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Déliberation - DEC17
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Saint-Jean-d'Angély, le 9 novembre 2022
DÉCISION DU MAIRE
N° 2022 SG_DEC17
La Maire de la ville de SAINT JEAN D'ANGÉLY,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat, alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-lean-d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation
à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du
Code général des Collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer une convention avec la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez pour le prêt de cinq armes du
XVIÈTE au XIXÈ"E siècle du Musée des Cordeliers à la Médiathèque Jacques Graisse, dans le cadre
de l'exposition temporaire intitulée « Vaincre ou mourir ! L'histoire d’une bataille ». Cette
exposition aura lieu du 19 novembre au 30 décembre 2022.
Article 2
Ce prêt est consenti à titre gratuit.
Article 3
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez a pris en charge une assurance « clou à clou tous risques
exposition » incluant le transport aller/retour et la durée d'exposition des œuvres.
Article 4: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte lendu pour notification à la prochaine séance du Conseil Municipal. |
onseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
TÉLÉTRANSMIS AU
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CONTROLE DE LEGALITE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex sous le n° 017-211703475-20221109- 1. 2022_SG_DEC17
Tél. :05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 1 Q NOV. 2027 Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net Publication dématérialisée le 10 NOV. 2077
AR Prefecture
017-211703475-20221109-2022_SG_DEC17-DE
Reçu le 10/11/2022