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Déliberation - Deliberations du 8 avril 2026 partie 2
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 8 avril 2026 partie 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 013 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-013
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS,
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Élection des représentants à la Commission d'Appel d'Offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.1414-2, L.1414-
4, et L.1411-5 :
Considérant qu'une Commission d'Appel d'Offres d'une commune de plus de 3500 habitants est composée du Maire ou de son représentant, président, et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants
en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de siège de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Considérant que peuvent participer, sur invitation du président de la commission et avec voix consultative uniquement, le comptable public, le représentant du Ministre en charge de la concurrence, des personnalités et des agents de la collectivité en raison de leur compétence.
Après avoir sollicité les candidatures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : D’ELIRE pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Cathy NICOLAO-VERDENET Corinne BOUTHIERE
Marie-Eve CORTET Metin ALBAYRAK
Patrice MALFONDET Jean-Louis CORMIER
Jean-Louis GUILLON Sophie DROUHIN
Jean-Marc ADAM DE VILLIERS Laurence GALAND
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 013 2026-DE
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 014 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-014
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-22, R.2222-1 et suivants ;
Considérant que l'article R.2222-3 du CGCT impose, dans toute commune ou établissement public ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, la création d'une commission de contrôle financier afin d'examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée à la collectivité par une convention financière comportant des règlements de compte périodique ;
Considérant que cela concerne de fait l'ensemble des services publics locaux exploités dans le cadre d'une convention de gestion déléguée ;
Considérant que la composition de la Commission de Contrôle Financier est fixée librement par délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er: DE FIXER le nombre de membres de la commission de contrôle financier à cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Article 2 : DE DESIGNER les membres titulaires et les membres suppléants de la commission de contrôle financier.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Cathy NICOLAO-VERDENET Corinne BOUTHIERE
Marie-Eve CORTET Metin ALBAYRAK
Patrice MALFONDET Jean-Louis CORMIER
Jean-Louis GUILLON Sophie DROUHIN
Jean-Marc ADAM DE VILLIERS Aymerick DA SILVA REIS
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 014 2026-DE
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
0e
ID :071-217100148-20260408-DEL 015 2026-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-015
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Élection des représentants à la Commission de Délégation de Service Public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3 et suivants, relatifs aux Commission de Délégation de Service Public ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est chargée de recevoir, ouvrir les plis, sélectionner les candidats et d'émettre un avis sur les candidatures à délégation de service public ou partenariat public-privé ;
Considérant que cette commission se compose comme suit :
°e Le Maire ou son représentant, président de la commission, autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou le contrat de partenariat public-privé, ° 5 titulaires et 5 suppléants, membres du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que peuvent également siéger au sein de la commission les membres suivants, à titre consultatif :
e Le Comptable Public,
e 1 représentant du Ministère chargé de la concurrence (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ° 1 ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président er dans là matière.
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié lé
ID :071-217100148-20260408-DEL 015 2026-DE
TT
Seuls le président de la Commission et les membres élus ont voix délibérative.
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y à de siège de titulaires et de suppléants à pourvoir :
Après avoir sollicité les candidatures de listes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanim ité :
Article unique: D'ELIRE pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public les
représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Cathy NICOLAO-VERDENET Corinne BOUTHIERE
Patrice MALFONDET Metin ALBAYRAK
Jean-Louis GUILLON Jean-Louis CORMIER
Sophie DROUHIN Carine BEAUFILS
Laurence GALAND Elisabeth BERTRAND
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le
Vincent Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif
Maire,
CHAUVET
de Dijon par le biais d'une requête
sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 016 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-016
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS,
Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne
BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme
Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Marchés publics - Désignation des membres de la Commission "MAPA" (Marchés A Procédure Adaptée)
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 ;
Considérant que le conseil municipal peut former des commissions ;
Considérant que, dans un souci d'information des élus, il est proposé de créer une commission des marchés à procédure adaptée (commission MAPA) dont le rôle est consultatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1°": DE FIXER le nombre de membres composant la Commission « MAPA » dans la
limite de ceux siégeant à la Commission d'Appel d'Offres, soit 5 titulaires et 5 suppléants ;
Article 2 : DE DESIGNER les membres de la Commission « MAPA » : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
7 TITULAIRES SUPPLEANI Pibiié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 016 2026-DE Cathy NICOLAO-VERDENET Jean-Louis COR PTITTS
Jean-François JACQUEMIN Alain DURAND
Philippe LARUE Marie-Eve CORTET
Patrick CAYEUX Sophie DROUHIN
Virginie TURPIN Aymerick DA SILVA REIS
La secrétaire de Séance
Morgane BOUCHARD
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 017 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-017
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET ,; Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Institution de la Commission de Contrôle de
Révision des Listes Electorales
Les maires sont désormais compétents pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises.
Les décisions prises par les maires font l'objet d’un contrôle à posteriori exercé par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
Vu les articles R7 à R11 du code électoral relatifs à la création et au travail de la commission de contrôle
de révision des listes électorales ;
Vu l'article L19 du code électoral, en particulier son alinéa V, qui définit l'attribution des sièges à cette commission lorsque trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Vu que les membres de la commission prévue à l'article L. 19 du code électoral sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que le maire, les adjoints titulaires d'une délégation, et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger dans cette commission ;
Considérant qu'il faut nommer trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de là commission ;
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 017 2026-DE
Considérant qu'il faut nommer deux conseillers municipaux appartenant réspecuverreme-a-re-ceurrenre et à la troisième liste ayant obtenues le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1°" : D'APPROUVER la liste suivante pour la constitution de la Commission de Contrôle de Révision des Listes Electorales :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Vincent VAUTRIN Sandrine GASSIER
Marie-Eve CORTET Céline GOUDIER-POSZWA
Alain DICHANT Liliane MOUGIN-PEDUZZI
Elisabeth BERTRAND Aymerick DA SILVA REIS
Sophie DROUHIN Frédéric BROCHOT
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre cette liste au Préfet de Saône-et-Loire en vue de leur nomination par celui-ci.
La secrétaire de Séance
Morgane BOUCHARD
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 018 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-018
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Élection des représentants au Comité du Syndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)
Vu les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5211-8 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SYDESL ;
Considérant que le SYDESL a pour missions de renforcer les réseaux d'énergie et la transition écologique, d'organiser un aménagement énergétique équilibré, cohérent et pérenne du territoire sur l’ensemble de la Saône-et-Loire, de garantir au territoire la qualité et l'équilibre de la distribution d'électricité ainsi que la sécurité et le développement des réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz
et de télécommunications ;
Considérant que le SYDESL est administré par un comité composé de représentants de membres élus des communes ou groupements de communes membres, et que la ville d'Autun y est représentée sous le régime urbain ;
Considérant que chaque commune relevant du régime urbain désigne directement ses représentants au sein du comité syndical a raison de :
° 1 délégué par membre dont la population est comprise entre 1 à 10 000 habitants, et son suppléant,
° 2 délégués par membre dont la population est comprise entre 10 001 et 30 000 habitants, et pour chacun son suppléant,
° 3 délégués par membre dont la population est de plus de 30 001 habitants et pour chacun son
suppléant ;
Considérant que deux délégués titulaires, deux délégués suppléants doivent être désignés. Après avoir sollicité les candidatures,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 018 _2026-DE
TT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : D'ELIRE 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour siéger
au Comité du Syndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Vincent CHAUVET Jean-François JACQUEMIN
Alain DURAND Frédéric BROCHOT
La secrétaire de Séance
Morgane BOUCHARD
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 019 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-019
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation du représentant de la Ville d'Autun au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Autun
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-1 et suivants, R.6143-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5 et suivants, L.2121-
29et L.2121-33 ;
Considérant que le Maire est membre de droit du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Autun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Article unique: DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Maire d'Autun, ji 47/04/2056 FT
droit, représentera la Ville d’Autun au sein du Conseil de Surveillaf is. 12/10644#20p60408 Del l61e 2026-0€
d'Autun.
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 020 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-020
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation des représentants - Groupement d'intérêt public ARNIA BFC (Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle, Bourgogne Franche-Comté) - Territoire Numérique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21;
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, dite loi Warsmann, qui apporte une définition du groupement d'intérêt public et lui donne un statut législatif
commun ;
Vu là Convention Constitutive du GIP-ARNIA de 2024 ;
Considérant que le GIP Territoires Numériques BFC est un groupement de moyens qui a pour mission de construire une plate-forme électronique de services en ligne fournis aux usagers par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public en Bourgogne ;
Considérant que la Ville d'Autun y adhère, et est donc membre du groupement ;
Considérant que l’article 10a de la Convention Constitutive dispose que tous les membres du GIP participent, directement où par leurs représentant(e)}s, aux décisions du Groupement ;
Considérant qu'un délégué doit être désigné.
Après avoir sollicité les candidatures, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 020 2026-DE
TT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER un représentant pour siéger au Groupement d'Intérêt Public Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle Bourgogne Franche-Comté.
TITULAIRE SUPPLÉANT
Patrick CAYEUX Sophie DROUHIN
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête
sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
0e
ID :071-217100148-20260408-DEL 021 2026-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-021
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège de la Châtaigneraie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles R.421-14, relatif à la composition des conseils d'administration des collèges et des lycées, et R.421-16, relatif à la composition des conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation
spécialisée ;
Considérant que l’article R.421-14 du Code de l'Education dispose que les conseils d'administration des collèges et lycées de plus de 600 élèves, ou ayant une section spécialisée, comprennent un(e) représentant(e) de la commune siège et un(e) représentant(e) de l'intercommunalité, représentant(e)}s qui assistent aux conseils d'administration avec voix délibérative ;
Considérant que l’article R.421-16 du Code de l'Education dispose que les conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves, ne comportant pas de section spécialisée, comprennent un(e) représentant(e) de la commune siège et un(e) représentant(e) de l'intercommunalité ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 021 _2026-DE
T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique: DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au
Conseil d'Administration du Collège de la Châtaigneraie.
TITULAIRE SUPPLÉANT
Vincent VAUTRIN Sandrine GASSIER
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l‘absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 022 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-022
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS,.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège du Vallon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles R.421-14, relatif à la composition des conseils d'administration des collèges et des lycées, et R.421-16, relatif à la composition des conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation
spécialisée ;
Considérant que l’article R.421-14 du Code de l'Education dispose que les conseils d'administration des collèges et lycées de plus de 600 élèves, ou ayant une section spécialisée, comprennent un(e) représentant(e) de la commune siège et un(e) représentant(e) de l'intercommunalité, représentant(e)s qui assistent aux conseils d'administration avec voix délibérative ;
Considérant que l’article R.421-16 du Code de l'Education dispose que les conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves, ne comportant pas de section spécialisée, comprennent un(e) représentant(e) de la commune siège et un(e) représentant(e) de l’intercommunalité ;
Considérant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
k TT Publié le 17/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unaniti; 67; 17100148 20260408-DEL 022 2026-DE
Article unique: DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au
Conseil d'Administration du Collège du Vallon.
TITULAIRE SUPPLÉANT
Corinne BOUTHIERE Anais PELUX
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 023 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-023
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS,
Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne
BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de
VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Lycée Bonaparte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21 ;
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles R.421-14, relatif à la composition des conseils d'administration des collèges et des lycées ;
Considérant que l’article R.421-14 du Code de l'Education dispose que les conseils d'administration des collèges et lycées de plus de 600 élèves, ou ayant une section spécialisée, comprennent un(e) représentant(e) de la commune siège et un(e) représentant(e) de l'intercommunalité ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
Article unique: DE DESIGNER deux délégués titulaires et deux d'5:071217100148:20260408-DEL1028 2026-DE
TT
siéger au Conseil d'Administration du Lycée Bonaparte.
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Marie-Eve CORTET Anais PELUX
Corinne BOUTHIERE Vincent VAUTRIN
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 024 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-024
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS,
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au Conseil d'École d'Autun Ecole du Parc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles D.411-1 à D.411-6 ;
Considérant que, dans chaque école, le conseil d'école comprend notamment de deux élus :
e Le maire ou son représentant,
° Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement où son représentant ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant que, par école, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 024 2026-DE
T
Article unique : DE DESIGNER pour siéger au Conseil d’Ecole d’Autun pour l'école du Parc les représentants suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Anais PELUX Corinne BOUTHIERE
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 025A 2026-DE
V7
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-025
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne
BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DÉ SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au conseil d'École d'Autun - Ecole Victor Hugo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles D.411-1 à D.411-6 ;
Considérant que, dans chaque école, le conseil d'école comprend notamment de deux élus :
+ Le maire ou son représentant,
° Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant que, par école, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER pour siéger au Conseil d’Ecole d’Autun pour l'Ecole Victor HUGO les représentants suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrice MALFONDET Corinne BOUTHIERE
La secrétaire de Séance
Morgane BOUCHARD
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 025A 2026-DE
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 026A 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-026
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation des représentants au conseil d'école d'Autun - Ecole primaire Hauts Quartiers Bouteiller
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles D.411-1 à D.411-6 ;
Considérant que, dans chaque école, le conseil d'école comprend notamment de deux élus :
e Le maire où son représentant,
+ Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant que, par école, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER pour siéger au Conseil d'Ecole d’Autun pour l'Ecole Primaire HAUTS QUARTIERS BOUTEILLER les représentants suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Anaïs PELUX Corinne BOUTHIERE
La secrétaire de Séance
Morgane BOUCHARD
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 026A 2026-DE
T
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 027 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-027
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA RES, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale : Désignation des représentants au conseil d'école d'Autun - Ecole primaire René Monrose - Clos Jovet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles D.411-1 à D.411-6 ;
Considérant que, dans chaque école, le conseil d'école comprend notamment de deux élus :
Le maire ou son représentant,
° Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant que, par école, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 027 _2026-DE
T
Article unique : DE DESIGNER pour siéger au Conseil d'Ecole d’Autun pour l'Ecole primaire René Monrose - Clos Jovet les représentants suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Sandrine GASSIER Liliane MOUGIN-PEDUZZI
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans lé même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
0e
ID :071-217100148-20260408-DEL 028 2026-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-028
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation d'un représentant de la commune d'Autun à la Commission d'Attribution des Logements de la SEMCODA (Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain).
VU les articles L.1522-1, L.1524-5, L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif aux conditions d'attribution de
logements ;
VU l'article L.441-2 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif à la Commission d'Attribution des
Logements et d'examen de l'occupation des logements ;
VU les statuts de la SEMCODA ;
Conformément à l'article L.441-2 du Code de la Construction et de l'Habitat, les organismes
d'habitations à loyer modéré ont créé une commission d'attribution des logements et d'examen
d'occupation des logements ;
Considérant que cette commission est composée de :
e 6 membres représentant l'organisme d'habitations à loyer modéré,
° Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou de son représentant,
°. Du représentant de l'Etat dans le département où de son représentant,
° Du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou de son représentant, Il appartient au conseil municipal de désigner le représentant de la commune d'Autun pour siéger à la
commission d'attribution des logements de la SEMCODA en cas d'indisponibilité du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER un représentant de la ville d’Autun au sein de la commission
d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de la SEMCODA, qui
siègera en cas d'indisponibilité du Maire.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Monique GATIER Cathy NICOLAO-VERDENET
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 028 2026-DE
VIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 029 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-029
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation d'un représentant à l'Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires de la SEMCODA
Vu les articles L.1522-1, L.1524-5, L.1524-6, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif aux conditions d'attribution de
logements,
Vu l’article L.441-2 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif à la Commission d'Attribution des
Logements et d'examen de l'occupation des logements,
Vu les statuts de la SEMCODA ;
Considérant que la Ville d’Autun est actionnaire de la SEMCODA ;
Considérant que tout actionnaire possède un droit de vote et le droit d'être représenté dans les
assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société, et d'obtenir
communication de certains documents sociaux ;
Considérant que la Commune ne peut être représentée directement au Conseil d'Administration, un
délégué qui représentera la Commune au sein de l'Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires doit
être désigné (article L.1524-6 du CGCT) ; Considérant que le délégué devra présenter au moins une fois par an au
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
1D':0712217100148-20260408-DEL) 029 2026-DE
De
écrit portant sur l'activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui auraient pu être apportées à la SEMCODA (article L.1524-5 du CGCT, alinéa 14).
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1°": DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger
aux Assemblées Spéciales des Communes Actionnaires de la SEMCODA ;
Article 2 : DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger aux Assemblée Générales Ordinaires et Extraordinaires des Communes Actionnaires de la SEMCODA ;
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.
Délégué titulaire Délégué suppléant Vincent CHAUVET Cathy NICOLAO-VERDENET
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 030 _2026-DE
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DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-030
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation d'un représentant de la commune d'Autun à la Commission d'Attribution des Logements de l'OPAC (Office Public de l'Aménagement et Construction) de Saône-et-Loire.
VU les articles L.1522-1, L.1524-5, L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif aux conditions d'attribution de
logements ;
VU l'article L.441-2 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif à la Commission d'Attribution des
Logements et d'examen de l'occupation des logements ;
VU la charte d'attribution de l'OPAC de Saône-et-Loire ;
Conformément à l'article L.441-2 du Code de la Construction et de l'Habitat, les organismes
d'habitations à loyer modéré ont créé une commission d'attribution des logements et d'examen
d'occupation des logements ;
Considérant que cette commission est composée de :
+ 6 membres représentant l'organisme d'habitations à loyer modéré,
° Du maire de la commune où sont implantés Îes logements attribués où de son représentant,
° Du représentant de l'Etat dans le département ou de son représentant,
° Du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou de son représentant, Il appartient au conseil municipal de désigner le représentant de la commune d‘Autun pour siéger à la commission d'attribution des logements de l'OPAC de Saône-et-Loire en cas d'indisponibilité du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER un Conseiller Municipal, comme représentant de la ville d’Autun
au sein de la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des
logements de l'OPAC de Saône-et-Loire, qui siègera en cas d'indisponibilité du Maire.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Monique GATIER Vincent VAUTRIN
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 071-217100148-20260408-DEL 030 _2026-DE
VIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 031 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-031
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation d'un représentant de la commune d'Autun à la Commission d'Attribution des Logements d'Habellis
Vu les articles L.1522-1, L.1524-5, L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif aux conditions d'attribution de
logements ;
Vu l’article L.441-2 du Code de la Construction et de l'Habitat relatif à la Commission d'Attribution des
Logements et d'examen de l'occupation des logements ;
Vu le règlement intérieur de la commission d'attribution d'Habellis ;
Conformément à l’article L.441-2 du Code de la Construction et de l'Habitat, les organismes
d'habitations à loyer modéré ont créé une commission d'attribution des logements et d'examen
d'occupation des logements ;
Considérant que cette commission est composée de :
° 6 membres représentant l'organisme d'habitations à loyer modéré,
° Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou de son représentant,
e Du représentant de l'Etat dans le département ou de son/sa représentant,
° Du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou de son représentant,
Il appartient au conseil municipal de désigner le représentant de la commune d'Autun pour siéger à la commission d'attribution des logements d'Habellis en cas d’indisponibilité du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER un représentant de la ville d’Autun au sein de la commission
d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements d'Habellis, qui siègera
en cas d'indisponibilité du Maire.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Monique GATIER Cathy NICOLAO-VERDENET
La secrétaire de Séance
Morgane BOUCHARD
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 031 _2026-DE
T
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telérecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 032 _2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-032
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation des représentants de la ville d'Autun au Comité Local pour l'Emploi
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les articles R5311-30 à R5311-34 du Code du Travail ;
Considérant que la Ville d’Autun doit proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger auprès du Comité Local pour l'Emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE PROPOSER Vincent CHAUVET comme représentant titulaire et Cathy
NICOLAO-VERDENT comme représentant suppléant pour siéger au Comité Local pour l'Emploi Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 032 _2026-DE
TT
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
0e
ID :071-217100148-20260408-DEL 033 2026-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-033
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Association Autun Morvan Développement Formation (AMDF)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu les statuts de l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF) ;
Considérant que l'association a pour objet de favoriser la mise en place de dispositifs de formations sur le territoire en développant essentiellement les actions suivantes :
- Développement et animation de plateaux techniques destinés à être mis à disposition d'organismes de formation. Il existe aujourd’hui des plateaux destinés aux soins et services à la personne, à la performance énergétique des bâtiments ;
- Assistance à la mise en place de réponses aux besoins de formation exprimés ; - Animation d'un réseau local constitué des entreprises et des organismes de formation qui ont un lien avec les plateaux techniques développés par AMDF ;
- Faciliter le lien entre l'offre et la demande de formation au plan local ; - Engager des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales.
Considérant que l’article 6 de ses statuts dispose que chaque membre peut être représenté par un ou plusieurs représentants qu'il désigne selon les modalités de son choix ;
Considérant que l'article 6.1 de ses statuts dispose que la Ville d'Autun est membre de droit de l'association, et peut donc, après adhésion aux statuts et s'être acquitté de sa cotisation, avoir droit de vote délibératif aux assemblées générales ; Considérant que l’article 10.1 de ses statuts stipule que le conseil d'administration de l'association est composé de 21 membres répartis en collèges tels que suivi :
° Collège 1 : les élus et les institutions (nommés en conseil communautaire où conseil municipal ou désignés par leur institutions), dont 8 représentants des membres élus de la CCGAM où des communes la composant, et 2 représentants des institutions.
+ Collège 2 : les socioprofessionnels (11 représentants).
Les membres du conseil d'administration ont droit de vote délibératif et ne disposent que d’une voix délibérative.
Considérant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.
Après avoir sollicité les candidatures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique: DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au
Conseil d'Administration de l'AMDF.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrick CAYEUX Cathy NICOLAO-VERDENET
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 033 _2026-DE
VIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans lé même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
0e
ID :071-217100148-20260408-DEL 034 2026-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-034
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation des représentants de la Ville d'Autun au conseil d'administration du CILEF
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU les statuts du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) du 27 novembre 2023 ;
Considérant que la Ville d’Autun est membre de droit du CILEF et qu'elle doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au conseil d'administration de l'association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D'ELIRE les représentants de la Ville d'Autun pour siéger au conseil d'administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) : Délégué titulaire Délégué suppléant
Vincent CHAUVET Céline GOUDIER-POSZWA
Cathy NICOLAO-VERDENET Annabelle RENOUD
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 071-217100148-20260408-DEL 034 2026-DE
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 035 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-035
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin
ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis
GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS,
Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne
BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme
Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de
VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme
Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Association Autun Morvan Initiatives (AMI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21 ;
Vu les statuts de l’association AMI ;
Considérant que l'Association Autun Morvan Initiatives a pour objet de concourir à :
°e Fédérer des structures d'insertion notamment celles tournées vers l'insertion par l'activité économique,
+ Mutualiser les moyens techniques, humains et financiers permettant la réalisation d'économies d'échelles pour les entités adhérentes, tout en assurant une transparence dans le fonctionnement, l’activité et la gestion,
° Offrir un outil performant et transversal mettant en œuvre un parcours d'insertion entre les différentes structures et à terme, un retour vers l'emploi classique ou une entrée en formation pour les publics suivis,
e Devenir porteur de projet pour des actions d'insertion de type chantier ou atelier d'insertion ;
Considérant que l'association se compose notamment de membres fondateurs nommément désignés, constituant les membres de droit, dont 2 représentants de la Ville d'’Autun ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes.
Après avoir sollicité les candidatures. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 035 2026-DE
TT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique: DE DESIGNER deux représentants titulaires et suppléants pour siéger au
Conseil d'Administration de l'Association Autun Morvan Initiatives.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Monique GATIER Marie-Eve CORTET
Céline GOUDIER-POSZWA Annabelle RENOUD
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 036 2026-DE
0e
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-036
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane
MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET: Administration Générale - Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Association Vie de Quartiers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21;
Vu les statuts de l'association Vie de Quartiers ;
Considérant que l'association Vie de Quartiers a pour objet de concourir à :
° Tisser du lien social dans les quartiers,
e Améliorer le cadre de vie des résidents,
. Développer des valeurs de solidarité et de citoyenneté,
< Devenir un lieu de médiation sociale,
° Impliquer les résidents dans des activités liées à la gestion de proximité de leurs quartiers,
*< Offrir des parcours d'insertion où de formation après formalisation de projets professionnels ;
Considérant que l'association se compose de membres qui, avec voix délibérative, adhèrent à ces
objectifs, et notamment de membres fondateurs nommément désignés, constituant les membres de
droit, dont 3 représentants de la Ville d'’Autun ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes.
Après avoir sollicité les candidatures. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :071-217100148-20260408-DEL 036 2026-DE
T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER trois représentants pour siéger au Conseil d'Administration de
l'Association Vie de Quartiers.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrick CAYEUX Anaïs PELUX
Marie-Françoise STRASBERG Marie-Eve CORTET
Monique GATIER Céline GOUDIER-POSZWA
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260408-DEL 037 2026-DE
V7
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
VILLE D'AUTUN
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :31
Pouvoir(s):2 EXTRAIT Absent(s):0 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
Délibération n° DEL2026-037
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, M. Gauthier GIMENEZ, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Céline GOUDIER POSZWA donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Frédéric BROCHOT donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Administration Générale - Désignation d'un représentant à l'Association Allo Coup D'Main
VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de l'association Allo Coup d'Main ;
Considérant que la Ville d'Autun adhère à l'association Allo Coup d'Main et se doit de désigner un
représentant pour siéger au conseil d'administration de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : DE DESIGNER un représentant titulaire et suppléant pour siéger au conseil
d'administration de l’association Allo Coup d’Main.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Monique GATIER Céline GOUDIER-POSZWA Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260408-DEL 037 _2026-DE
TT
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de Séance Le Maire,
Vincent CHAUVET Morgane BOUCHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).