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Déliberation - Liste des deliberations du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Réunion du Conseil municipal
du 8 avril 2024
Liste des délibérations
Délibération Intitulé Exécutoire
le
Administration générale
2024-027 Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
15/04/2024
2024-028 Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vente de produits en boutique : Choix des articles, fixation et modification des tarifs.
15/04/2024
2024-029 Délégation de service public : Assainissement collectif – Approbation de l’avenant n°2.
15/04/2024
2024-030 Modification n° 1 à la convention de groupement de commande pour le marché relatif à la l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage avec gros entretien : adhésion du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire-Bresse- Morvan
16/04/2024
2024-031 Autorisation de la passation d’un marché public en appel d’offres ouvert relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage avec gros entretien.
16/04/2024
Action Cœur de Ville
2024-032 Soutien au commerce local : approbation du règlement d’aide à l’acquisition de mobilier urbain « stores banne »
16/04/2024
2024-033 Soutien au commerce local – Evolution des aides d’amorçage et création d’une boutique à l’essai
16/04/2024
2024-034 Aide au ravalement de façades dans le cadre de l’OPAH RU – Modification du règlement 2020/2025
Affaires foncières
2024-035 Cession de terrain pour le carrefour de la RD 681 16/04/2024 2024-036 Acquisition de terrain pour le carrefour de la RD 681 16/04/2024 2024-037 Convention avec le département de Saône et Loire et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour la création d’un giratoire
16/04/2024
Affaires sportives
2024-038 Approbation de la convention de subvention avec l’Association Club nautique Autunois.
16/04/2024
Affaires culturelles -
2024-039 Approbation de l’avenant n° 2 à la convention conclue avec 16/04/2024 l’association «Autun Destination Culture ».
2024-040 Approbation de l’avenant n° 5 à la convention conclue avec l’association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants ». 16/04/2024
2024-041 Approbation de la convention à conclure avec l’association Spectacle Historique d’Autun.
16/04/2024
2024-042 Approbation de la convention de subvention avec l’Association « Les Beurdins ».
16/04/2024
2024-043 Approbation de la convention de subvention avec l’Association « Centre d’Histoire Vivante d’Autun ».
16/04/2024
2024-044 Approbation de la convention de subvention avec l’Association « Human Hist ».
16/04/2024
Affaires Sociales
2024-045 Politique de la Ville - Cohésion sociale et Urbaine : Approbation du contrat de ville d’Autun « Engagements quartiers 2030 » 16/04/2024
Affaires financières
2024-046 Reprise anticipée en 2024 des résultats reportés de l’exercice 2023.
16/04/2024
2024-047 Approbation du Budget Primitif 2024 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
17/04/2024
2024-048 Approbation des taux des taxes directes locales. 17/04/2024
Ressources Humaines
2024-049 Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance (maintien de salaire) des agents.
16/04/2024
2024-050 Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque Santé (mutuelle) des agents
16/04/2024
2024-051 Modification du tableau des effectifs n° 2 16/04/2024 2024-052 création de huit emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement de huit contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique
16/04/2024
2024-053 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
16/04/2024
2024-054 Ressources humaines – Logement de fonction par nécessité absolue de service
16/04/2024
Affaires Communautaires
2024-055 Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan pour l’année 2024
16/04/2024
Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat Général de la Mairie.