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Déliberation - Delib CM juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE L'ÉTOILE
Canton de LONS LE SAUNIER
Département du JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°34/26
Convocation
28/05/2026 L'an deux mil vingt-six et le trois du mois de juin à vingt heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de L'ETOILE régulièrement convoqué s'est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie de L'ÉTOILE sous la
présidence de Guillaume PETITJEAN, Maire de la commune.
Date d’affichage :
04/06/2026 Présents : Mmes JAMES-INGRAND R. — MOREL M. — GUYON S. — GILLET M. — VALEEY
V. - GRASSI M-L.
MM. BRUANDET M. PERROTIN P. - MAUGEIN G. — PETITJEAN G. - DERIAUX C.
Excusée : BAZIN C. (donne pouvoir à M. PETITJEAN G.) - GASPARUTTO M-C. (donne
pouvoir à BRUANDET M.) — NICOT P. (donne pouvoir à PERROTIN P.) — BILLEY G.
{donne pouvoir à M. DERIAUX C.)
Formant la majorité des membres en exercice.
Nb de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15 Monsieur BRUANDET Mathieu a été nommé secrétaire de séance
Objet : Annulation du forfait mensuel pour la cantine-garderie
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les tarifs de la restauration scolaire
proposée aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public sont fixés par la
collectivité territoriale qui en a la charge, conformément au code de l'éducation et au décret n°2006-756 du
29 juin 2006.
Un forfait de garderie (à compter de la 23°" garde) avait été mis en place lors du conseil municipal du 15 juin
2022 par délibération N°29/22 :
- de 55 € mensuel pour les habitants de L'ETOILE, QUINTIGNY et SAINT-DIDIER
- de 66 € mensuel pour les communes extérieures
Monsieur le Maire propose d'enlever ce forfait au vu de la complexité de son utilisation sur le logiciel de
facturation et de son utilisation restreinte par les parents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE d'annuler ce forfait mensuel pour la cantine-garderie
- DIT qu'à compter du 07 Juillet 2026 ce forfait ne sera plus praticable
Fait et délibéré à L'ETOILE, le 03/06/2026
Le secrétaire de séance,
Pour extrait conforme
Le Maire
PETITJEAN Guillaume COMMUNE DE L'ÉTOILE
Canton de LONS LE SAUNIER
Département du JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°35/26
Convocation
28/05/2026 L'an deux mil vingt-six et le trois du mois de juin à vingt heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de L'ETOILE régulièrement convoqué s'est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie de L'ÉTOILE sous la
présidence de Guillaume PETITIEAN, Maire de la commune.
Date d’affichage :
04/06/2026 Présents : Mmes JAMES-INGRAND R. — MOREL M. — GUYON S. — GILLET M. — VALLEY
V.- GRASSI M-L.
MM. BRUANDET M. — PERROTIN P. —- MAUGEIN G. — PETITJEAN G. - DERIAUX C.
Excusée : BAZIN C. (donne pouvoir à M. PETITJEAN G.) —- GASPARUTTO M-C. (donne
pouvoir à BRUANDET M.) — NICOT P. (donne pouvoir à PERROTIN P.) — BILLEY G.
(donne pouvoir à M. DERIAUX C.)
Formant la majorité des membres en exercice.
Nb de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15 Monsieur BRUANDET a été nommé secrétaire de séance
Objet : Décision modificative N°1
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le budget primitif 2026 de la commune,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le budget a été arrondi aux lignes 001(dépenses
investissements) et 002 (recettes fonctionnement) ce qui crée une anomalie.
Il convient donc de prendre une décision budgétaire modificative N°1 du budget principal de l'exercice 2026
pour corriger cette erreur afin d'ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d'investissement.
Désignation Montants
Section de Fonctionnement
D 60612-11 : Energie - Électricité +0.84 €
R 002 : Résultat reporté année N-1 +0.84 €
Section Investissement
D 001 : Déficit d'investissement reporté -0.87 €
R 1068 -11 : Excédent fonctionnement Capitalisé -0.87 €
Le conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
- APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés la décision budgétaire modificative
N°1 du budget principal pour l’exercice 2026 afin d'ajuster les crédits au niveau des sections de
fonctionnement et d'investissement conformément au tableau présenté ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative N°1.
Fait et délibéré à L'ETOILE, le 03/06/2026
Le secrétaire de séance,
BRUANDET
Er
Pour extrait conforme
Le Maire
PETITJEAN Guillaume