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Arrêté - view document.php?id=915
Document publié le Mardi 9 janvier 1990 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=915)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
NG/SP/AP n° A/038
VILLE DE HAGONDANGE _ réglementant temporairement la circulation et le stationnement
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU le décret du 9 janvier 1990 portant règlement d'administration publique pour l'application de la première partie du Code de la Route,
VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU la demande formulée par le Président du F.C.H., pour l’organisation du Marché aux Puces qui aura lieu les samedis 9 mars — 6 avril — 4 mai — 1° juin - 6 juillet — 3 août — 7 septembre — 5 octobre et 2 novembre 2024, rue Georges Wodii (Zone du Buner) de 7h à 12h,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre aux Marchés aux Puces de se dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1° : La circulation et le stationnement seront interdits rue Georges Wodii, entre les Ateliers et le pont, durant les Marchés aux Puces.
Article 2: Les exposants devront se conformer aux prescriptions contenues dans le règlement intérieur.
Article 3 : Les organisateurs du marché aux puces seront chargés de mettre en place les barrières « Vauban » rue Georges Wodii, en laissant accessible l'entrée aux ateliers.
Article 4: Les Services Techniques mettront en place les panneaux d'interdiction de stationner la veille.
Article 5 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-10811 10° et R 417-10$V du Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commissaire de Police, M. le Président du F.C.H., sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
+ Hagondange, le 19 février 2024
Valérie ROMILLY
Maire
vrac Vice-Présidente-du Conseil Départemental
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Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
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