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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2026 24 Pret Relais CRCA 29042026182129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 24
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Marie Laure MAIORE a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 18
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 01
Absents : 0
Membres présents: BALDOVINI Antony-François, CHEYNET Patrick, CLET-DAVID Pascale, DE LA
MATA Clara, FRANCESCHI Jean, Claude, GALINDO Margaux, Marie, GIULY Martin, LAMOUROUX
Sophie, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Maria-Laura, MANENTI Grégory,
MERMET Jacques, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ-RICCIARDI Célia,
TADDEI Laurence VALERY Gérard.
Membres représentés : LESCHI Jean, Christophe
Membres absents :
Date de la convocation : 20 avril 2026
Date d'exécution : 29 avril 2026
Date d’affichage : 29 avril 2026
OBJET : RECOURS A UN CRÉDIT RELAIS LOTISSEMENT E CARDELLINE
Le président rappelle que par délibération N° 2021-67 en date du 03 décembre 2021 le conseil
municipal a approuvé le principe de l’acquisition amiable d’un ensemble immobilier constitué des
parcelles B.987, B.988, B.991, B. 993, B.994 et B.995, situé au lieu-dit « Santa Agata » auprès des
consorts LUCIANI-VERSINI en vue de la réalisation d’un lotissement communal pour primo-
accédants.
Réf : 2026/0543 DCM 2026-24/Page 1 sur 3 Que par délibération N° 2022-27 en date du 13 avril 2022, le conseil municipal informé du prix de la
vente qui s'établit à 846 720 € hors frais d’acquisition, a autorisé le maire à signer la promesse de
vente y afférent, à solliciter l'Office Foncier de Corse (OFC) en vue de procéder à l'acquisition et au
portage des biens concernés et à signer avec cet établissement une convention de portage d’une
durée de trois ans.
Il indique qu’à l’expiration de la convention de portage, qui interviendra le 19 février 2027, la
commune devra procéder au rachat des biens acquis par lOFC avant d’entamer leur
commercialisation.
Afin de financer cette acquisition et de préfinancer l’encaissement des différentes subventions
attendues, il a été envisagé de recourir à un crédit relais différé en capital d’un montant de 1 000
000,00 € ; dans ce cadre, une consultation a été lancée auprès de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole de la Corse (CRCAC).
Le président expose au conseil la proposition du CRCA qui s’établit ainsi qu’il suit :
Montant : 1 000 000 €
Durée : 36 mois avec 33 mois de différé
Taux fixe : 3,95 %
Périodicité : Trimestrielle
Frais d'étude : 5 000 €
Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment sans frais
Il propose au conseil municipal d'approuver la proposition du Crédit Agricole et d'autoriser le maire
à signer l’ensemble des actes se rapportant à la passation de ce contrat.
Kkk *
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du président et après en avoir délibéré,
Approuve par 15 voix pour et 04 abstentions, la souscription par la commune dans les conditions
précisées ci-après d’un crédit relais différé en capital d’un montant de 1 000 000,00 € auprès du
Crédit Agricole :
Durée : 36 mois avec 33 mois de différé
Taux fixe : 3,95 %
Périodicité : Trimestrielle
Frais d'étude : 5 000 €
Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment sans frais ©
©
©
©
©
Et autorise le maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à la passation de ce contrat.
Réf : 2026/0543 DCM 2026-24/Page 2 sur 3 Délibération n° 2026 — 24 : RECOURS A UN CRÉDIT RELAIS LOTISSEMENT E CARDELLINE
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI Jean, Claude
Maire
Pouvoir à
RAMAZOTTI Jeanne
Première adjointe
Pouvoir à
BALDOVINI Antony-François
Deuxième adjoint
Pouvoir à
CLET-DAVID Pascale
Troisième adjointe
Pouvoir à
CHEYNET Patrick
Quatrième adjoint
Pouvoir à
DE LA MATA Clara
Cinquième adjointe
Pouvoir à
VALERY Gérard
Conseiller municipal
Pouvoir à
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à
LESCHI Jean, Christophe
K
PTE)
y
nu
Conseiller municipal
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
MAIORE Maria-Laura
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
PIRAS Maria Antonietta
Conseillère municipale
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
LAMOUROUX Sophie
Conseillère municipale
Pouvoir à
GALINDO Margaux
Conseillère municipale ET
Pouvoir à
GIULY Martin
Conseiller municipal X
Pouvoir à
LUCIANI Dominique
Conseiller municipal VX Er
Pouvoir à S
+
Jean Claude FRANCESCHI
TADDEI Laurence
Conseillère municipale
Pouvoir à ( ——
SAEZ RICCIARDI Célia
Conseillère municipale K
Pouvoir à
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
DCM 2026-24/Page 3 sur 3