janvier 2026
Date d'exécution : 26 janvier 2026
Date d’affichage : 27 janvier 2026
OBJET : RÉGULARISATION FONCIÈRE ROUTE DE PUNTICCIOLE
La présidente rappelle que par délibération N° 2025 — 52 en date du 31 octobre 2025, le conseil
municipal a approuvé le principe de l'achat d’une parcelle de 605 m°? auprès de Monsieur Michel
CESARI afin de régulariser l'emprise foncière réalisée par la commune au détriment de l'intéressé sur
la parcelle E.433.
Réf : 2026/0084 DCM 2026-05/Page 1 sur 3 Elle expose qu’à l’issue de la division de la parcelle précitée opérée par le cabinet Renucci à la
demande de M. CESARI, il est apparu que l’acquisition qu’il revient à la commune de réaliser ne porte
plus que sur une superficie de 416 m°.
Elle propose donc au conseil municipal d'approuver les nouvelles modalités de la transaction à
conclure avec Monsieur CESARI Michel laquelle ne porte donc plus que sur l’acquisition d’une
superficie de 416 m? au prix de 20.800 £, soit 50 € le m°.
TK
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de la présidente à l’unanimité
des membres présents et représentés ;
Décide d'approuver les nouvelles modalités de la transaction à conclure avec Monsieur Michel
CESARI laquelle ne porte donc plus que sur l’acquisition d’une superficie de 416 m? au prix de 20.800
€, soit 50 € le m°;
Donne tous pouvoirs au maire afin de signer les actes se rapportant à ladite transaction.
Réf : 2026/0084 DCM 2026-05/Page 2 sur 3 Délibération n° 2026 - 05 : Régularisation foncière Route de Punticciole
NOM & PRÉNOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE
FRANCESCHI Jean-Claude
Maire
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
RAMAZOTTI Jeanne
1ère adjointe
Pouvoir à
SIGNATURE
eanne RAMAZOTTI
LUCIANI Dominique
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI Laurence
3ème adjoint
Pouvoir à Célia RICCIARDI
GIULY Martin
4ère adjoint
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ Celia
5ème adjointe
Pouvoir à
CHEYNET Patrick
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE Marie-Laure
Conseillère municipale
Pouvoir à Patrick CHEYNET
PIRAS Maria-Antonietta
Conseillère municipale
Pouvoir à
HEYNEF Pl
BALDOVINI Antony
Conseiller municipal
Pouvoir à
BONY Sarah
Conseillère municipale
Pouvoir à’
VENTURINI Dominique
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA Marie-Ange
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI Jean-François
Conseiller municipal
Pouvoir à
“
À À pique VENTURINI
LUCIANI Jean-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
BANCE Antoinette
Conseillère municipale
Pouvoir à
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
DCM 2026-05/Page 3 sur 3