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Arrêté - view document.php?id=915
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=915)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM République Française Département de la Moselle ARRETE MUNICIPAL N°2025/009/A du 21/01/2025 Permission de voirie et réglementation temporaire de circulation et de stationnement — 3 rue du Château d’Eau Le Maire de BASSE-HAM, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, -VU le Code de la route, -VU le Code de la voirie routière, -VU la demande d’arrêté de circulation en date du 21 janvier 2025 présentée par la société SOBECA MARANGE -— Zac de Jailly — Rue des Fondeurs - 57535 MARANGE- SILVANGE afin de réaliser des travaux de branchement gaz avec traversée de route au 3 rue du Château d’Eau, -CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de travailler dans de bonnes conditions et préserver la sécurité des personnes, ARRETE : Article 1 : La société SOBECA MARANGE est autorisée à occuper le domaine public communal pour effectuer un branchement gaz au 3 rue du Château d’Eau à compter du 23 janvier 2025 et jusqu’au 22 février 2025, Article 2 : Durant la période des travaux, la réglementation suivante sera applicable dans la zone du chantier : -Restriction sur section courante avec les 2 sens de circulation concernés -Restriction sur chaussée avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue : 2 m -Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds. -Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : -Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange -Monsieur le Chef de Service de Police Municipale -Monsieur le Responsable des services techniques municipaux -La société SOBECA MARANGE Date de mise en ligne : 22/01/2025 ie, L’Adjoint qu © N1\ Patrice C Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr