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Procès Verbal - CR2021 02 23
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2021 02 23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2021
Procès-verbal 1/7
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 23 3 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 21 1
Le Conseil Municipal, extraordinairement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal et en visio, le mardi 23 février 2021 à 18 Heures 30, sous la présidence de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire
PRESENTS : Mme BENDJEBARA-BLAIS, Maire,
M. SOUCASSE, Mme MATARD, M. DEMANDRILLE, Mme LALIGANT, MM. TRANCHEPAIN, MICHEZ, Adjoints au Maire,
Mmes LECHEVALLIER, ECOLIVET, MM. BECASSE, MICHEL, DAVID (en visio), Mme CHEVALLIER, M. BORDRON (en visio), Mme DE CASTRO MOREIRA (en visio), M. FOLLET (en visio), Mme DARTYGE (en visio), MM. TALBOT, LEDÉMÉ (en visio) Mme DUBOURG, M. DE PINHO, Mme VAN DUFFEL, M. BUREL (en visio), Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme UNDERWOOD, Adjointe au Maire,
M. MASSON, Mmes PILON, CREVON, M. JULIEN, Mme LELARGE, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DELEGATIONS : Mme BENDJEBARA-BLAIS (pour Mme UNDERWOOD), Mme ECOLIVET (pour M. JULIEN),
Madame CHEVALLIER, Conseillère Municipale, est désignée comme secrétaire de séance.
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Dans la mesure où le quorum est atteint, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS déclare la présente séance ouverte.
-----------------------------------------------------------
Mesdames,
Messieurs,
Chers collègues,
Notre conseil municipal extraordinaire de ce soir représente un moment fort de notre mandature.
Ce projet phare sur lequel nous nous sommes engagés vise à l’amélioration du mieux vivre à St Aubin. Il impactera au
quotidien la vie des citoyens et des services municipaux.
Nous nous sommes engagés dans la préservation de l’environnement et la délibération de ce soir définit les actions à
mettre en œuvre sur toute la durée de notre mandat, avec des objectifs posés et des évaluations régulières.
Il ne sera pas sans conséquence financière et, de par son ambition, participera par ailleurs, à la relance économique
nécessaire en cette période crise.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2021
Procès-verbal 2/7
Pour rappel, la démarche Citergie vise à obtenir une labellisation attribuée en fonction des actions menées et de définir
les actions à mettre en œuvre.
Pour votre parfaite information, Madame ROUSSELLE a été désignée par l’ADEME afin de réaliser l’audit.
Notre démarche s’inscrit dans le prolongement de la COP21 locale initiée depuis plusieurs années et vient en continuité
des actions déjà mises en œuvre par le passé avec notamment, la gestion différenciée des espaces verts, l’animation
d’ateliers de lutte contre le gaspillage alimentaire, la participation au dispositif « Watty à l’école » ou encore des travaux
de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Cette démarche, nous y travaillons en lien avec des communes de l’agglo : Elbeuf, Caudebec, Cléon et St Pierre et nous
nous nourrissons les uns les autres des expériences de chacun.
Il est le fruit d’un long travail de co construction initié l’an dernier et je tiens vous remercier chers collègues, sous la
houlette d’Elisabeth LECHEVALLIER, conseillère municipale déléguée en charge du dossier, pour le temps passé en
formation puis en groupes de travail visant à poser le diagnostic afin d’aboutir à la rédaction des fiches actions qui vous
sont proposées ce soir.
Je tiens à remercier très sincèrement l’ensemble de nos collaborateurs qui ont à partir de nos objectifs stratégiques
décliné en objectifs opérationnels et fiches actions.
Cet engagement pour la préservation de l’environnement passe par la définition d’une stratégie climat-air-énergie et
s’articule autour de plusieurs thématiques :
• L’urbanisme et le logement,
• Le patrimoine,
• L’approvisionnement en énergie, en eau et assainissement et la gestion des déchets,
• La mobilité,
• L’organisation interne,
• La communication.
Il s’agit d’une démarche qui se veut pragmatique et qui devra nous permettre d’emmener les Saint Aubinoises et St
Aubinois dans la démarche.
Dossier soumis au Conseil Municipal
APPROBATION DE LA STRATEGIE CLIMAT-AIR-ENERGIE 2020-2024 DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF – DEMANDE DE LABELLISATION CAP CIT’ERGIE
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement ;
- Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat Energie Territorial ;
- Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ;
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 relative à l’engagement dans la démarche COP21 locale initiée par la Métropole Rouen Normandie ;V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2021
Procès-verbal 3/7
- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019 approuvant l’entrée de la commune dans la démarche de labellisation Cit’ergie ;
- La présentation du plan d’actions 2020-2024 en Comité de Pilotage du 09 février 2021.
La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est engagée depuis de nombreuses années dans différentes actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et la promotion de l’écocitoyenneté, avec notamment la gestion différenciée des espaces verts, l’animation d’ateliers de lutte contre le gaspillage alimentaire, la participation au dispositif « Watty à l’école » ou encore des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux (isolation, éclairages LED…).
Consciente des enjeux climatiques, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a souhaité, en lien avec quatre autres communes du bassin elbeuvien et la Métropole Rouen Normandie, s’engager dans la démarche Cit’Ergie, dans le prolongement de la COP21 locale déjà initiée. L’ensemble des acteurs de la collectivité (agents et élus) est ainsi mobilisé pour ce projet transversal, impactant de nombreux domaines de compétence communale, mais aussi à l’échelle du territoire métropolitain dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), établi par la Métropole Rouen Normandie pour la période 2019 à 2024.
1. Les objectifs de la politique climat-air-énergie de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
La municipalité se fixe des objectifs à deux niveaux : d’une part, celui du territoire métropolitain, en lien avec la Métropole et ses 71 communes et, d’autre part, son propre territoire communal, associant l’ensemble des acteurs (élus, agents, associations, écoles, entreprises, artisans, commerçants…), y compris les saint-aubinois.
a) Les objectifs à l’échelle métropolitaine
Dans le cadre de son PCAET, la Métropole Rouen Normandie a pour ambition de devenir un territoire « 100% EnR » en 2050, à travers trois principaux axes :
➢ Réduire de 70% la consommation énergétique du territoire par rapport à l’année de référence de 2005 ;
➢ Dépasser l’objectif national « facteur 4 », soit une réduction de plus de 75% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 ;
➢ Développer les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), en :
- Multipliant par 2,5 les productions d’énergie renouvelable sur son territoire (soit une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique local de 9% à 43%) ;
- Participant à une stratégie de développement des EnR au niveau régional, en partenariat avec la Région Normandie et les territoires volontaires.
La Commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf participe donc à l’effort de la Métropole pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, par son implication dans la COPI 21 Locale et dans le cadre de la démarche collective Cit’ergie. Elle fait ainsi partie des 15 communes engagées dans Cit’ergie sur les 71 communes de la Métropole.
b) Les objectifs propres à la commune
➢ Des objectifs internes :
- Poursuivre et accentuer l'approvisionnement à faible impact environnemental de la restauration scolaire : 50% de produits de qualité (labels, commerce équitable, filières locales issues du PAT), dont au moins 20% de produits biologiques d’ici 4 ans ;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire : modification des conditionnements et suppression des emballages, travail sur la « juste quantité » produite et servie, recyclage des déchets (compost) ;
- Développer la part de véhicules propres : envisager le renouvellement de véhicules à énergie fossile par des véhicules « propres », avec un objectif d’un renouvellement par an, ainsi que l’acquisition de 4 vélos (classiques ou électriques) pour les déplacements internes d’ici 4 ans ;V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2021
Procès-verbal 4/7
- Former les agents à l’éco conduite : 100% des agents utilisateurs de la flotte municipale d’ici 4 ans.
➢ Des objectifs sur le Patrimoine :
- Réaliser des audits énergétiques des bâtiments en lien avec la Métropole Rouen Normandie : sur les 4 ans, l’objectif serait de privilégier les 10 bâtiments concernés par le décret tertiaire et 5 autres en complément, au regard de leur consommation annuelle.
- Programme d’économies d’énergie dans le cadre du marché de chauffage 2020-2028 : diminution des consommations énergétiques de -9% sur 8 ans, via un planning de réalisation des travaux déjà définis, en lien avec le prestataire DALKIA.
- Réduction des consommations énergétiques sur les projets de rénovation : diminuer de 40% les consommations pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation complète de niveau BBC voire BEPOS. Trois bâtiments sont envisagés à moyen terme (Centre technique municipal, cantine Touchard et l’Hôtel de Ville).
➢ Des objectifs sur le territoire :
- Développer la part d’énergie renouvelable : tendre vers une couverture des besoins de chaleur par le biais d’énergie renouvelable de 30% à l’horizon 2030, dans le cadre du développement d’un réseau de chaleur en lien avec l’opération du NPNRU sur les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Cléon.
- Expérimenter le budget participatif : allouer entre 1% et 5% de crédits d’investissement afin de réaliser un ou des projets proposés et votés par les saint-aubinois.
- Favoriser la mobilité durable sur le territoire communal :
• Expérimenter un dispositif d'aide pour l'achat d’un vélo à assistance électrique, d'un kit d'assistance électrique ou d’une trottinette électrique, en faire l’évaluation sur une année (juin 2021) et le faire éventuellement évoluer pour le rendre plus incitatif si nécessaire ;
• Atteindre 2 kilomètres de voirie aménagée en piste cyclable ;
• Parvenir à 15% de voirie « apaisée » (12% actuellement soit 4 800m) ;
• Parvenir à l’installation d’arceaux à vélos sur 8 emplacements référencés d’ici 4 ans, en lien avec la Métropole Rouen Normandie.
- S'inscrire durablement dans une stratégie d'éducation à l'environnement :
• Adhérer à la démarche PACTE (Plan d'Accompagnement des Changements de la Transition Ecologique) mise en œuvre par la Métropole dans le cadre de la COP21 ;
• S’engager à réaliser au moins 3 animations par an ayant pour thématique : la sobriété énergétique, les déchets, l’alimentation, la mobilité, le jardinage, et s'adressant à divers publics : citoyens, écoles, entreprises et commerces ;
• Se porter candidat au dispositif MOBY, afin d’expérimenter l’accompagnement des écoles et établissements scolaires dans des actions de sensibilisation à l’écomobilité et de mise en œuvre de PDES (Plan de Déplacement des Etablissements Scolaires)
2. Demande de label Cit’Ergie : état des lieux et plan d’actions
Cit’Ergie, déclinaison française du label européen « European Energy Award (EEA) », est porté par l’ADEME. C’est un outil opérationnel structurant qui facilite la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, d’un Agenda 21, le respect des engagements de la Convention des Maires et la mise en œuvre d’une politique climat- air-énergie performante.
Cit’Ergie constitue à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un moyen de reconnaissance de la qualité de la politique et climatique de la collectivité. La politique climat-air-énergie de la collectivité est formalisée dans un référentiel normalisé au niveau européen.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2021
Procès-verbal 5/7
Le label est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité. Celle-ci résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc. La collectivité est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air : - la planification territoriale,
- le patrimoine de la collectivité,
- l’approvisionnement énergie, eau et assainissement,
- la mobilité,
- l’organisation interne,
- la coopération et la communication.
Lors des différents ateliers de travail, les services municipaux et les élus, assistés par leur conseiller Cit’Ergie, ont réalisé le recensement des actions à l’initiative de la commune, engagées ou à venir, sur les thématiques climat-air-énergie.
Le plan d’actions opérationnel pour les 4 prochaines années, annexé à la présente délibération, constitue l’aboutissement de cette phase d’état des lieux. Il décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre les objectifs fixés à moyen terme et présentés ci-dessus.
Approuvé en Comité de Pilotage du 9 février dernier, il définit les priorités pour les années à venir, dont certaines sont portées mutuellement avec les 4 communes partenaires (Elbeuf, Cléon, Saint Pierre les Elbeuf et Caudebec les Elbeuf) et la Métropole Rouen Normandie.
Ce plan se décline en 69 fiches actions comprenant notamment des éléments budgétaires, humains, le calendrier de mise en œuvre associé et, à chaque fois que possible, les indicateurs retenus pour le suivi. L’ensemble de ces mesures est ainsi coordonné, planifié au niveau d’horizons temporels différents (long terme, moyen terme et court terme). Elles impliquent l’ensemble des élus du conseil municipal, les agents communaux, la Métropole Rouen Normandie, ainsi que des représentants de la société civile, des professionnels, des associations, les établissements scolaires...
La conduite opérationnelle du processus Cit’Ergie sera réalisée par la Direction Générale en lien avec le groupe projet constitué.
Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son plan d’actions seront suivis annuellement dans le cadre de Cit’Ergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d’émission de GES (gaz à effet de serre), de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible. Ainsi, la collectivité s’engage à suivre annuellement les indicateurs suivants, vérifiés par exemple à l’occasion de la visite annuelle du conseiller Cit’Ergie :
- Consommation d’énergie du patrimoine bâti municipal,
- Consommation de carburant de la flotte municipale,
- Taux de couverture en EnR des besoins en chaleur du patrimoine communal, - Part de l’électricité renouvelable dans les achats d’électricité,
- Consommation d’eau des bâtiments communaux,
- Linéaire de voies cyclables et apaisées sur le territoire,
- Part de marchés publics intégrant une clause environnementale,
- Nombre de manifestations, actions organisées annuellement sur les thématiques en lien avec l’énergie et le climat.
3. Conclusion
Le travail mené en collaboration avec l’ensemble des services de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, permet de proposer au Conseil Municipal un plan d’action climat-air-énergie de la collectivité couvrant ses différents champs de compétence. Ce plan permet ainsi à la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf de s’engager dans les objectifs présentés et de demander le label « Cap Cit’Ergie » auprès de la Commission National du Label.
Monsieur Olivier BUREL souhaite prendre la parole :
Afin de partager l’état d’esprit qui est le nôtre, à ce moment de notre commune.
C’est un sentiment de satisfaction, que de s’inscrire dans cette démarche et de la méthode déployée pour travailler cette
démarche, dans une construction collaborative.
Cependant, un regret est exprimé, celui ne pas avoir été plus loin sur certaines démarchesV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2021
Procès-verbal 6/7
C’est une espérance qui voit le jour avec cette démarche, mais maintenant le plus dur reste à faire pour passer d’une
construction dans une approche collaborative à l’échelle des Elus Municipaux, à la mise en œuvre réellement participative
qui fait de chaque Saint Aubin, partie prenante du développement durable de notre Commune
Mme le Maire
Exprime ses remerciements quant au constat fait de la méthode utilisée et à la collaboration participative.
Quant aux regrets exprimés, il faut commencer, évaluer et réadapter, il sera toujours temps au moment de l’évaluation,
d’aller plus loin, si nécessaire, et c’est là, tout l’intérêt de l’évaluation.
Sur le point, qui est que le plus dur reste à faire, elle le rejoint complètement.
Le grand enjeu de ce projet est d’emmener avec nous tous les Saint Aubinoises et Saint Aubinois.
Tous au sein du Conseil Municipal, ont une responsabilité et un rôle à jouer pour effectivement emmener tous les
concitoyens.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement ;
- Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat Energie Territorial ;
- Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 relative à l’engagement dans la démarche COP21 locale initiée par la Métropole Rouen Normandie ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019 approuvant l’entrée de la commune dans la démarche de labellisation Cit’ergie ;
- Vu la présentation du plan d’actions 2020-2024 en Comité de Pilotage du 09 février 2021.
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- D’approuver la stratégie climat-air-énergie de la Commune de SAINT AUBIN LES ELBEUF ainsi que la demande de labellisation Cap Cit’Ergie,
- D’autoriser Madame le Maire, ou tout adjoint ou conseiller municipal délégué, ayant délégation en la matière, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision municipale.
A l’issue de cette description et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, décide de clore la présente séance à 19 h 00 minutes.
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